Comprendre les différents régimes lors d’un divorce

Dans le labyrinthe des régimes matrimoniaux, la prise de décision peut grandement influencer le déroulement d’un divorce. Notre article vous guide à travers les nuances des différents régimes, expliquant comment ils façonnent le partage des biens et les responsabilités financières lors de la séparation conjugale.

Sous le régime de la communauté légale

Si, comme l’immense majorité des Français, vous avez opté pour le régime de la communauté légale, autrement, dit si vous n’avez pas rédigé de contrat de mariage, vos biens propres sont, pour simplifier

• les biens propres par nature, c’est-à-dire les biens rattachés exclusivement à votre personne, tels que les vêtements, le linge, les décorations et diplômes, mais également les instruments nécessaires à l’exercice de votre profession, les actions en réparation d’un dommage corporel ou moral, ainsi que les indemnités perçues au titre de ces préjudices, les créances et les pensions incessibles (pensions de retraite des militaires, rentes versées après un accident du travail, pensions alimentaires, … ) ;
• les biens propres par leur origine, à savoir tous ceux, meubles ou immeubles, dont vous étiez déjà propriétaire au moment du mariage, ainsi que ceux que vous avez reçus par succession, donation ou legs pendant votre union ;
• les biens accessoires de vos biens propres par exemple, l’outillage et marchandises acquis pour l’exploitation de votre fonds de commerce propre, les constructions édifiées sur un terrain propre (moyennant éventuelle récompense, c’est-à-dire remboursement à la communauté) ;
• les biens propres par subrogation, c’est-à-dire qui sont acquis en remplacement d’un bien propre, à condition que vous ayez accompli certaines formalités.

Quant aux biens communs, ce sont ceux acquis par votre conjoint(e) et vous pendant la durée du mariage, ensemble ou séparément, avec des revenus provenant du travail, des biens communs, ou des biens propres ; ce sont également les salaires et les gains divers, les fruits et les revenus des biens (par exemple : loyer, intérêts, etc.).

Chaque fois que vous ne parviendrez pas à prouver qu’un bien est propre, il sera réputé commun. Il faut donc garder soigneusement les preuves de l’origine de chacun de vos biens : tickets de caisse, factures, courriers, photographies, etc.

Le passif de votre couple sera réparti entre les patrimoines propres et communs de cette manière :

• Certaines dettes nées à votre initiative n’engagent que vous, et vos créanciers ne pourront en réclamer le paiement qu’à vous : celles qui sont nées avant le mariage, qui sont attachées à une succession ou une donation qui vous est propre, les cautionnements et emprunts souscrits par vous seul(e).
• Certaines dettes engagent vos proches et la communauté, à l’exclusion des gains et salaires de votre conjoint(e) : toutes les autres dettes que vous avez contractées seul(e) (sauf celles qui sont nées en fraude des droits de la communauté), les dettes ménagères non solidaires
• » Enfin, certaines dettes donnent à votre créancier un droit de poursuite maximum : il peut saisir tous les biens du couple, propres et communs : sont concernées les dettes ménagères solidaires, les dettes communes d’aliments, les contrats que vous aurez signés ensemble.

Sous le régime de la communauté des meubles et acquêts

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté des meubles et acquêts, les biens communs sont constitués non seulement des acquêts enregistrés au cours de la vie commune, mais encore de tous les biens meubles acquis par chacun avant la célébration de votre mariage, ainsi que ceux reçus par donation ou legs, à moins que le donateur ou le testateur n’ait stipulé le contraire.

Sous le régime de la communauté universelle

Il n’y a que des biens communs, à l’actif comme au passif. Par conséquent, il n’y aura aucun problème de répartition : tout sera divisé en deux.

Sous le régime de la séparation de biens

Chacun demeure propriétaire des biens qu’il avait avant le mariage et qu’il a acquis au cours du mariage, gains professionnels inclus, et il n’y a aucun bien commun : les biens achetés à deux (pas nécessairement à parts égales) sont dits indivis, comme pour des concubins, et sont donc soumis aux règles de l’indivision. Il n’y a pas non plus de passif commun.

Sous le régime de la participation aux acquêts

Durant le mariage, tout s’est passé comme dans le régime de séparation de biens : il n’y a aucun bien commun et pas de passif commun. Chacun gérait seul ses biens propres. En revanche, au moment de la liquidation du régime matrimonial, chacun des époux se voit attribuer ses biens propres, mais aussi la moitié des acquêts de l’autre. En clair, chacun a le droit de participer pour moitié à l’enrichissement de l’autre.

Ce régime a l’avantage de l’équité car l’enrichissement est partagé mais chacun conserve son patrimoine. De plus, il vous protège efficacement d’un(e) ex dépensier(ère), puisque si son « compte » est déficitaire, il/elle devra en assumer seul(e) les conséquences.