Vous venez de prendre la décision de divorcer mais vous êtes un peu perdu sur les démarches à réaliser. Vous n’avez pas encore avisé votre époux/épouse de votre volonté de mettre fin au mariage et souhaiterez savoir que faire avant de divorcer. Nos avocats répondent à votre question dans cet article et vous indiquent quelles peuvent être les premières démarches à réaliser pour préparer son divorce.
PRENDRE UN RDV AVEC UN AVOCAT SPECIALISTE DU DIVORCE
Divorcer n’est pas sans conséquence pour les époux. Bien évidemment le divorce va avoir pour effet de rompre les liens du mariage et mettre fin à la communauté de vie des époux. A ce titre, il va notamment avoir pour conséquence d’entrainer une liquidation du régime matrimonial (implications patrimoniales multiples), aboutir à la mise en place d’un mode de garde des enfants communs, conduire éventuellement au versement de prestations diverses aux bénéfices de l’un des deux époux (pension alimentaire au titre du devoir de secours, prestation compensatoire, etc.). Il est ainsi essentiel, pour les époux, d’appréhender quels pourront être les effets et les conséquences du divorce sur leur propre situation (coût divorce).
Pour bien comprendre les implications que peuvent avoir le divorce, il est fortement recommandé aux époux de prendre contact avec un avocat spécialiste du divorce qui saura utilement les conseiller dans leur démarche. A ce titre, le premier contact avec l’avocat pourra être décisif car c’est à cette occasion que va se nouer une relation de confiance. C’est généralement au cours de ce premier entretien que l’avocat expliquera à l’époux les différents types de divorce possible (divorce amiable, divorce pour faute, etc.), explicitera les grandes étapes du divorce, fera un point sur la situation de l’époux (patrimoine, enfant commun, etc.), évoquera la question de ses honoraires (coût avocat divorce) et éventuellement conseillera son client sur l’opportunité d’initier des démarches d’urgence (en cas de violences conjugales notamment).
Si le premier contact avec l’avocat est déterminant, l’assistance de ce dernier tout au long de la procédure de divorce le sera tout autant. L’avocat, expert des procédures de divorce, assurera à son client une assistance décisive en cours de la procédure pour que ses droits ne soient pas bafoués ou éludés.
COMPILER LES DOCUMENTS NECESSAIRES A LA DEFENSE DE SES INTERETS DANS LE CADRE DU DIVORCE
Pour que l’époux (et son avocat) soit en mesure de défendre au mieux ses intérêts dans le cadre de la procédure de divorce, il devra disposer du maximum de documents relatifs à sa situation ou à celle de son conjoint(e) (livret de famille, contrat de travail, relevé de propriété, avis d’imposition, etc.).
Dans le cadre d’un divorce amiable, disposer des éléments sur le patrimoine ou les ressources de son époux, pourrait faciliter les négociations et aboutir, par exemple, a fixé une prestation compensatoire à un montant plus important.
Dans le cadre d’un divorce contentieux, de tels éléments permettront d’éclairer le juge sur la situation respective des époux. Partant, le juge serait ainsi plus disposé à faire droit ou à refuser les éventuelles demandes financières formulées par l’un des deux époux dans le cadre de la procédure de divorce. Une nuance doit être apportée puisque la seule limite qui pourra être opposée à la production de documents devant le juge est la fraude. Sur ce point, il n’est pas inutile de rappeler que le juge ne statuera que sur la base des documents communiquées par les époux.
FAVORISER LE DIALOGUE AVEC SON EPOUX
Le divorce est généralement un moment éprouvant pour les époux et s’accompagne généralement de fortes tensions ou de conflits au sein du couple. En pareille situation, il est fréquent de voir les époux adoptés des comportements irrationnels entre eux (insultes, menaces, etc.), voir même qu’ils viennent à utiliser les enfants comme un outil de pression. De tels comportements sont bien évidemment peu conseillés et ne feront qu’envenimer la situation. Il est, au contraire, recommandé aux époux de privilégier le dialogue.
En effet, il convient de garder à l’esprit que plus le divorce est conflictuel, plus longue, compliquée et coûteuse sera la procédure de divorce. Au surplus, le conflit ne fera qu’exacerber les tensions au sein de la cellule familiale, tensions pouvant impacter les enfants du couple. Opter pour le dialogue et un divorce amiable (divorce par consentement mutuel), permettra aux époux de s’accorder sur l’ensemble des effets de la rupture (prestation compensatoire, mode de garde des enfants, etc.) et permettra de divorcer rapidement.
Le Cabinet Dyade Avocat intervient dans le cadre de procédure de divorce, amiable et contentieuse (divorce pour faute, divorce pour altération du lien conjugal, etc.) aux cotés de ses clients qu’ils soient à l’initiative ou non de la procédure. N’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour tout renseignement utile.