Mdph et cancer

Notre cabinet » Mdph et cancer

Première cause de mortalité prématurée en France, un cancer a pu être diagnostiqué à près de 380.000 personnes en 2018. Au regard de ce nombre, la question de la prise en charge de ce type de pathologie, notamment par la mdph, se pose nécessairement.

justice prudhomme

MDPH CANCER

La loi de 2005 a permis de poser une définition du handicap. Constitue un handicap toute altération ou limitation substantielle à une des fonctions d’un individu (physique ou psychique). Le cancer, en ce qu’il est susceptible d’entraîner une telle altération des fonctions de la personne qui en est atteinte, peut relever du champ du handicap. Dès lors, il est opportun de s’interroger sur la question de la reconnaissance d’une telle pathologie par la mdph (reconnaissance mdph cancer).

Sur ce point, il est important de rappeler qu’il n’existe aucune liste de maladie reconnue par la mdph, cette dernière préférant se livrer à une analyse de la situation de la personne concernée et des retentissements du handicap sur sa situation plutôt qu’à une liste de pathologies admises aux bénéfices d’aides financières diverses.

Quoi qu’il en soit, il sera relevé que le cancer est largement reconnu par la mdph comme handicap. Il en va de même des juridictions qui peuvent occasionnellement être saisies d’éventuelles contestations portant notamment sur le taux d’incapacité de la personne atteinte d’une telle pathologie (voir la décision de la Cour d’appel de Toulouse du 28 janvier 2022 n° 20/00758).

DOSSIER MDPH CANCER

Pour bénéficier des aides octroyées par la MDPH, il sera nécessaire dans un premier temps d’adresser à cette dernière un dossier mdph. Il convient de prêter une attention toute particulière à la composition d’un tel dossier. Il sera ainsi essentiel de compléter le projet de vie, d’identifier les différents symptômes ressentis ou encore d’y décrire les retentissements du handicap sur la vie personnelle ou professionnelle. Il est également fortement recommandé de joindre à ce dossier mdph le maximum de documents médicaux. Pour obtenir une suite favorable, il est important que le dossier mdph soit le plus détaillé, complet et argumenté. Toute erreur pourrait conduire à une décision de refus mdph.

CANCER ET AAH

Cancer, peut-on avoir aah ? Telle est la question que se pose les personnes atteintes de cette pathologie. Avant toute chose, il convient de rappeler que l’aah est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources. Pour percevoir l’aah, il sera nécessaire de justifier d’un taux d’incapacité au moins égal à 50% et de subir une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. Si la personne présente un taux égal ou supérieur à 80%, la condition de la restriction d’accès à l’emploi ne sera plus nécessaire.

Ce taux d’incapacité sera fixé par la commission de la mdph (CDAPH) en fonction des éléments joints au dossier mdph. Cette commission va procéder à un examen de la situation de la personne et évaluer le retentissement de son handicap sur sa situation personnelle et professionnelle.

Mdph et cancer

MONTANT AAH CANCER

Si la personne atteinte d’un cancer répond aux conditions d’octroi de l’aah, la mdph pourra lui en accorder le bénéfice. S’agissant de son montant, il dépendra des ressources de la personne sans pouvoir dépasser les 919,86 euros par mois. A noter que le montant de l’AAH a été réévalué à la hausse depuis le 1 avril 2022. En outre, la personne bénéficiaire de l’aah pourra également être fondée à solliciter le complément d’aah si elle présente un taux d’incapacité d’au moins 80%.

RENOUVELLEMENT AAH POUR CANCER

S’agissant du renouvellement de l’aah, une distinction doit être faite selon le taux d’incapacité présenté par son bénéficiaire. Lorsqu’il présente un taux supérieur à 80%, l’ AAH est attribuée à vie. Si le bénéficiaire présente un taux d’incapacité entre 50% et 79%, une demande de renouvellement devra être déposée auprès de la mdph. En pareil cas, l’AAH ne fait pas l’objet d’un renouvellement automatique. Aussi, la personne bénéficiant d’une telle aide devra former une demande de renouvellement 9 à 6 mois avant la date d’expiration des droits. Il conviendra de compléter un formulaire dédié et d’y joindre les pièces justificatives qui y sont listées. A noter néanmoins que les démarches pour la personne seront facilitées.