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Les troubles dys, à savoir la dyslexie, la dyspraxie, la dysphasie, la dyscalculie, la dysorthographie, et la dysgraphie, sont des troubles spécifiques des apprentissages touchant de nombreux enfants et adultes. En effet, la démarche d’une MDPH pour faire reconnaître ces troubles est nécessaire afin de bénéficier des aides financières et des aménagements indispensables. Cet article a pour but de vous éclairer sur le processus de demande pour la reconnaissance d’un trouble dys par la MDPH avec des informations détaillées sur l’étape pour maximiser vos chances de réussite.
Qu’est-ce qu’un trouble dys ?
Les troubles dys sont des troubles cognitifs spécifiques qui impactent les capacités d’apprentissage et les compétences scolaires. Voici quelques exemples de ces troubles :
- Dyslexie : Difficulté spécifique de lecture.
- Dyspraxie : Difficulté de coordination et de planification des gestes.
- Dysphasie : Trouble spécifique du langage oral.
- Dyscalculie : Difficulté spécifique dans les apprentissages numériques et le calcul.
- Dysorthographie : Difficulté de transcription orthographique.
- Dysgraphie : Difficulté dans l’écriture manuscrite.
Ces troubles peuvent avoir un impact significatif sur la vie scolaire, professionnelle et sociale des individus qui en sont atteints. La reconnaissance de ces troubles par la MDPH permet de bénéficier de divers soutiens et aménagements.
Pourquoi faire reconnaître un trouble dys par la MDPH ?
La reconnaissance d’un trouble dys par la MDPH permet de bénéficier de plusieurs types de soutiens et d’aides :
- Aménagements pédagogiques : Mise en place de plans d’accompagnement personnalisés (PAP), de projets personnalisés de scolarisation (PPS) et d’aménagements des examens.
- Aide humaine : Bénéficier d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
- Aides financières : Accéder à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), ou à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour les adultes.
- Aménagement du poste de travail : Adaptation du poste de travail et des outils de travail pour les adultes.
- Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) : Accès à des dispositifs de soutien à l’emploi.
Comment faire reconnaître un trouble dys par la MDPH ?
Voici les étapes essentielles pour faire reconnaître un trouble dys par la MDPH :
Préparer les documents nécessaires
La préparation du dossier est cruciale. Voici les principaux documents à inclure :
- Certificats médicaux : Inclure des rapports médicaux détaillés établis par des professionnels de santé tels que des neurologues, des orthophonistes, des psychomotriciens, et des psychologues. Ces documents doivent préciser le diagnostic, les symptômes, et l’impact du trouble sur la vie quotidienne.
- Bilan orthophonique : Pour les troubles du langage et de la parole, un bilan orthophonique est essentiel.
- Bilan psychomoteur : Pour les troubles de la coordination et des gestes, un bilan réalisé par un psychomotricien est recommandé.
- Évaluations scolaires : Rapports des enseignants et des psychologues scolaires détaillant les difficultés rencontrées à l’école.
- Projet de vie : Document rédigé par les parents ou l’individu concerné, décrivant les impacts du trouble sur la vie quotidienne, les besoins spécifiques et les attentes.
Remplir le formulaire de demande
Concernant le formulaire de demande, il est possible de le récupérer sur le site en ligne ou sur place. L’essentiel est de le remplir correctement et fournir des documents justificatifs et significatifs.
Déposer le dossier
Ensuite, il ne reste plus qu’à déposer le dossier complet à la MDPH de votre département sur place ou par voie postale en RAR. N’oubliez surtout pas de vous garder une copie des dossiers déposés.
Après le dépôt du dossier, la MDPH procède à son étude. Un délai de quatre mois est généralement observé pour rendre une décision. Pendant cette période, la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) peut demander des informations complémentaires ou organiser une réunion d’évaluation.
Que faire en cas de refus de la MDPH ?
Si la MDPH refuse de reconnaître le trouble dys, plusieurs recours sont possibles :
Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
Vous disposez de deux mois après la notification de refus pour déposer un RAPO. Ce recours consiste à adresser une lettre à la MDPH, en exposant les raisons pour lesquelles vous contestez leur décision et en fournissant des documents supplémentaires si nécessaire.
Recours contentieux
Si le RAPO est également refusé, il est possible de saisir le tribunal administratif. Pour cette procédure, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans les recours contre la MDPH. Le Cabinet Dyade Avocats, expert en procédures contre la MDPH, peut vous accompagner dans vos démarches.
Nos recours MDPH pour toutes les pathologies
Le Cabinet Dyade Avocats obtient régulièrement des décisions favorables contre la MDPH suite à un RAPO ou un recours judiciaire. Nous avons ainsi pu obtenir, pour nos clients, la reconnaissance de divers troubles dys par la MDPH. Cela leur a permis de bénéficier des prestations suivantes :
- AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé)
- AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap)
- AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
- CMI (Carte Mobilité Inclusion)
- PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
- RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
- Aménagements de poste de travail
En suivant les étapes décrites et en préparant un dossier complet et détaillé, vous maximisez vos chances de succès. En cas de refus, il est fortement recommandé de se faire assister, car le Cabinet Dyade Avocats est spécialisé dans ce type de procédures. N’hésitez pas à faire appel à un avocat expert en recours MDPH pour vous assister dans vos démarches de recours.
