La révolution numérique touche tous les pans de la société… y compris le secteur du droit. C’est ainsi que le législateur a dû prendre en compte les contenus digitaux, dont la fameuse « screen shot » ou, en français, la capture d’écran. Mais quelle est sa valeur juridique, en termes de protection de contenu, et en tant que preuve devant un tribunal… ?
Capture d’écran, de quoi parle-t-on exactement ?
La capture d’écran consiste à prendre en photo, grâce à une fonctionnalité spécifique, l’écran d’un smartphone ou d’un ordinateur. L’image ainsi obtenue indique le contenu de ce qui est affiché sur le moniteur, permettant, soit de conserver, soit de publier (par exemple sur les réseaux sociaux) ou encore de transmettre rapidement une information, sans avoir à la télécharger.
Captures d’écrans : aspects juridiques
Attention aux partages ! Aux yeux de la loi, un contenu partagé n’est pas « re partageable » s’il est privé, ou protégé par des droits d’auteur. Ainsi, partager une capture d’écran qui divulgue, par exemple, une conversation privée sans l’accord de l’interlocuteur est passible de poursuites. Par ailleurs capturer et partager une photo ou un article de presse peuvent aussi être source d’ennuis : les professionnels soucieux de protéger leurs contenus utilisent ainsi de plus en plus souvent des bots (robots), qui scannent le web afin de repérer des contenus partagés illégalement sur des sites privés. La capture d’écran, recevable en tant que preuve devant un tribunal ? Si elle est recevable en tant que preuve, la capture d’écran, dans les faits, revêt rarement un caractère « irréfutable ». L’article 1316-1 du Code Civil, sur l’écrit sous forme électronique, en effet, ne subordonne pas obligatoirement la preuve à un constat d’huissier. Par ailleurs, dans le cadre d’un procès, la preuve d’un fait juridique n’est, selon l’article 1348 du Code civil, soumise à « aucune condition de forme ». Le caractère électronique d’une image issue d’un smartphone ou d’un ordinateur ne doit donc pas rendre cette image irrecevable en tant que preuve. D’ailleurs, l’article 268 du Code du numérique, dispose que « la preuve sous forme électronique a la même force probante et est admise au même titre que la preuve sous forme non-électronique, sous réserve que puisse être identifiée la personne dont elle émane, et qu’elle soit établie et conservée dans des conditions qui en garantissent l’intégrité et la pérennité » … Et c’est là que se situe toute la subtilité : comment garantir l’intégrité de l’image électronique ? Quelques règles s’imposent pour authentifier l’image ; notamment, par exemple, la suppression de la mémoire cache, la précision du chemin suivi pour parvenir à la publication en cause etc. Par ailleurs, pour être produite devant un tribunal, la capture d’écran doit faire l’objet d’un « horodatage électronique qualifié », pratique qui consiste à lier la date et l’heure aux données extraites. Ce procédé, qui bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure, en excluant la possibilité d’une modification indétectable du fichier, permet de garantir l’intégrité des données. Notons d’ailleurs que si l’une des parties conteste la valeur juridique d’une copie d’écran, elle est invitée à déposer une plainte pour faux et usage de faux, ou escroquerie (montage informatique frauduleux). Quoi qu’il en soit, même authentifiée la valeur probatoire de la capture d’écran reste à l’appréciation du juge. Dans la pratique ; en effet, une telle image n’est que très rarement considérée comme une preuve « irréfutable », et le juge tranche le plus généralement en utilisant son intime conviction…
