Vous êtes employeur et vous avez constaté, depuis maintenant plusieurs semaines, qu’un de vos salariés fait preuve d’un comportement inadapté dans votre entreprise ; comportement qui nuit à l’activité globale des équipes. Vous souhaiteriez agir contre ce salarié toxique mais vous ne savez pas concrètement comment faire. Comment réagir face à un salarié toxique ? Est-il possible de le licencier ? Si oui, sur quel fondement ? Est-il préférable d’être assisté par un avocat dans ses démarches ? Nos avocats vous répondent dans cet article et font le point sur la gestion de la relation de travail et le licenciement d’un salarié toxique.
QU’EST-CE QU’UN SALARIÉ TOXIQUE ?
La notion de salarié toxique n’est pas juridique. En effet, elle n’est aucunement définie dans le Code du travail et ne relève pas d’un régime juridique particulier. Cette notion est finalement seulement employée par les services RH d’entreprises pour désigner un salarié qui ferait preuve d’un comportement susceptible de nuire à la bonne entente et à la productivité d’une équipe de travail (personne toxique au travail). Faisant preuve de mauvaise foi dans l’accomplissement de ses missions, n’hésitant pas à dénigrer ses collègues, usant de manœuvres proches du harcèlement, désorganisé, imprévisible, toujours négatif, agressif ou encore passif, les comportements des salariés considérés comme toxiques sont finalement très variés. Aussi, il n’existe pas un profil type.
Face à de tels salariés, le chef d’entreprise devra réagir pour tenter de trouver une solution adaptée à la situation. En la matière, l’employeur pourra tenter dans un premier temps de dialoguer avec l’intéressé. Le licenciement du salarié, en ce qu’il doit tout de même être fondé sur ce que l’on nomme une cause réelle et sérieuse (motif légitime) (voir ci-dessous), n’est pas forcément la mesure la plus adéquate à la situation. Néanmoins, si le dialogue est impossible pour faire cesser le comportement du salarié ou dans l’hypothèse où l’attitude de ce dernier est susceptible par exemple de constituer une faute professionnelle, l’employeur pourra tout de même envisager l’une des mesures disciplinaires prévues par le droit du travail (avertissement, mise à pied disciplinaire, etc.) voir un licenciement.
SUR QUEL FONDEMENT LICENCIER UN SALARIÉ TOXIQUE ?
Tout licenciement, même prononcé à l’encontre du « pire » des salariés, doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse (sur un motif valable). Il peut s’agir d’une faute professionnelle d’une gravité plus ou moins importante, d’un motif économique lié à l’entreprise voire d’une inaptitude du salarié. Dans l’un quelconque de ces cas, l’employeur doit avoir une bonne raison de rompre le contrat de travail de son salarié.
S’agissant d’un salarié toxique, il sera généralement reproché à ce dernier par l’employeur d’avoir manqué à ses obligations et d’avoir commis une faute sérieuse, grave ou lourde. En pareil cas, et si l’employeur entend éviter que le licenciement soit considéré comme abusif, il devra motiver sa décision de licencier et fonder la faute qu’il allègue sur des faits précis, objectifs, et d’une gravité suffisante. À titre d’exemple, et en fonction des faits reprochés au salarié toxique, il pourrait lui être reproché de harceler les autres employés, ou encore des dénigrements/insultes contre ses supérieurs, etc. L’existence d’une mésentente entre le salarié toxique et les autres salariés de l’entreprise est toutefois à éviter. Il sera également nécessaire, pour l’employeur, de suivre la procédure de licenciement prévue par le Code du travail (convocation à un entretien préalable puis tenue de cet entretien) avant de rompre le contrat de travail.
À défaut de respecter les règles susvisées, le licenciement pourrait être déclaré comme abusif et permettre au salarié d’obtenir de l’employeur le versement d’indemnités diverses.
FAUT-IL FAIRE APPEL A UN AVOCAT PRUDHOMME POUR LE LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ TOXIQUE ?
L’organisation d’un licenciement d’un salarié toxique peut finalement être un moment délicat à gérer pour un employeur qui ne maîtrise pas parfaitement les règles du droit du travail et les exigences de la procédure de licenciement (motifs, délais, etc.). C’est pour cette raison qu’il peut lui être conseillé de faire appel à un avocat spécialiste du licenciement pour être assisté dans ses démarches. L’intervention d’un tel professionnel lui permettra d’éviter ou, a minima, de réduire le risque que le licenciement prononcé soit déclaré comme injustifié en cas de contestation du salarié devant le juge prudhommal.
En effet, il n’est pas inutile de rappeler que le salarié considéré comme toxique par son employeur aura la faculté de contester son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes. Là encore, il peut être recommandé au salarié de se faire assister par un avocat pour que ses droits ne soient pas éludés ou bafoués et qu’ils puissent obtenir réparation si le licenciement venait à être considéré comme abusif. En pareille situation, il pourrait alors être alloué au salarié une indemnisation (indemnité licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.).
Le Cabinet DYADE AVOCATS intervient aux côtés des salariés et des employeurs dans le cadre de procédure de licenciement. N’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour être assisté dans vos démarches.
