La personne en situation de handicap, qu’elle soit enfant ou adulte, peut ressentir le besoin d’être accompagnée dans les différents moments de sa vie (activité scolaire, vie quotidienne, etc.). C’est dans ce contexte qu’elle peut être amenée à solliciter l’octroi d’une aide humaine auprès de la MDPH et ce afin de pouvoir compenser les conséquences de son handicap sur sa vie (personnelle, professionnelle, scolaire, etc.). Nous revenons dans cet article sur la demande d’aide humaine, laquelle peut passer par l’octroi d’une Prestation de Compensation du Handicap ou « PCH » (aide humaine pch) ou par l’attribution d’un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap ou « AESH » (aide humaine aesh mdph).
QU’EST-CE QUE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ?
Du fait de son handicap, une personne peut être amenée à connaître une perte d’autonomie plus ou moins grande. En pareil cas, afin de minimiser les conséquences qu’à son handicap sur sa vie, cette personne va généralement être contrainte d’engager de nombreuses dépenses : frais d’aménagement du logement, du véhicule ou encore recours à un aidant rémunéré pour accomplir certains gestes de la vie quotidienne, etc.
La Prestation de compensation du Handicap est une aide financière destinée à couvrir les dépenses susvisées. Cette prestation peut être sollicitée par l’adulte en situation de handicap, mais aussi par les parents d’un enfant en situation de handicap sous certaines conditions (l’enfant doit avoir moins de 20 ans et doit remplir les conditions pour bénéficier d’un complément d’AEEH). La PCH va ainsi permettre de couvrir notamment les charges relatives à un besoin d’aide humaine (« pch aide humaine » ou « aide humaine pch »), en ce compris, celle apportée par les aidants familiaux (pch aide humaine aidant familial) (article L.245-3 et L.245-12 du Code des Affaires Sociales et Familiales). En d’autres termes, la PCH va permettre de rémunérer les personnes (ou dédommager les aidants familiaux) qui apportent leurs concours aux personnes en situation de handicap et qui les assistent pour les actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, alimentation, etc.).
Pour bénéficier d’une telle aide, il reviendra à la personne concernée de formuler une demande en ce sens à la MDPH et de déposer auprès d’elle un dossier mdph aide humaine. La Mdph procédera à l’évaluation du besoin d’aide humaine de la personne sur la base des éléments qui seront joints au dossier et de son projet de vie. Il est recommandé, sur ce point, à la personne formulant une telle demande de porter un grand soin à l’élaboration de son dossier, d’y exposer avec précision sa situation (professionnelle, sociale, etc.) et d’éclairer la mdph sur les difficultés rencontrées. En effet, pour bénéficier de la PCH, la personne devra apporter la preuve qu’elle est dans l’incapacité absolue de réaliser une activité importante du quotidien ou qu’elle rencontre une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités importantes du quotidien. La Mdph établira ensuite un plan personnalisé de compensation (lequel intègre la proposition d’un quantum d’heures pour l’aide humaine, etc.) et arrêtera sa décision.
QU’EST-CE QU’UNE AESH ?
Les difficultés rencontrées par un enfant en situation de handicap peuvent requérir, à l’école, la présence d’un adulte à ses côtés pour l’aider dans la compréhension des consignes données par l’enseignant, la reformulation des informations, la prise de note, etc. Dans une telle situation, une aide humaine peut s’avérer nécessaire. C’est dans ces conditions que l’enfant en situation de handicap et ses parents pourront formuler une demande auprès de la mdph pour que soit attribué à l’enfant un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) ou un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS).
Dans le dossier de demande avs mdph, il sera essentiel de mettre en lumière les différentes difficultés ressenties par l’enfant et surtout d’y joindre l’avis du corps enseignant qui encourage généralement le recours à l’aide humaine (GEVASCO). Il reviendra à la mdph d’apprécier si les difficultés rencontrées par l’enfant sont bien liées au handicap dont il souffre et ne sont pas seulement des difficultés d’apprentissage.
A noter que la MDPH ne pourra arrêter sa décision en se référant à un quelconque critère basé sur le taux d’incapacité présenté par l’enfant. Si la mdph conditionne ainsi l’octroi de l’aide humaine à l’atteinte d’un seuil d’incapacité, les familles ne devront pas hésiter à contester la décision de refus mdph.
Quoiqu’il en soit, si l’enfant remplit les conditions susvisées, une aide humaine pourra lui être octroyée. Cette dernière pourra être soit une aide humaine individuelle soit une aide humaine mutualisée. L’AVS/AESH aura ainsi pour mission d’assister l’enfant en situation de handicap dans les différents moments de la vie scolaire et ainsi permettre son intégration au sein d’une classe ordinaire ou spécialisée. Une fois cette décision prise par la MPH, il reviendra à l’Éducation nationale de veiller au recrutement de l’accompagnant et à la prise de toute mesure utile permettant de faire respecter la décision de la MDPH.
LA MDPH REFUSE VOTRE DEMANDE ? CONESTEZ !
La demande d’aide humaine pch ou AESH/AVS peut être rejetée par la MDPH si les conditions de son octroi ne sont pas remplies. Bien souvent, ce rejet s’explique aussi par le fait que le dossier mdph a été mal rempli ou établi à la hâte. C’est notamment le cas lorsque le demandeur ne prend pas le soin d’expliquer sa situation avec précision : les difficultés rencontrées ne sont pas suffisamment détaillées, le projet de vie est trop succinct, tous les documents utiles à la bonne compréhension de la mdph (notamment médicaux) ne sont pas joints au dossier, etc. Dans tous ces cas, il peut être opportun de contester la décision de refus de la mdph et solliciter un réexamen de son dossier. C’est ce que l’on nomme un recours contre la décision mdph. Il reviendra alors à la personne qui s’est vu notifier d’établir une lettre de contestation (rapo mdph ou un recours contentieux mdph). Dans le cadre d’une telle démarche, l’assistance d’un avocat mdph peut être recommandée.
Le Cabinet Dyade avocats intervient régulièrement dans l’intérêt des personnes en situation de handicap pour les aider dans leurs recours contre la mdph. Faites appel à nos avocats.
