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L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière pour les personnes handicapées. Elle aide à avoir un minimum de ressources, à être autonome et à être inclus dans la société. Cependant, pour l’obtenir, il faut remplir des conditions strictes.
Dans cet article, nos avocats expliquent les conditions pour obtenir l’AAH. Ils détaillent les critères médicaux et administratifs. Cela vous aidera à comprendre la procédure de demande d’AAH qui est souvent compliquée, et à augmenter vos chances d’obtenir cette aide importante.
Quels sont les critères à remplir pour obtenir l’AAH ?
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée à condition de remplir les exigences suivantes visées à l’article L.821-1 du Code de la Sécurité sociale. La personne souhaitant en bénéficier devra ainsi satisfaire à des conditions dites administratives, à savoir une obligation de résidence sur le territoire français (DOM-COM compris) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et être âgée de plus de vingt ans.
Rappelons d’ailleurs que c’est à cet âge que la personne bénéficiant de l’AEEH cessera d’en bénéficier et devra élaborer un dossier de demande « adulte » pour pouvoir bénéficier de l’AAH. A côté de ces exigences administratives, il y aura également des conditions médicales à remplir puisque la personne formulant une demande d’AAH devra présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins égale à 80 %, ou se situant entre 50% et 80%.
Si la personne justifie d’un taux entre 50/80%, elle devra en plus démontrer que, compte tenu de son handicap, elle se trouve confrontée à une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (ou « RSDAE »). Il revient à la MDPH de procéder à l’étude du dossier de la personne demandant l’AAH afin de vérifier si cette dernière remplit les conditions susvisées.
À ce titre, il est très important que le dossier transmis à la MDPH soit le plus complet possible. L’idée est de communiquer à la MDPH le maximum d’éléments sur sa situation, sur les difficultés rencontrées ou encore sur ses besoins en termes de compensation pour que la MDPH soit en mesure d’apprécier le taux d’incapacité du demandeur à l’aide.
Quelle maladie pour toucher l’aah ?
L’AAH peut être accordée à toute personne remplissant les conditions précitées. Dès lors que les conditions sont réunies, la MDPH doit allouer l’AAH sans prendre en considération la nature ou le type de maladie présentée par la personne.
À ce titre, les personnes souffrant d’obésité, d’une maladie auto-immune, de diabète, ou encore celle présentant un handicap moteur ou neurologique, etc. peuvent toutes bénéficier de l’AAH. Il n’y a pas de liste établie de « maladies reconnues » par la MDPH. Ce qui compte reste finalement les difficultés rencontrées au quotidien (au niveau social, scolaire ou professionnel) pour l’octroi de l’AAH.
En effet, il est important de rappeler que c’est surtout en considération des difficultés ressenties et du besoin corrélatif en compensation que la MDPH va évaluer le taux d’incapacité ; taux qui est déterminant pour l’octroi de l’AAH.
Refus AAH : comment réagir ?
La MDPH est chargée de l’étude du dossier de demande d’AAH. A ce titre, à l’issue de son analyse, elle prendra une décision : soit un accord soit un refus. A noter qu’il peut arriver que la MDPH ne rende aucune décision.
Dans ce cas, l’absence de décision vaut refus à l’expiration d’un délai de 4 mois suivant le dépôt du formulaire de demande. En cas de refus, la personne concernée dispose du droit de contester la décision prise par la MDPH. En pareille situation, il sera nécessaire de former un recours administratif préalable obligatoire (ou RAPO) contre la décision.
Il est fortement recommandé d’indiquer dans ce recours les raisons pour lesquelles on estime que la MDPH a commis une erreur en refusant l’AAH. Dans l’hypothèse où, en dépit de ce recours, la MDPH décide de maintenir son refus, il ne restera plus que la voie du tribunal pour espérer obtenir une décision favorable. Il est conseillé alors de s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé MDPH pour faire valoir ses droits devant le juge.
Le Cabinet Dyade avocats, expert des procédures contre la MDPH, peut vous aider dans vos démarches de recours. Nous intervenons dans toute la France. Nous sommes à votre disposition pour toute précision éventuellement nécessaire.
