Après avoir été convoqué à un entretien préalable, puis reçu par votre employeur lors d’un rendez-vous au cours duquel il a formulé contre vous divers reproches fantaisistes, vous venez d’être destinataire d’un courrier de licenciement. À vos yeux, ce licenciement et les griefs allégués à votre encontre sont totalement mensongers, inventés de toute pièce ou même, ils ne sauraient être suffisamment graves pour permettre à votre employeur de prononcer votre licenciement. Vous estimez donc que le licenciement dont vous venez de faire l’objet est abusif. Que faire dans une telle situation ? Assurément, il vous reviendra de contester ce licenciement.
Nous revenons dans cet article sur les différentes étapes pour contester ce licenciement abusif et plus spécifiquement sur le recours judiciaire dont bénéficie le salarié en pareil cas.
QUELS SONT LES MOTIFS DE LICENCIEMENT ABUSIF ?
Les exemples de licenciements abusifs sont extrêmement variés et nombreux. Globalement, un licenciement sera considéré comme abusif, dès lors qu’il n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. Autrement dit, sera considéré comme tel le licenciement qui n’est pas basé sur des faits objectivement vérifiables ou encore qui est basé sur des faits insuffisamment graves pour justifier de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Tous les types de licenciement (économique, personnel, inaptitude, etc.) sont concernés par l’application de cette règle. Ainsi, à titre d’exemple, pourra être considéré comme un licenciement abusif, la rupture du contrat motivée par des fautes que n’ont pas été commises par le salarié (licenciement pour motif disciplinaire) ou encore sur des circonstances économiques d’une ampleur et d’une gravité insuffisantes (licenciement économique), etc. Parfois même, le licenciement sera déclaré comme abusif si l’employeur s’est fondé sur des éléments de preuve déloyaux pour acter de la rupture du contrat (utilisation d’enregistrements illicites mettant en cause le salarié, etc.). Les cas de licenciements abusifs ne manquent pas. En pareils cas, le salarié doit garder à l’esprit qu’il dispose d’un droit : celui de contester en justice le licenciement dont il a fait l’objet. Il disposera d’un délai d’un an à compter de l’envoi de la lettre du licenciement pour accomplir une telle démarche.
COMMENT CONTESTER UN LICENCIEMENT ABUSIF ?
Avant d’engager un recours contentieux pour attaquer en justice son ancien employeur, le salarié pourra lui adresser dans un premier temps un courrier pour contester les conditions de la rupture de son contrat de travail. Un tel courrier de contestation permettrait éventuellement d’obtenir un règlement amiable du litige opposant employeur-salarié. Pour rédiger un tel recours, il est recommandé de ne pas utiliser un modèle de lettre de contestation de licenciement abusif disponible sur internet. En effet, ce courrier doit être individualisé et adapté au cas spécifique du salarié. Si le salarié entend établir un courrier pertinent susceptible de faire évoluer la position de son ancien employeur, il devra ainsi porter une attention particulière à sa rédaction. Pour que ce courrier soit persuasif, le salarié devra faire un rappel des circonstances précédant la rupture en insistant sur le caractère infondé du licenciement (fautes mensongères, etc.). Le salarié pourra également faire état des éléments susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur : situation de harcèlement, non-paiement d’heures supplémentaires, etc. Il sera aussi essentiel pour le salarié de chiffrer ses demandes financières et de les ventiler par chefs d’indemnités (indemnité sans cause réelle et sérieuse, indemnité légale de licenciement, etc.). Enfin, il est conseillé au salarié d’enjoindre l’employeur d’avoir à lui répondre dans un délai spécifique et de lui indiquer qu’à défaut, il engagera une action en justice.
COMMENT SAISIR LES PRUDHOMMES EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF ?
À défaut de réponse ou en cas de refus par l’employeur de verser quelconque indemnité au salarié, il reviendra à ce dernier de porter l’affaire en justice devant le Conseil des prud’hommes. Il devra déposer, pour ce faire, une requête qui reprendra globalement les informations contenues dans le courrier de contestation (circonstances du licenciement, éléments montrant que le licenciement est abusif, base juridique et surtout un chiffrage des demandes indemnitaires). La procédure devant cette juridiction se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, le salarié et l’employeur seront convoqués à une audience de conciliation (BCO). Cette audience vise à donner aux parties la chance de trouver une issue amiable à leur problème. Il demeure toutefois rare qu’un accord puisse être trouvé. Dans ce cas, l’affaire sera portée devant une autre formation du conseil des prud’hommes, à savoir l’audience de jugement. C’est devant cette formation que le dossier sera plaidé (c’est-à-dire présenté aux juges dans tous ses aspects par les parties) une fois que ce dernier sera prêt. En effet, il revient à l’employeur et au salarié de s’échanger leurs preuves et éléments avant que le conseil des prud’hommes ne statue sur leur affaire.
FAUT-Il PRENDRE UN AVOCAT POUR LES PRUDHOMMES ?
Contester son licenciement peut se révéler être une épreuve pour le salarié. Cela peut l’être, à fortiori lorsqu’il est obligé de se confronter à l’institution judiciaire. En pareille situation, il peut être conseillé au salarié de se faire assister par un avocat pour contester son licenciement. À la question, faut-il prendre un avocat pour un licenciement ? La réponse serait plutôt oui même si l’assistance d’un avocat demeure facultative.
Les avocats du Cabinet DYADE AVOCATS interviennent de manière régulière pour le compte de salariés afin de les aider à contester un licenciement abusif sur toute la France, y compris sur la ville de Bordeaux où le cabinet est implanté (avocat du travail bordeaux). Demeurez libre de les consulter pour toute information.
