Vous êtes en conflit avec votre employeur lequel vous a licencié abusivement, ne vous a pas payé vos heures supplémentaires, ne vous a pas payé votre salaire ou vous a payé votre salaire en retard, vous a sanctionné sans raison, etc. Vous vous êtes résigné à l’attaquer en justice. Après une longue procédure devant le conseil des prud’hommes, au cours de laquelle vous avez eu les plus grandes difficultés pour vous défendre seul, vous venez de recevoir le jugement du tribunal. Malheureusement, vous venez d’être débouté de vos demandes… Autrement dit, vous avez perdu. Que faire en pareille situation ? Comme réagir suite à ce jugement ? Nos avocats reviennent sur cette situation à laquelle peut être confronté le salarié et sur la manière dont il pourra y faire face.
POURQUOI SAISIR LES PRUD’HOMMES ?
Le salarié peut être contraint de faire valoir ses droits en justice. C’est notamment le cas lorsqu’il ne parvient pas à obtenir de son ancien employeur qu’il respecte le droit du travail. Les situations pouvant conduire le salarié à franchir la porte du conseil des prud’hommes sont très variées : contestation d’un licenciement abusif, demande de règlement d’heures supplémentaires non payées, remise en cause d’une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied disciplinaire, etc.).
Dans la plupart des cas, le salarié se décidera à attaquer son employeur en justice après lui avoir adressé une ultime mise en demeure aux termes de laquelle il lui demandera de respecter ses droits et éventuellement de lui verser les indemnités qui lui sont dues. En cas de refus de l’employeur de respecter les droits de son salarié, ce dernier rédigera une « requête » qui permettra de saisir les prud’hommes de ses demandes. À ce moment-là, la procédure sera lancée.
À l’instar de tout procès, la procès prud’homal présente un aléa judiciaire. Cela signifie qu’il n’est pas possible de connaître, par anticipation, quelle sera la décision retenue par le Conseil des prud’hommes et si cette dernière sera conforme à vos attentes. En clair, il est impossible de prédire si le procès se soldera par une victoire, une défaite (le salarié est débouté aux prud’hommes) ou une décision mitigée. Aussi, il est important que le salarié garde à l’esprit que l’action qu’il initie peut avoir un dénouement heureux ou malheureux.
COMMENT REAGIR FACE A JUGEMENT DEFAVORABLE RENDU PAR LES PRUD’HOMMES ?
L’échec d’une procédure prud’homale initiée par un salarié peut s’expliquer par différentes raisons : bien-fondé des demandes de l’employeur (rare) ou encore mauvaise préparation du dossier, demandes non motivées, absence de preuve, etc. (beaucoup plus fréquent).
Dans toutes ces situations, le procès aurait pu avoir un dénouement plus favorable pour le salarié s’il avait pu être mieux conseillé ou accompagné. Aussi, le salarié aura tout intérêt à contester le jugement prud’homal qui a été rendu devant la Cour d’appel, et ce, après qu’il ait mieux organisé sa défense (notamment en faisant appel à un avocat prud’homme). Pour mémoire, la Cour d’appel tranche les litiges qui ont déjà été jugés une première fois par un tribunal. Elle va ainsi rejuger l’affaire dans son entièreté, et ce, sans prendre en considération les constatations dressées par le Conseil des prud’hommes. L’idée est de laisser la possibilité au salarié qui n’est pas satisfait du jugement rendu d’obtenir un second procès contre son employeur.
Dans tous les cas, il ne saurait être que trop conseillé au salarié de se rapprocher d’un professionnel du droit du travail (avocat ou syndicat) pour qu’il procède à une étude de son dossier et évalue « ses chances de gagner en appel ». En effet, certains jugements, s’ils ne donnent pas entièrement satisfaction au salarié, peuvent apparaître néanmoins équilibrés. C’est la situation dans laquelle l’employeur a été condamné, mais pas au titre de toutes les demandes formées par le salarié. À titre d’exemple : le licenciement abusif a été reconnu et l’employeur a été condamné à régler des indemnités au salarié. Néanmoins le jugement limite le montant des indemnités à des sommes bien inférieures à ce que solliciter le salarié.
En pareille situation, il est nécessaire d’évaluer les chances de succès et de vérifier les chances que le salarié a d’obtenir des sommes d’un montant bien supérieur à ce qui a été octroyé par le premier juge. En effet, il convient de garder à l’esprit que la procédure d’appel a un coût et peut durer plusieurs années. Aussi, si les chances d’obtenir une meilleure décision sont faibles, il pourra être conseillé au salarié de ne pas aller plus loin et d’en rester au premier jugement.
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT PRUD’HOMME DANS LE CADRE D’UN APPEL ?
Lorsque la question de l’appel se pose, l’intervention d’un avocat paraît incontournable. En effet, comme évoqué ci-dessus, pour déterminer s’il est opportun de contester la décision rendue par le Conseil des Prud’hommes, il sera nécessaire de procéder à une étude du dossier du salarié. L’idée sera d’apprécier les chances d’obtenir une « meilleure décision » devant le second juge et de réagir en conséquence. Sur ce point, il est également de la responsabilité de l’avocat d’indiquer à son client que son dossier est voué à l’échec (absence totale de preuve, caractère infondé de ses demandes, etc.). Le client doit pouvoir s’engager dans une nouvelle procédure en toute connaissance de cause.
Faire appel à un avocat prudhomme présentant un coût (prix avocat prudhomme), il est recommandé au client d’interroger l’avocat sur le niveau des honoraires pratiqués et de formaliser un accord. Il est d’ailleurs en principe obligatoire de signer une convention d’honoraires entre l’avocat et son client. Par ailleurs, il est également important de signaler que, le salarié qui dispose de ressources modestes, pourra faire appel à divers dispositifs pour obtenir la prise en charge des frais d’avocat. Il s’agit du dispositif de la protection juridique (prise en charge par l’assureur) ou de l’aide juridictionnelle (prise en charge par l’État). Le salarié pourra faire ainsi appel à un « prudhomme avocat gratuit » (même si cette expression est erronée dans la mesure où le professionnel percevra quand même une rémunération, celle-ci étant versée par quelqu’un d’autre que le salarié).
Le Cabinet Dyade avocats intervient pour assister des salariés dans le cadre de procédure d’appel qu’ils ont initié contre leur employeur. Soyez libre de faire appel à nos avocats pour toute précision éventuellement nécessaire.
