La place conférée aux pères dans l’éducation et la vie affective des enfants n’a eu de cesse d’évoluer ces dernières années. Le droit des pères à être intégré dans la vie de leur enfant est aujourd’hui une réalité et ne saurait être déniée. Dans toutes les situations où les droits des pères sont bafoués, ces derniers sont en mesure d’agir pour les faire respecter, et ce, notamment en justice.
Nos avocats reviennent sur la question de la reconnaissance des droits des pères, sur la question de la garde des pères ainsi que sur les moyens dont ils disposent pour faire respecter leurs droits.
LE DROIT DES PÈRES EST-IL UNE RÉALITÉ ?
Les pères sont aujourd’hui beaucoup plus impliqués dans l’éducation et le quotidien de leurs enfants qu’il y a plusieurs décennies. Les mentalités ont, en effet, considérablement évolué sur ce point. Il est ainsi à relever un dépassement de la répartition traditionnelle (et caricaturale) des rôles au sein d’un ménage : le père au travail à « gagner de l’argent » pour faire vivre la famille et la mère à la maison pour s’occuper des enfants. Les pères entendent revendiquer un statut identique à celui des mères en matière familiale.
Lors d’un divorce ou d’une séparation, les pères ne tolèrent ainsi plus d’être écartés injustement de la vie de leur enfant et n’hésitent plus à défendre leurs droits en justice. C’est ainsi que les pères n’ont plus de craintes à solliciter du juge la mise en place d’un mode de garde leur permettant de prendre part à la vie de leur enfant, la condamnation des mères en cas de violation de leurs droits, etc. Les prétentions des pères ne se limitent plus au seul champ des problématiques classiquement abordées dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation : prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, pension alimentaire, etc.
QUEL MOTIF POUR ENLEVER LE DROIT DE GARDE AU PÈRE ?
Bien que la place des pères au sein de la famille nucléaire a sensiblement évolué, les idées préconçues selon lesquelles les mères s’occuperaient mieux des enfants, demeurent encore vivaces dans l’imaginaire collectif. Un tel postulat est particulièrement faux, le père pouvant être une figure d’attachement pour l’enfant tout aussi forte que la mère.
Quoiqu’il en soit, en matière de garde, le seul élément à prendre en compte sera l’intérêt de l’enfant. Si le père occupe une place importante dans la vie de l’enfant, qu’il s’occupe de lui depuis sa naissance et qu’il est tout à fait en mesure d’assumer ses responsabilités vis-à-vis de l’enfant (éducatives et affectives), rien ne justifiera qu’il ait moins de droits que la mère s’agissant de la garde (droit de garde père).
Il convient ainsi de dépasser les idées préconçues et permettre aux deux parents d’occuper une place identique dans la vie de l’enfant, et ce malgré l’éclatement de la cellule familiale. L’enfant devrait ainsi pouvoir bénéficier de l’amour et de l’éducation de ses deux parents. C’est notamment la raison qui pousse les juridictions à préférer un mode de garde impliquant de manière égalitaire les deux parents : la garde alternée. Ce mode de garde qui permet à l’enfant de passer un temps équivalent, de manière successive, chez chacun de ses parents est en effet de plus en plus privilégié lorsque les conditions de sa mise en place ou de son maintien sont remplies. Ce n’est finalement que quand la garde alternée n’est pas possible qu’un autre mode de garde, comme une garde exclusive, pourra être envisagé. Là encore, il n’existe aucun obstacle de principe à ce qu’une garde exclusive soit attribuée au père si l’intérêt de l’enfant le justifie (danger pour l’enfant, etc.).
Finalement, il n’existe aujourd’hui que très peu d’arguments permettant de conduire la mère à disposer de plus de droits que le père en matière de garde. Les rares cas encore admis tiennent finalement compte d’une réalité physiologique laquelle pouvant conduire à préférer un mode de garde temporaire autre que la résidence alternée : allaitement de l’enfant/ nourrisson par la mère, etc.
EST-IL NÉCESSAIRE DE FAIRE APPEL A UN AVOCAT POUR FAIRE VALOIR SES DROITS DE PÈRE ?
Classiquement, les pères font face à différents types de demandes : pécuniaires (prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.), patrimoniale (liquidation du régime matrimonial, vente des biens indivis, etc.) ou encore relatives au droit de visite. Pour toutes ces demandes, il peut être judicieux pour eux de faire appel à un avocat spécialisé pour les papas (avocat droit des pères) qui saura les conseiller utilement, négocier avec la mère et défendre en toutes situations leurs intérêts.
A côté de ces problématiques, classiquement abordées dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, les pères se trouvent de plus en plus confrontés à des situations critiques qui peuvent avoir des effets dramatiques pour l’exercice de leurs droits (notamment de garde ou de visite). C’est ainsi que, ces dernières années, on assite à l’émergence de nouveaux comportements dans le cadre de procédure de divorce ou de séparation ; comportements auxquels les pères sont aujourd’hui contraints de faire face.
Il est ainsi à relever, sans être exhaustif, un accroissement de l’usage de procédés déloyaux (chantage à la plainte pénale, dépôt de plainte sur la base d’éléments fantaisistes ou mensongers, instrumentalisation de la parole de l’enfant, etc.) qui nécessitent une réponse juridique adaptée pour que les droits des pères ne soient pas éludés ou bafoués. Là encore, il est recommandé aux pères de ne pas hésiter à se rapprocher d’un avocat en droit de la famille, sensibilisé à la cause des pères (avocat spécialiste droit des pères), pour réagir sans tarder et éviter un « emballement », « détournement » de la procédure.
Le Cabinet Dyade Avocats intervient aux cotés de pères, en liaison avec des partenaires du monde associatif, et ce depuis maintenant plusieurs années, pour s’assurer de la protection de leurs droits. N’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet pour tout renseignement.
