Vous envisagez de divorcer ou êtes en cours de procédure de divorce ? Des enfants sont nés de votre mariage et vous vous interrogez sur les différents modes de garde existants ? Vous souhaiteriez opter pour celui qui est le plus conforme à l’intérêt de vos enfants. On vous a parlé de la garde alternée, mode de garde qui permettrait à vos enfants de passer autant de temps chez vous que chez leur autre parent.
Nos avocats font le point dans cet article sur ce mode de garde, sur les conditions présidant à sa mise en place et sur ses effets.
La garde alternée, c’est quoi ?
La résidence alternée désigne un mode de garde dans lequel un enfant passe un temps équivalent chez chacun de ses parents. À noter qu’il n’existe aucune différence entre garde alternée et garde partagée, ces deux expressions désignant le même mode de garde.
Mise en place par la loi du 4 mars 2002, la garde alternée permet aux deux parents de partager le quotidien de leur enfant. Concrètement, les parents ensemble, dans un accord mutuel, ou le juge, vont définir les modalités concrètes d’accueil de l’enfant (ex. : du vendredi au vendredi suivant, une semaine sur deux).
La garde alternée peut être mise en place :
- Par accord mutuel : Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, elle est actée dans la convention de divorce.
- Sur décision du juge aux affaires familiales (JAF) : Lors d’un divorce contentieux, le juge s’assure que la résidence alternée est conforme à l’intérêt de l’enfant.
- En cas de désaccord des parents, le JAF privilégiera, autant que possible, la garde alternée. Il peut également entendre l’enfant s’il a atteint l’âge de discernement.
Quelles sont les conditions pour la mise en place d’une garde alternée ?
La garde alternée repose sur plusieurs critères :
- Proximité géographique : Les résidences des parents doivent être proches pour faciliter la scolarité de l’enfant.
- Capacité des parents : Les juges prennent en compte les qualités éducatives et affectives, la disponibilité et les conditions matérielles d’accueil.
- Intérêt de l’enfant : Si l’enfant est très jeune, la garde alternée peut être jugée inadaptée pour préserver sa stabilité.
Quelles sont les obligations des parents en matière de garde alternée ?
Pour que la garde alternée fonctionne, les parents doivent :
- Se mettre d’accord sur les méthodes éducatives et les décisions importantes concernant l’enfant.
- Maintenir une communication apaisée pour éviter des tensions nuisibles au bien-être de l’enfant.
- Éviter de dénigrer l’autre parent devant l’enfant.
- Si l’un des parents s’oppose à la garde alternée, son maintien peut être compliqué.
Quelles sont les conséquences de la garde alternée ?
La garde alternée entraîne plusieurs conséquences :
- Allocations familiales : Elles sont partagées entre les parents ou attribuées à un seul en cas d’accord.
- Impôts : Les parts fiscales pour enfants à charge sont divisées en deux.
- Partage des frais : Les frais liés à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sont répartis entre les parents.
- Pension alimentaire : Une pension alimentaire peut être demandée si l’un des parents a des revenus significativement plus bas.
Le Cabinet Dyade Avocats accompagne les parents dans leurs procédures de divorce et la mise en place d’une garde alternée. N’hésitez pas à nous contacter pour être conseillé(e).
