Quel est le rôle d’un avocat dans un divorce ?

L’avocat, un allié indéfectible, qui est-il ?

Le rôle d’un avocat dans un divorce est important : impossible de divorcer sans lui. C’est votre interlocuteur privilégié avant, pendant et même après la procédure. Il est votre allié, et une réelle relation de confiance doit exister entre vous.

C’est pourquoi nous sommes nombreux à recommander de prendre un avocat par conjoint, et ce même dans les procédures« paisibles». Prendre un seul avocat pour deux, ce qui est possible avec la procédure de divorce par consentement mutuel (voir au chapitre 7), est rarement une bonne idée, pour deux raisons:

• seul un avocat qui vous défend exclusivement vous conseillera sans contrainte, et donc le plus efficacement. Au contraire, un conseil unique est obligé de« s’arranger» avec les intérêts contradictoires des deux époux ;
• si votre séparation, qui se présentait a priori sous un jour pacifique, vient à devenir contentieuse, l’avocat unique que vous aviez choisi ne pourra rester conseil ni de vous, ni de votre conjoint : non seulement sa déontologie l’exige (comment plaider contre son ex-client?), mais aussi la jurisprudence a déjà eu l’occasion de le rappeler. Il faudra donc choisir non pas un mais deux nouveaux avocats, ce qui est une perte de temps et d’argent.

Une seule exception : si vous êtes tous deux d’accord pour divorcer, que vous n’avez pas d’enfant, aucun bien commun et pas ou peu de différence de revenus, que votre mariage a été très court, vous pouvez envisager de prendre un avocat unique, car on voit mal, dans cette hypothèse, quels pourraient être les points de désaccord et les spoliations possibles.

L’avocat de l’enfant

Votre enfant mineur peut avoir un avocat chargé de ses intérêts propres pendant la procédure de divorce.
Il peut dans certains cas être entendu par le magistrat chargé de la procédure, pour donner son opinion sur sa résidence habituelle (voir les chapitres .1l et }l). Il a donc des intérêts personnels à protéger, différents des vôtres et de ceux de votre futur(e) ex. Pour ce motif, il peut demander à avoir son propre avocat, et ce par simple lettre adressée au bâtonnier de l’ordre, qui lui désignera un conseil.

Ce dernier ne pourra bien entendu être ni votre avocat, ni celui de votre conjoint. En outre, la loi ouvre automatiquement le bénéfice de l’aide juridictionnelle au mineur, c’est donc l’État qui paiera l’avocat de votre enfant, garantissant ainsi sa parfaite indépendance par rapport à chacun d’entre vous.

Pour plus de détails sur l’avocat de l’enfant et son rôle.

Quel est le rôle d’un avocat dans un divorce ?

Sachez que le rôle de votre avocat est double :

• Assistance: ce versant regroupe son devoir de conseil et son devoir de vous défendre devant la justice.
• Représentation : il est votre porte-parole devant la juridiction, et n’a pas à justifier d’un mandat spécifique pour ce faire : il est cru sur parole, on dit qu’il bénéficie d’un mandat« ad litem ».

Les honoraires de l’avocat dans un divorce

Vous êtes en droit d’exiger une facture détaillée de ses prestations, et il doit faire apparaître clairement sur ses courriers ses tarifs horaires, qu’il fixe librement. Il est possible de prévoir avec lui et à l’avance une sorte de « forfait » de procédure, en concluant une convention d’honoraires.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, l’avocat est tenu d’établir avec son client une convention d’honoraires écrite pour toute matière et tout type d’intervention.

Il est également permis de prévoir à l’avance que votre avocat touchera un pourcentage (qui doit rester raisonnable) de ce que vous percevrez à l’issue de votre procédure, du montant de votre prestation compensatoire, etc.

Attention toutefois : il est interdit de fonder l’intégralité de la rémunération sur ce critère : ces pactes, dits de quota titis sont prohibés en France (contrairement à ce qui pratique couramment aux États-Unis par exemple).

Si vous ne réglez pas les honoraires dus, ou si vous souhaitez contester leur montant, c’est le bâtonnier de l’ordre des avocats qui est seul compétent pour trancher: c’est la procédure de « taxation d’honoraires ». Vous saisirez le bâtonnier par simple courrier, envoyé à l’ordre des avocats dont dépend votre conseil.

Votre avocat est tenu de manière absolue par le secret professionnel et pourrait, s’il le violait, être sanctionné non seulement sur le plan disciplinaire (par le conseil de l’ordre des avocats de son barreau) mais également sur le plan pénal.

S’il commet une faute professionnelle grave dans l’exercice de son mandat (par exemple s’il omet d’interjeter appel d’une décision dans les délais), il peut se voir condamné à vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice que vous subissez du fait de son erreur. Il est d’ailleurs spécialement assuré pour ce risque.

Enfin, notez que l’avocat a le droit de choisir ses clients : autrement dit, il peut refuser de prendre en charge votre dossier, ou vous « le rendre » en cours de procédure, s’il estime qu’il ne peut accomplir sa mission dans des conditions acceptables (par exemple, s’il refuse de défendre une thèse absurde ou malhonnête).

Simon Parier

Même lorsqu’il a été désigné par le biais de l’aide juridictionnelle, rien ne l’empêche de faire jouer cette « clause de conscience ». De la même façon, vous avez bien sûr, de votre côté, toute liberté de changer de conseil à tout moment de la procédure, à condition de régler à votre premier avocat l’intégralité des honoraires dus pour les prestations (on parle de diligences) qu’il a déjà accomplies. La déontologie des avocats français leur impose en effet, avant d’accomplir tout acte dans un nouveau dossier, de prendre contact – en général par courrier – avec le confrère qui les a précédés, afin de s’assurer qu’il a été intégralement payé. À défaut, le second avocat doit refuser d’accomplir tout nouvel acte avant le total règlement de son prédécesseur.