Avant d’évoquer le principe même d’une rupture conventionnelle, il est nécessaire d’identifier au préalable ses effets que ce soit pour l’employeur ou le salarié, son coût ou encore sa date de prise d’effets. L’ensemble de ces éléments pouvant être...
La MDPH peut octroyer aux familles une allocation AEEH. Il s’agit d’une prestation financière qui a pour objet de faire face aux frais d’éducation et aux soins souvent onéreux exposés pour un enfant handicapé. L’AEEH n’a pas vocation à assurer...
1.Dossier MDPH enfant L’octroi de l’allocation AEEH n’est pas illimité dans le temps. Elle est octroyée par la MDPH de façon limitée. Avant la date d’échéance, il est nécessaire pour la famille de compléter et de déposer une demande en...
Cette question peut paraître déroutante dans la mesure où elle conduit à rompre le contrat de travail du salarié et à le priver de son emploi. En outre, pour qu’un licenciement soit justifié, il est essentiel que celui-ci soit fondé sur une...
Un licenciement peut être prononcé sur la base de différents motifs. Certains sont inhérents à la personne du salarié (motif personnel) et d’autres ne le sont pas (motif économique). Pour déterminer de quel type de licenciement il s’agit, il...
Qu’il s’agisse de contester un licenciement pour faute grave, que vous estimiez avoir fait l’objet d’un licenciement abusif ou que vous n’êtes pas d’accord avec le calcul indemnité de licenciement, vous pouvez toujours introduire une action en...