L’abandon de poste peut se définir comme la situation dans laquelle un salarié décide de s’absenter de son poste de travail, et ce, sans communiquer de document pour justifier de cette absence à son employeur. Aussi, l’abandon de poste désigne ni plus ni moins qu’une situation d’absence injustifiée ou non autorisée. Sur ce point, il n’est pas inutile de rappeler que le salarié dispose d’un délai de 48 heures pour adresser tout justificatif d’absence à son employeur. Cette pratique tend à se développer. Il est ainsi devenu courant que les salariés décident de « faire un abandon de poste ». En pareil cas, l’employeur sera contraint de tenir compte de l’absence injustifiée de son salarié et d’envisager de rompre le contrat de travail via une procédure de licenciement pour abandon de poste.
Dans cet article, nos avocats reviennent sur la procédure de licenciement pour abandon de poste et ses conséquences notamment pour le salarié (droits au chômage, etc.).
COMMENT SE DÉROULE UNE PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE ?
Comme rappelé ci-dessus, l’abandon de poste est souvent utilisé par le salarié ; à qui on a refusé une rupture conventionnelle ; pour forcer son employeur à le licencier. En effet, face à une absence injustifiée qui dure, l’employeur n’aura pas d’autres choix que de prononcer la rupture du contrat de travail. Généralement, cette rupture sera actée dans le cadre d’un licenciement pour faute grave (abandon de poste, licenciement). S’il ne décide pas d’agir de la sorte et s’il maintient son salarié en poste, l’employeur s’exposerait au risque de devoir lui verser des indemnités et de le rémunérer. C’est notamment le cas si l’employeur décide d’attendre plus de deux mois à compter de l’absence avant d’engager la procédure de licenciement.
S’agissant de la procédure à engager, il est vivement conseillé à l’employeur d’adresser un ou plusieurs courriers recommandés à son salarié avant d’envisager une procédure de licenciement. Ces courriers ont ainsi pour objet de sommer le salarié d’avoir à adresser tout justificatif d’absence à son employeur. À défaut de réponse et en cas de poursuite de l’absence injustifiée, l’employeur devra convoquer le salarié à un entretien préalable. Ce n’est qu’après cette étape que l’employeur pourra adresser au salarié une lettre de licenciement, lettre qui actera de la rupture du contrat de travail. Aux termes de cette lettre, il est conseillé à l’employeur d’insister tout particulièrement sur l’absence de réponses aux tentatives de joindre le salarié et d’expliciter le motif du licenciement : à savoir l’abandon de poste. Il est important de rappeler que l’absence du salarié lors de l’entretien préalable n’empêchera aucunement l’employeur de prononcer le licenciement.
Le respect de cette procédure, licenciement, abandon de poste est nécessaire pour que la rupture du contrat soit considérée comme justifiée.
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES D’UN ABANDON DE POSTE ?
L’abandon de poste aboutit généralement au prononcé du licenciement pour faute grave du salarié absent. Aussi, si cette voie procédurale est retenue par l’employeur, le salarié sera privé de préavis et ne percevra aucune indemnité de licenciement (abandon de poste indemnité). Finalement, les seules sommes que le salarié serait en droit d’obtenir sont celles correspondant au paiement de ses congés-payés acquis, mais non pris avant la rupture (absence injustifiée et congés payés : le salarié dispose donc de droits).
Il est aussi important de préciser que l’employeur, habituellement, ne versera aucune rémunération au salarié, et ce, au titre de toute la période d’absence (situation avant le prononcé du licenciement). Durant toute cette période, qui peut s’étaler sur près de deux mois, le salarié ne percevra aucun salaire (puisque le travail n’est plus exécuté) et surtout aucune indemnité chômage. En effet, son contrat de travail n’étant toujours pas rompu à cette date, il ne pourra finaliser son inscription auprès de Pôle Emploi et percevoir l’allocation Retour Emploi (ARE).
Sur ce dernier point, il n’est pas exclu que certains employeurs décident de « jouer la montre » et de prendre tout leur temps pour licencier le salarié absent. Une telle pratique aura pour effet de maintenir le salarié dans une situation financière délicate puisqu’il sera, dès lors, privé de source de revenus (salaire ou chômage). Cette pratique est d’ailleurs souvent utilisée en guise de « vengeance » pour l’employeur qui a été mis dans la position de devoir prendre l’initiative de la rupture du contrat de travail alors que le salarié aurait très bien pu démissionner. Avant de faire un « abandon de poste », le salarié doit garder à l’esprit l’existence de ce moyen de pression à la main de l’employeur.
EST-CE QUE L’ON PEUT TOUCHER LE CHÔMAGE AVEC UN ABANDON DE POSTE ?
L’abandon de poste est une pratique couramment utilisée par les salariés pour quitter l’entreprise sans qu’on ne puisse leur reprocher d’être à l’initiative de la rupture du contrat. La raison du succès d’une telle pratique est simple : en agissant de la sorte, le salarié conserve le bénéfice du chômage en ce qu’il se retrouve dès lors privé involontairement de son emploi (car la rupture sera prononcée par l’employeur).
Pour mémoire, il n’est pas inutile de rappeler que le salarié qui prendrait l’initiative de la rupture (notamment dans le cadre d’une démission) se verrait alors privé de ses droits au chômage. En effet, le code du travail (article L.5422-1) prévoit que tout salarié privé involontairement de son emploi peut toucher le chômage. Aussi, pour pouvoir toucher l’ARE, le salarié doit avoir été licencié (pour faute simple, grave ou lourde). S’il démissionne, il n’y aura pas le droit.
L’abandon de poste permet donc au salarié de se prévoir d’une rupture involontaire de son contrat de travail et lui offre la possibilité de s’inscrire au Pôle emploi et de toucher l’ARE.
PEUT-ON TRAVAILLER PENDANT UN ABANDON DE POSTE ?
Le contrat de travail d’un salarié ne sera rompu qu’au prononcé du licenciement. Aussi, pendant toute la durée de son absence injustifiée, le salarié sera toujours lié avec son « ancien employeur » et sera donc tenu de respecter les obligations nées de son contrat de travail. Durant toute cette période, le salarié ne pourra travailler pour un autre employeur ; à défaut, il violerait son obligation de loyauté.
Aussi, dans l’hypothèse où le salarié déciderait de travailler pour une autre entreprise pendant son absence injustifiée (notamment concurrente), son employeur pourrait le licencier pour faute lourde. En pareil cas, son ancien employeur pourrait l’attaquer en justice pour demander réparation et obtenir des indemnités contre son salarié. Le salarié doit donc respecter vigilant jusqu’au prononcé de son licenciement.
Le Cabinet DYADE AVOCATS intervient en droit du travail pour conseiller employeur et salarié. N’hésitez pas à faire appel à nos avocats.
