Existe-t-il une liste des maladies reconnues par la mdph ? C’est généralement la question que se pose toute personne procédant au dépôt d’un dossier mdph (de première demande) ou lorsqu’elle se voit notifier une décision de refus de sa demande par la mdph. Derrière cette question de savoir si une liste existe, on retrouve finalement le besoin que ressent toute personne déposant une demande mdph de savoir de quelle manière leur handicap sera apprécié par la mdph. Finalement, est-ce que la mdph se réfère une liste qu’elle a établi pour déterminer si votre handicap ou maladie est susceptible de vous donner le bénéfice d’aides ? Nous verrons dans cet article que le travail de la mdph, lorsqu’elle étudie votre dossier, ne se résume pas à une simple vérification d’une « liste » mais à un réel examen de votre situation et de l’impact de votre handicap sur cette dernière.
RECONNAISSANCE HANDICAP MDPH
Le handicap a fait l’objet d’une définition juridique, laquelle a été intégrée à l’article L.114-1 du Code de l’action sociale et des Familles (CASF). Constitue un handicap toute limitation subie par un individus et affectant une de ses fonctions (mobilité, psychique, etc.). Une telle définition est extrêmement large et a donc vocation à englober tout type de maladie. En effet, dès lors qu’une pathologie occasionne une restriction pour la personne concernée, un handicap devrait pouvoir être reconnu.
Pour autant que la reconnaissance d’un handicap soit un préalable essentiel au dépôt d’une demande d’aides, la mdph n’a pas pour mission de reconnaître ou d’infirmer l’existence d’un handicap. En effet, une telle mission est dévolue au corps médical ; seul à même d’apprécier médicalement si une personne est atteinte d’un handicap ou d’une pathologie.
Pour l’essentiel des aides octroyées par la mdph, cette dernière se gardera bien de dire si, à ses yeux, la personne souffre ou non d’un handicap. Le rôle de la mdph est en effet d’évaluer le handicap et non pas de reconnaître son existence. Il est important de ne pas confondre « reconnaissance du handicap » et « évaluation du handicap ».
En conséquence, la mdph n’aura pour mission que d’apprécier les retentissements d’une pathologie sur la vie de la personne qui en est atteinte puis d’évaluer ses besoins en termes de compensation de son handicap. Pour mémoire, une personne en situation de handicap doit pouvoir faire face aux conséquences de son handicap et donc bénéficier d’aides pour se faire (c’est ce que le nomme le besoin de compensation du handicap).
EVALUATION DU BESOIN DE COMPENSATION DU HANDICAP
Pour évaluer ce besoin en compensation, la mdph ne va pas se référer à une liste de handicap reconnue comme « ouvrant droit » au bénéfice d’aides ou prestations. En effet, une telle approche pourrait avoir pour conséquence d’exclure les pathologies les plus rares, mal connues ou dont la gravité est minimisée du bénéfice des aides sociales pour les personnes handicapées.
Une telle approche reviendrait également à octroyer des aides à toute personne souffrant d’un handicap reconnu comme tel et ce même si le handicap de cette dernière n’a aucun retentissement sur sa vie professionnelle ou personnelle. À titre d’exemple, une personne souffrant d’épilepsie traitée (non active), qui n’a plus de crises, et qui ne subit aucune limitation dans sa vie du fait de sa pathologie aurait le droit à des aides alors qu’il n’en a pas forcément besoin.
C’est justement pour éviter ce type de situation « injuste » que la mdph va privilégier une approche pragmatique. Elle va ainsi évaluer la situation de la personne, ayant déposé un dossier mdph, en appréciant le retentissement qu’à son handicap sur sa vie personnelle et professionnelle.
Pour se faire, elle va fixer un taux d’incapacité qui servira de base pour l’évaluation des besoins de compensation de la personne en situation de handicap. Ainsi, par exemple pour l’AAH, une personne souffrant d’un taux de plus de 50% pourra éventuellement bénéficier de l’aide alors que celle qui en présente un de 20% n’y aura pas le droit, et ce à pathologie identique.
À noter que l’évaluation, qui sera menée par la mdph, se fera sur la base de votre dossier et des documents qui y sont joints. Il est donc essentiel de porter une attention particulière à la composition de ce dossier mdph. À défaut, vous risquez d’avoir une notification refus mdph.
Plutôt que de se poser la question « quelle maladie reconnue par la mdph » ou même « quel maladie pour toucher aah », il serait donc préférable de s’interroger sur le fait de savoir si les retentissements de votre handicap sur votre situation génère un besoin en compensation et peuvent donc conduire à l’octroi de diverses aides (dont l’aah). A ce titre, une personne souffrant d’obésité (voir notre article obésité reconnue par la mdph), de dépression (voir notre article mdph dépression), d’endométriose (voir notre article mdph endométriose), épilepsie (voir notre article épilepsie droit mdph), de cancer (voir notre article mdph cancer), de fibromyalgie (voir notre article fibromyalgie mdph), lombalgie (voir notre article mal de dos mdph), etc. pourrait très bien obtenir le bénéfice des prestations octroyées par la mdph.
AVOCAT SPECIALISÉ MDPH
Dans le cas où la mdph refuserait de faire droit à votre demande d’aides ou de prestations (dossier mdph refusé), vous avez toujours la possibilité de contester cette décision. Cette faculté de contestation vous est ouverte qu’il s’agisse d’un refus aah, refus rqth, refus avs, etc. Il sera alors nécessaire de faire un rapo mdph ou d’introduire un recours contentieux mdph pour tenter d’obtenir une décision favorable. Dans ces démarches, il peut être opportun de se faire assister par un avocat spécialisé droit mdph.
Nos avocats interviennent régulièrement aux côtés de personnes en situation de handicap pour faire valoir leurs droits dans le cadre de recours mdph. Aussi, vous pouvez nous contacter pour tout renseignement à ce sujet.
