Sommaire
Le divorce est une étape de vie difficile, souvent accompagnée de choix complexes. L’un de ces choix essentiels est de déterminer quel type de divorce est le mieux adapté à votre situation. Chaque option a ses propres avantages et inconvénients, et prendre une décision éclairée est crucial pour traverser ce processus de manière aussi fluide que possible.
Cet article se penche sur les différentes méthodes de divorce disponibles, en explorant les “pour” et les “contre” de chacune. Que vous envisagiez un divorce par consentement mutuel, un divorce contentieux ou une autre option, nous passerons en revue les aspects clés à prendre en compte pour vous aider à faire le meilleur choix pour vous, votre famille et votre avenir. Vous y trouverez des informations précieuses pour vous guider dans cette décision importante.
Le divorce par consentement mutuel
La règle d’or concernant ce divorce, c’est de ne le choisir que si vous êtes réellement d’accord sur tout, même si on ne vous demande pas d’être devenus les meilleurs amis du monde.
Hors de question, donc, d’adopter cette procédure uniquement parce que :
- vous souhaitez vous débarrasser de ce mariage au plus vite, quitte à y laisser des plumes;
- vous voulez économiser des frais en faisant « avocat commun », quitte à sacrifier une partie de vos « revendications » ;
- vous culpabilisez sur l’échec de votre mariage, ce qui vous pousse à tout abandonner à votre conjoint(e) ;
- vous n’avez jamais rien su refuser à votre ex, et celui/ celle-ci vous harcèle pour que acceptiez ses conditions. Idem si les pressions sont le fait de votre entourage.
Au contraire, vous pourrez tenter de « négocier » un divorce par consentement mutuel avantageux pour vous (forte prestation compensatoire, contribution importante à l’entretien et l’éducation des enfants, etc.) si vous êtes en bons termes avec votre futur(e) ex, et que vous le/la sentez prêt(e) à se plier à vos exigences : cela peut être le cas si c’est lui/elle qui est pressé(e) de divorcer, par exemple pour refaire sa vie.
Par ailleurs, certaines situations, sans s’opposer à cette forme de divorce, exigent un minimum de prudence :
- Si le patrimoine de votre couple est important, et surtout si vous n’êtes pas ou peu intervenu(e) dans sa gestion pendant la durée du mariage, et que vous n’avez donc pas vraiment connaissance de l’étendue de ce patrimoine, entourez-vous de professionnels de la finance, de l’immobilier et du droit, pour ne pas signer une convention qui vous serait défavorable. N’oubliez pas en effet que le contrôle du juge reste, par la force des choses, relativement superficiel.
- Si vous avez réglé le problème de la résidence des enfants alors que vos domiciles respectifs sont proches, mais que l’un de vous envisage prochainement de déménager, éloignant ainsi les domiciles parentaux, prévoyez dès à présent les modifications concernant la résidence des enfants, le droit de visite et la contribution éventuelle, pour éviter tout conflit futur.
- De même, lorsque vous avez décidé du versement d’une prestation compensatoire. Prévoyez dans votre convention une clause permettant de modifier son montant en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’un d’entre vous.
- Si vous avez décidé de prendre un seul avocat pour deux, prévoyez clairement dans votre convention qui paiera ses honoraires.
- Dans tous les cas, précisez qui paiera les éventuels dépens, qui sont les frais taxables d’un procès (émoluments dus aux officiers publics et aux experts nommés par le tribunal) et qui seront partagés si votre convention est silencieuse sur ce point.
Le divorce accepté
Il vous permet d’« évacuer » les causes profondes du divorce, et de vous concentrer sur ses conséquences, donc sur les enjeux essentiels, généralement vos enfants et l’argent.
Mais en optant pour ce type de divorce, n’oubliez pas que vous vous interdisez définitivement d’obtenir des dommages et intérêts pour les souffrances que peut vous avoir fait endurer votre conjoint(e) pendant le mariage. Si les fautes de ce(tte) dernier(ère) sont particulièrement graves (violence physique, torture psychologique, etc.), vous risquez de le regretter amèrement plus tard.
Certes, vous voulez peut-être préserver vos enfants, mais demandez-vous si cela doit se faire au détriment de votre propre équilibre.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de vouloir renoncer à invoquer des griefs à l’encontre de votre futur(e) ex, donnez-vous un peu de temps, et refusez d’opter pour ce type de procédure dès l’audience de conciliation. Il sera toujours temps de choisir le divorce accepté au moment où vous assignerez, voire d’assigner sur un autre fondement et convertir la procédure plus tard par le biais d’une «passerelle» (voir le chapitre 10).
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Impossible, si les conditions sont remplies, d’empêcher votre chère moitié de vous« jeter ».
Cette situation peut vous sembler révoltante si votre conjoint(e) vous a abandonné(e) en raison de la grave maladie dont vous êtes atteint(e). Il vous reste la possibilité de « contre-attaquer », en faisant une demande reconventionnelle en divorce pour faute, pour obtenir le prononcé du divorce aux torts de votre conjoint(e).
Dans ce cas, le magistrat n’a pas le choix : il devra examiner en premier lieu votre demande, et c’est seulement si vous ne parvenez pas à démontrer la faute de votre conjoint(e) que le divorce sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce pour faute
Cela tombe sous le sens, il est préférable de ne pas opter pour ce type de procédure lorsque vous êtes le/la seul(e) à avoir violé les obligations du mariage, et c’est sans grand intérêt lorsque vous avez tous les deux commis des erreurs.
Mais cette procédure est également dangereuse si les fautes, réelles, commises par votre conjoint(e), sont impossibles à démontrer : vous n’avez jamais porté plainte ou fait constater les coups reçus par un médecin, l’adultère de votre moitié est resté très discret … Bref, il/elle est en apparence irréprochable. Mieux vaut ne pas vous lancer dans une procédure vouée à l’échec, car le risque est double :
- vous pourriez vous retrouver avec un divorce prononcé à vos propres torts : vous auriez alors obtenu l’effet inverse de celui escompté : au lieu de voir reconnaître publiquement les fautes de votre ex, vous devriez « endosser le massacre» ;
- le juge pourrait refuser de prononcer le divorce, et tout serait à refaire (voir encadré supra : « Quand le juge aux affaires criminelles refuse de prononcer le divorce … »).
Le choix du type de divorce est une étape cruciale dans la vie de ceux qui se trouvent confrontés à la fin d’une relation conjugale. Chacune des méthodes disponibles – divorce par consentement mutuel, divorce contentieux, divorce pour altération définitive du lien conjugal, etc. – présente ses avantages et ses inconvénients.
En pesant les pour et les contre de chaque option, vous pourrez prendre une décision éclairée qui correspond à votre situation personnelle. Souvenez-vous, chaque divorce est unique, tout comme les personnes qui y sont impliquées. Il n’y a pas de solution universelle, mais en comprenant les implications de chaque choix, vous serez mieux préparé(e) à entreprendre ce voyage souvent difficile vers une nouvelle phase de votre vie. Quel que soit le chemin que vous emprunterez, n’oubliez pas de rechercher un soutien juridique et émotionnel approprié pour vous accompagner tout au long de cette transition.
