Après avoir été la victime d’un accident de la circulation, quoi de plus normal que de s’interroger sur la réparation des préjudices qui en sont la conséquence. Quel pourrait être le prix pour les souffrances que j’ai enduré suite à l’accident ? A quelle indemnisation ai-je le droit dans ma situation ? Existe-t-il un « simulateur indemnisation accident de la route » ou des exemples concrets qui me permettraient de m’aiguiller sur le montant de l’indemnisation à laquelle je pourrai prétendre ? Force est de constater qu’en tant que victime d’un accident de la circulation, les interrogations ne manquent pas et sont pour la plupart centrées sur la question de l’indemnisation.
Ici, il est important de garder à l’esprit que toute situation est spécifique : une victime ne sera jamais placée dans une situation totalement identique à celle d’une autre ayant subi un accident équivalent. S’il existe toutefois des barèmes d’indemnisation permettant d’uniformiser les traitements indemnitaires (nomenclature Dintilhac), les indemnisations versées à des victimes d’accidents de la route, pourtant très similaires, pourront s’élever à des montants différents.
Les souffrances endurées n’étant pas forcément identiques, de même que les retentissements de l’accident sur la vie des victimes (sociale ou professionnelle), il est particulièrement difficile de se référer à des exemples d’accident de la route pour évaluer/simuler le montant de l’indemnisation à laquelle la victime pourrait prétendre. En pareille situation, il est essentiel de faire appel à un professionnel, souvent un avocat spécialisé dans les accidents de la route, qui sera à même de chiffrer et de liquider les préjudices subis.
PROCEDURE ACCIDENT CIRCULATION
Un accident de la route constitue une épreuve pour sa victime, on pourrait également dire que la procédure d’indemnisation l’est tout autant. En effet, afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices, la victime devra initier de multiples démarches et sera contrainte de s’astreindre à un suivi, très contraignant, de son dossier : procédure pénale, échanges avec les assureurs, tenue d’une expertise amiable ou judiciaire, évaluation des préjudices subis (soit le calcul de l’indemnisation), négociation protocole d’accord, procès… Les étapes de la procédure aboutissant à l’indemnisation de la victime sont nombreuses et la procédure, dans son ensemble, apparaît très complexe pour une personne qui s’y trouve généralement confrontée pour la première fois. Pour toutes ces raisons, il peut être utile de solliciter l’assistance d’un avocat.
CALCUL INDEMNISATION ACCIDENT DE LA ROUTE
La situation de chaque victime d’accident de la route est spécifique : à accident équivalent, les préjudices subis ou les souffrances endurées qui en seraient les conséquences sont toujours différents d’une victime à une autre. Pour ces raisons, il est particulièrement difficile de raisonner en soutenant que si « Monsieur X, qui a été renversé alors qu’il traversait la rue, a eu droit à 400.000 euros ; Madame Y aura forcément droit à la même somme dès lors qu’elle a eu un accident similaire de Monsieur X ». Une telle appréciation est erronée. En effet si Monsieur X était un cadre dirigeant disposant d’une rémunération très élevée ; alors que ce n’est pas le cas de Madame Y laquelle justifie d’un salaire très inférieur ; les retentissements professionnels entre Monsieur X et Madame Y ne seront pas les mêmes en cas d’empêchement de travailler.
Aussi, afin de chiffrer l’indemnisation à laquelle une victime pourrait prétendre, il est essentiel de dresser un état des lieux de sa situation (professionnelle et sociale). Dans un second temps, il sera possible d’évaluer les préjudices qu’elle a subi puis de les chiffrer en fonction du retentissement de l’accident sur sa situation sur la base des barèmes d’indemnisation applicables et de la jurisprudence. Sur les différents préjudices indemnisables, il est possible d’évoquer : le préjudice d’agrément (qui répare l’impossibilité pour la victime de reprendre des activités sportives ou de loisirs), les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique temporaire, les incidences professionnelles, les pertes de gains professionnels futures, etc.
Pour reprendre l’exemple plus haut, si Madame Y pratique à haut niveau la natation alors que ce n’est pas le cas de Monsieur X, cette dernière pourrait se prévaloir d’un préjudice d’agrément bien plus élevé que Monsieur X si elle est privée de la possibilité de reprendre cette activité après son accident. Au regard de la complexité des règles en présence, il peut être opportun de faire appel à un avocat spécialisé en accident de la route.
AVOCAT POUR ACCIDENT DE LA ROUTE
Comme évoqué ci-dessus, on ne saurait mettre la victime d’un accident de voiture dans une « case » pour déterminer le montant d’indemnisation qu’elle serait en droit de solliciter du responsable et de ses assureurs. Une étude de sa situation et des préjudices qu’elle a subis devra nécessairement être initiée pour déterminer son niveau d’indemnisation. Au regard de la complexité des règles applicables pour évaluer les préjudices et les chiffrer, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. Ce professionnel sera en mesure de défendre la victime, de lui apporter son soutien dans toute la procédure d’indemnisation (amiable ou judiciaire) et veiller à la préservation de ses droits jusqu’à ce qu’elle obtienne la juste réparation des préjudices qu’elle a subis.
Les avocats du cabinet dyade interviennent au soutien des intérêts des victimes d’accident de la route dans toutes les démarches d’indemnisation. Soyez libre de vous rapprocher de ces derniers pour toutes questions.
