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Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes pour préparer un divorce. Divorcer est un processus complexe qui nécessite une réflexion approfondie et une préparation minutieuse. C’est une décision lourde de conséquences qui peut avoir des répercussions importantes sur votre vie personnelle et financière. Pour vous aider à traverser ce moment difficile, nous avons rassemblé une série de conseils et de recommandations. Nous aborderons des sujets tels que l’information sur vos droits et obligations, la consultation d’un avocat, l’utilisation des aides juridiques, la recherche d’accords avec votre conjoint, la question du domicile conjugal, et la collecte de documents pertinents. L’objectif est de vous fournir un guide pratique pour naviguer dans ce processus avec le moins de stress possible.
Informez-vous sur vos droits et obligations.
Cela vous permettra d’agir en toute connaissance de cause et d’éviter de commettre des erreurs. Si vous envisagez d’acheter un livre, évitez ceux qui sont juridiques et destinés aux professionnels, car ils sont souvent trop techniques. Optez plutôt pour des ouvrages de vulgarisation qui mettent l’accent sur les aspects pratiques.
Il existe aussi de nombreuses informations disponibles sur internet. Cependant, le défi réside dans la sélection de l’information. Les sites institutionnels offrent une garantie de sérieux (ServicePublic.fr, site du ministère de la Justice, site des Notaires de France, etc.), tout comme certains sites de presse ou des sites d’avocats. Soyez prudent avec les forums : les témoignages des internautes ne sont pas toujours représentatifs, et vous y trouverez beaucoup d’informations erronées, voire fausses.
Prenez conseil auprès d’un avocat.
L’idéal serait de prendre le temps de consulter un avocat avant même le déclenchement de la procédure de divorce, et ce, sans que votre conjoint ne soit informé de cette démarche (à moins, bien sûr, que vous n’optiez pour un divorce à l’amiable). Cela peut sembler compliqué, mais être accompagné par un expert en droit de la famille dès le début du processus peut s’avérer extrêmement bénéfique. En effet, cela vous permettra d’anticiper et d’éviter de nombreux écueils qui pourraient survenir tout au long de la procédure (comme nous le verrons à la question 5). L’avocat sera en mesure de vous informer sur vos droits, vos obligations et les différentes options qui s’offrent à vous, et pourra ainsi vous aider à prendre des décisions éclairées et stratégiques.
Profitez des aides juridiques
Sachez que des consultations gratuites sont organisées par les maisons de justice et du droit et par les mairies. Renseignez-vous.
MJD et CDAD Les maisons de justice et du droit (MJD) et les centres départementaux d’accès au droit (CDAD) sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public sur ses droits. Il en existe dans toute la France. Vous pouvez les trouver sur le site www.annuaires.justice.gouv.fr, qui diffuse [‘Annuaire des maisons de justice et du droit – en fonction de votre commune ou de votre code postal – et propose un onglet « Lieux d’accès au droit » -donnant les coordonnées des MJC et CDAD par département.
Privilégiez les accords avec votre conjoint.
Le divorce par consentement mutuel est le moins cher, le plus rapide, le moins destructeur pour vous et surtout pour vos enfants. Si vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente sur tous les plans, tentez au moins de vous accorder sur le principe du divorce. Cela vous permettra d’opter pour le divorce sur demande acceptée. Évitez en tout cas de laisser les relations se détériorer de manière irrémédiable. Vous vous laisserez ainsi une chance de négocier durant la procédure.
Ne vous mettez pas en faute !
Même si l’ambiance au domicile familial devient tendue, ou si vous avez des reproches à faire à votre conjoint et que vous êtes au bord de la crise de nerfs, ne craquez pas ! Évitez tout acte susceptible d’être invoqué ultérieurement contre vous ! Si vous avez une relation sentimentale ou sexuelle avec une tierce personne, soyez discret. Ne coupez pas les cordons de la bourse : continuez à contribuer aux frais du ménage, en particulier ceux relatifs à vos enfants.
Faut-il quitter le domicile conjugal ?
Répondre à cette question est difficile. D’un côté, un devoir de cohabitation pèse sur les époux : quitter le domicile conjugal est donc constitutif d’une faute. D’un autre côté, il s’agit d’une décision raisonnable lorsque les relations entre les époux sont telles qu’une séparation est préférable à une cohabitation, en particulier dans l’intérêt des enfants. Le conjoint qui part se trouve néanmoins dans une situation compliquée : il est juridiquement en tort. Ayant quitté le domicile conjugal, il aura du mal à y retourner et obtenir la garde des enfants lui sera plus difficile. Il risquera d’être pénalisé alors qu’il aura peut-être fait preuve de courage et d’un sens des responsabilités en prenant cette initiative.
En pratique, le fait de quitter le domicile conjugal est rarement considéré, à lui seul, comme constitutif d’une faute de nature à justifier le divorce.
Si la séparation s’effectue avec l’accord du conjoint, l’idéal est d’en garder une trace écrite ou d’avoir un témoin. Dans le cas contraire, essayez de réunir des documents établissant les raisons de votre départ.
Nombre de conjoints se rendent à la police pour signaler leur départ et les raisons l’ayant motivé. Ce document, appelé une « main courante », a une portée assez restreinte s’il est produit devant un tribunal (on parle de faible « force probatoire » ). En effet, les policiers se contentent d’enregistrer une déclaration sans la vérifier. Il est donc possible de leur raconter n’importe quoi. Le dépôt d’une main courante fera cependant présumer votre bonne foi, certifiera la date de votre déclaration et facilitera la preuve de votre séparation.
Réunissez les documents établissant les faits que vous invoquez
Pour établir les éléments que vous invoquerez à l’appui de votre demande en divorce, vous devrez produire des documents. Certains d’entre eux ne soulèvent aucune difficulté, car ils ne dépendent que de vous (extrait d’acte de naissance, bulletin de salaire, avis d’imposition). D’autres seront plus difficiles à obtenir, soit parce qu’ils sont en la possession de votre conjoint (bulletin de salaire, dépenses personnelles, état patrimonial), soit parce qu’ils dépendent de tiers (attestations). D’autres, encore, devront être établis en vue du divorce (preuve d’un adultère, de violences, de harcèlement).
Même si vous êtes sur la voie d’un accord avec votre conjoint, prévoyez l’éventualité d’un échec des négociations et le déclenchement d’un divorce conflictuel.
Même si votre avocat vous aidera et que l’intervention de divers professionnels (huissier, médecin, psychologue … ) vous facilitera l’élaboration des éléments de preuve, c’est à vous de les lui transmettre. Or, plus votre couple sera avancé dans le processus de séparation, plus il vous sera difficile de vous procurer ou de faire établir certaines de ces pièces. Faites vite, n’attendez pas que la guerre soit ouvertement déclarée !
