Lorsqu’une personne se trouve en situation de handicap ou souffre d’une incapacité de travail, elle peut bénéficier d’aides financières pour garantir un revenu minimum. Deux prestations sont particulièrement concernées : la pension d’invalidité et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Ces aides, bien que distinctes, peuvent dans certains cas être cumulées, mais sous certaines conditions de ressources. Quelle est la différence entre ces deux prestations ? Quel est le plus avantageux entre l’AAH et la pension d’invalidité ? Peut-on cumuler la pension d’invalidité et l’AAH ?
Dans cet article, nous vous expliquons en détail les conditions d’éligibilité, le montant maximum que vous pouvez percevoir et comment choisir la solution la plus adaptée à votre situation de handicap.
Tout handicap a des retentissements sur la vie personnelle et professionnelle
Un handicap a souvent des conséquences importantes sur l’accès à l’emploi et sa conservation. Il arrive que la capacité de travail soit réduite de manière significative, empêchant toute reprise d’activité. Dans ce cas, plusieurs aides sont accessibles :
- La MDPH peut attribuer l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour compenser la perte de revenus.
- L’Assurance Maladie peut verser une pension d’invalidité si l’incapacité est avérée et qu’elle limite fortement l’exercice d’une activité professionnelle.
Dès lors, il est légitime de s’interroger sur la possibilité de cumuler la pension d’invalidité et l’AAH. Pour mieux comprendre, revenons sur la définition et les conditions d’attribution de ces deux prestations.
Pension d’invalidité et AAH : quelles différences ?
La pension d’invalidité
L’invalidité désigne une altération des fonctions physiques ou psychiques d’un individu ayant un impact sur sa capacité de travail. Cette situation peut donner droit à une pension d’invalidité, versée par la Sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Elle a pour but de compenser la perte de revenus d’une personne qui ne peut plus exercer son emploi suite à un accident non professionnel ou une maladie.
Conditions d’éligibilité :
- Avoir une incapacité de travail d’au moins 66 % (2/3).
- Avoir une invalidité reconnue par l’Assurance Maladie.
Le montant de la pension d’invalidité dépend du degré de perte de capacité de travail et du salaire antérieur de la personne concernée. Elle est classée en trois catégories, en fonction du niveau d’autonomie et de la possibilité d’exercer une activité.
💡 Important : La MDPH n’est pas compétente pour attribuer cette pension, cette mission étant confiée à la CPAM ou à la MSA.
L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
L’AAH est une aide destinée aux personnes en situation de handicap, leur permettant d’avoir un minimum de ressources. Elle est versée par la CAF ou la MSA, sous décision de la MDPH.
Critères d’éligibilité :
- Un taux d’incapacité d’au moins 50 %, évalué par la MDPH.
- Un plafond de ressources à ne pas dépasser.
- Si le taux d’incapacité est de 80 % ou plus, l’AAH est accordée sans conditions supplémentaires.
La MDPH attribue l’AAH après analyse du projet de vie, des documents médicaux et de l’impact du handicap sur la vie sociale et professionnelle.
Peut-on cumuler la pension d’invalidité et l’AAH ?
Le cumul de la pension d’invalidité et de l’AAH est possible, mais sous certaines conditions.
Principe du cumul :
- Si le montant de la pension d’invalidité est inférieur à l’AAH, un complément différentiel est versé pour atteindre le montant maximum de l’AAH.
- Si la pension d’invalidité dépasse l’AAH, alors l’AAH n’est pas versée.
💡 Exemple concret : Si une personne perçoit une pension d’invalidité de 500 € et que le montant de l’AAH est de 1 016 €, alors elle pourra recevoir un complément de 516 € sous forme d’AAH différentielle.
⚠️ Les juridictions appliquent strictement cette règle en cas de contentieux, comme l’a rappelé la Cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 28 novembre 2017 (n° 16/05207).
Quel est le plus avantageux : AAH ou pension d’invalidité ?
Le choix entre l’AAH et la pension d’invalidité dépend de plusieurs critères :
- Le taux d’incapacité (50 %, 80 % ou plus).
- Le montant des aides déjà perçues.
- L’âge et la situation professionnelle.
💡 Dans la majorité des cas, l’AAH est plus avantageuse si la pension d’invalidité est faible.
Comment demander l’AAH en complément de la pension d’invalidité ?
Si votre pension d’invalidité est inférieure à l’AAH, vous pouvez faire une demande d’AAH auprès de la MDPH.
Procédure :
L’accompagnement d’un avocat spécialisé
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir vos droits ou que votre demande d’AAH ou de pension d’invalidité est refusée, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en handicap.
Le Cabinet DYADE AVOCATS accompagne les personnes en situation de handicap dans leurs démarches amiables et contentieuses pour faire valoir leurs droits.
