Qu’il s’agisse de contester un licenciement pour faute grave, que vous estimiez avoir fait l’objet d’un licenciement abusif ou que vous n’êtes pas d’accord avec le calcul indemnité de licenciement, vous pouvez toujours introduire une action en justice afin de reconnaître vos droits et faire valoir prétentions. Toutefois, avant de lancer, il sera essentiel de s’assurer que vous disposiez des preuves nécessaires pour justifier de vos demandes et que ces mêmes demandes apparaissent sérieuses dans leur fondement juridique et dans leur quantum. Afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause, une bonne maîtrise du droit et de la procédure sera tout aussi indispensable. Garder à l’esprit que ces éléments permettront incontestablement de réduire l’aléa judiciaire propre à tout procès.
La preuve
Un des principes fondamentaux du procès est que le juge n’est amené à prendre une décision que sur la base des éléments de preuve transmis par le demandeur et le défendeur au procès. Cela veut dire qu’il ne pourra étudier que les preuves qui sont rapportées par les parties. Il est donc essentiel de veiller à communiquer les bons documents , c’est-à-dire ceux qui attestent de votre bon droit, au Conseil des Prud’hommes. L’idée est de s’assurer que le tribunal puisse être en mesure d’apprécier vos demandes sur la base de justificatifs réels et pertinents, ce qui l’incitera le cas échant à prendre une décision en votre faveur. A titre d’exemple, si vous entendez solliciter le paiement d’heures supplémentaires qui ne vous ont pas été réglées par votre employeur, vous devrez absolument être en mesure de prouver que vous les avez bien effectuées et que leur exécution résultait d’une demande de votre employeur. A défaut d’apporter la preuve de vos allégations, il sera difficile d’obtenir gain de cause devant le Conseil des Prud’hommes. Conscient de l’importance de la « preuve » dans un procès, l’avocat vous accompagnera pour sélectionner les preuves, les plus persuasives et pertinentes, susceptibles d’emporter la conviction du juge.
Le sérieux des demandes
Le principal reproche formulé par le Conseil des Prud’hommes à l’encontre de salariés qui se défendent seuls (sans être accompagné et conseillé par un avocat) reste l’absence de sérieux, voir le caractère fantaisiste de leurs demandes. Force est en effet de constater que le salarié, lorsqu’il intente seul une action devant le Conseil des Prud’hommes, se trouvera confronté à des difficultés nombreuses : incertitude quant au fondement juridique sur lequel il doit faire reposer son action (le texte de loi, une jurisprudence, etc.), difficultés dans le calcul des indemnités de licenciement, employeurs souvent conseillés par des avocats etc. En pareil cas, le salarié aura de très grandes chances de commettre des erreurs ou des approximations qui pourraient lui coûter la victoire ou réduire considérablement le montant des sommes qui pourraient lui être allouées par le Tribunal. Pour éviter un tel écueil, il sera donc essentiel pour le salarié de s’assurer avant l’introduction de son action que ses demandes sont fondées en droit et veiller au parfait chiffrage de ces dernières. A défaut, toutes approximations ou erreurs pourraient être du plus mauvais effets aux yeux du juge.
La procédure
Introduire une action en justice n’est pas un acte anodin. Cet acte peut en effet être porteur de conséquences négatives (par exemple le prononcé d’une condamnation) ou positives (octroi de dommages et intérêts). Quelque-soit l’issue du procès, la saisine du Conseil des Prud’hommes va obliger le salarié à se confronter à la « machine » judiciaire et plus spécifiquement le contraindre à respecter des règles de procédure complexes qu’il ne maîtrise pas forcément (VOIR PROCEDURE CPH). Aussi avant de se lancer dans un procès, il est impératif pour le salarié s’attèle à maîtriser la procédure applicable et des principes directeurs du procès civil. A titre d’exemples, s’il n’est pas assisté d’un avocat, il aura à adresser ses écritures (document dans lequel le salarié va expliquer sa situation et justifier ses demandes) à la partie adverse. Il devra également veiller à se présenter en personne à différentes audiences : audience de conciliation, audience de mise en état, audience de plaidoiries, etc. Aussi, il est essentiel que le salarié soit préparé au procès et connaisse les grandes étapes de son déroulé. Cette connaissance des règles de procédure et des usages propres au tribunal lui permettra notamment d’éviter d’être déstabilisé par la partie adverse ou par le décorum du Tribunal. Alors comment attaquer son employeur aux Conseil de Prud’hommes ? La réponse : en étant bien accompagné et utilement conseillé par un avocat !! Ce choix, même s’il peut présenter un coût pour le salarié, lui assurera une sécurité non négligeable puisque l’avocat sera le garant de la régularité de la procédure initiée et du sérieux des demandes portées au nom de son client devant le Conseil de Prud’hommes. DYADE AVOCATS vous accompagne à toutes les étapes de la procédure prud’homale pour défendre au mieux vos intérêts.
