Divorcer rapidement et à moindre coût, il s’agit là d’une problématique centrale pour toute personne souhaitant divorcer. De telles exigences conduisent généralement les parties à privilégier la voie d’un divorce amiable, c’est-à-dire d’un divorce ne nécessitant pas l’intervention d’un juge. Conscients qu’engager une action judiciaire en divorce peut prendre un certain temps (la procédure ayant vocation à s’étaler sur plusieurs années), les époux font souvent le choix d’un divorce par consentement mutuel. Type de divorce non-judiciaire, le divorce par consentement mutuel permet à des époux ; qui s’accordent sur le principe même du divorce et sur la grande majorité des conséquences de la rupture de leur mariage ; de tourner la page rapidement. Beaucoup moins conflictuel que les autres types de divorce, le divorce par consentement mutuel leur épargnera du temps (moins de diligences à accomplir pour obtenir le divorce) et donc souvent de l’argent (en général moins d’honoraires d’avocat). Dans cet article, nous revenons sur ce divorce amiable, ses étapes, ses avantages, son coût pour les époux et sur l’acteur incontournable de ce type de rupture de mariage : l’avocat.
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Divorce à l’amiable dans lequel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur toutes ses conséquences, le divorce par consentement mutuel se fait sans juge. En effet, pour divorcer, les époux seront seulement contraints de faire appel à un avocat (un pour chacun d’entre eux) et éventuellement à un notaire. Ce divorce s’articule autour d’une convention divorce amiable aux termes de laquelle les époux vont organiser les effets de la rupture de leur mariage.
Cette convention sera négociée par les avocats désignés par les époux et traitera de points divers : conséquences du divorce vis-à-vis des enfants (modalités de garde, etc.) mais aussi et surtout sur les effets entre les époux (existence d’une prestation compensatoire versée par l’un des époux à l’autre, conservation du nom de famille pour l’époux ou l’épouse, révocation des avantages matrimoniaux, etc.).
La convention pourra également prévoir la liquidation du régime matrimonial. En d’autres termes, la convention pourra faire l’inventaire du passif (dettes) /actif (biens) du couple et décider de leur affectation entre les époux. A titre d’exemple, la convention pourra régler le sort des dettes (crédits), des meubles ou des véhicules des époux. Pour faire simple, on réglera ici la question du « qui récupère quoi ? ». A noter néanmoins que dans l’hypothèse où il existerait un bien immobilier, les avocats devront faire appel à un notaire.
Une fois la convention négociée, les avocats vont adresser aux époux un projet de convention. Passé un délai de quinze jours après la réception de ce projet, les époux pourront enfin signer la convention au cours d’un entretien, en présentiel, avec leurs avocats (le divorce amiable en ligne est encore impossible) ; à charge pour ces derniers de la contresigner également. La convention portera ainsi la signature de ces quatre personnes. La convention signée, les avocats l’adresseront alors à un notaire qui sera en charge de l’enregistrer. Les époux seront à ce moment-là divorcés entre eux, mais pas vis-à-vis des tiers. Il faudra attendre la publicité de l’acte et l’inscription en marge des actes d’état civil des époux pour que ces derniers soient enfin officiellement divorcés.
DIVORCE AMIABLE RAPIDE
Le divorce par consentement mutuel est par nature moins conflictuel. En effet, les époux sont d’accord sur le principe d’une rupture, mais aussi et surtout sur ses effets pour eux et leurs enfants. Les négociations du divorce se limitent, en règle générale, à quelques points : montant de la prestation compensatoire ou encore modalités de garde des enfants communs. La procédure est également simplifiée puisque les époux n’auront pas à se présenter devant un juge ou à engager un procès en divorce. Partant, les époux vont s’épargner un temps considérable, ce qui accélère de manière significative le prononcé du divorce (= divorce rapide). Finalement, tout dépendra du temps passé à la négociation des derniers points restés en suspens (concernant les effets du divorce). À noter que la durée du divorce par consentement mutuel peut éventuellement être augmentée si les époux font le choix de vendre leurs biens communs (souvent immobiliers) avant de divorcer. La procédure sera alors rallongée de la durée nécessaire à la vente. À titre indicatif, si les époux n’ont pas d’enfants communs, pas de biens et sont d’accord sur tout, le divorce pourra être prononcé en quelques semaines. À l’inverse, si les époux ont un patrimoine important, ne s’accordent pas sur les modalités de garde, etc., la durée du divorce pourra être plus longue et s’étaler sur quelques mois. Il demeure rare que cette procédure de divorce dure plus d’une année.
COUT DIVORCE AMIABLE
Le divorce par consentement mutuel dure, en règle générale, moins longtemps qu’un divorce judiciaire et nécessite également moins de diligences pour les avocats des époux. Ce faisant, les honoraires d’avocat sont en grande majorité moins élevés que dans un divorce judiciaire. Lorsqu’il est fait notamment référence au « prix divorce amiable » (ce qui est une recherche fréquemment menée par les internautes sur internet), c’est bien des honoraires de l’avocat dont il est question. Aussi, sur ce point, il sera rappelé que l’avocat et le client doivent s’accorder en début de mission sur la question des honoraires. Généralement, il est convenu d’un honoraire forfaitaire (somme fixe qui sera réglée par le client) et parfois en plus d’un honoraire de résultat. Il est d’usage que l’honoraire de résultat soit convenu lorsque le divorce présente un fort enjeu et nécessite une négociation plus soutenue notamment sur les aspects financiers de la rupture. Au regard de la différence d’honoraires entre les avocats parisiens et ceux de province, certains époux domiciliés sur la capitale peuvent faire le choix de recourir aux services d’un avocat installé en région. Un tel choix est tout à faire possible (divorce conclu est tout à fait valable) et tend à se généraliser.
AVOCAT SPCIALISTE DIVORCE
La pratique du divorce par consentement mutuel nécessite une bonne connaissance du droit de la famille. L’avocat divorce est donc souvent un professionnel aguerri aux procédures se rattachant à la sphère familiale. Trouver un bon avocat en droit de la famille n’est donc pas forcément chose aisée. Il est ainsi recommandé avant de donner son accord à professionnel de vérifier en amont s’il est compétent pour vous assister et s’il maîtrise tous les aspects d’une procédure de divorce (négociation, liquidation régime matrimonial, etc.) et surtout de s’assurer que, d’un point de vue humain, l’avocat convienne à son client. Un bon contact est nécessaire pour qu’une relation de confiance puisse se nouer entre l’avocat et le client dans ce type de dossier.
Le Cabinet dyade avocat, en la personne de son associé Me Clémentine PARIER-VILLAR, assiste de manière régulière des personnes dans le cadre de procédure de divorce par consentement mutuel. N’hésitez pas à faire appel à elle pour tout renseignement éventuellement nécessaire
