Vivre avec une spondylarthrite ankylosante, c’est vivre avec des crises douloureuses récurrentes (poussées) entrecoupées de périodes d’accalmies (rémissions). Sans revenir de manière approfondie sur la présentation de cette pathologie, la spondylarthrite ankylosante est une maladie inflammatoire évolutive et chronique touchant les articulations et portant atteinte au rachis et au bassin (atteinte squelette axial). S’agissant des chiffres, environ 180.000 personnes souffrent d’une telle pathologie en France. Au regard du nombre de personnes atteintes de spondylarthrite ankylosante, il paraît incontournable de s’interroger sur la reconnaissance de cette maladie et sur la prise en charge des personnes en souffrant notamment en termes d’aides financières. La mdph occupant une place centrale pour l’octroi d’aides et prestations diverses pour les personnes en situation de handicap, il est tout aussi incontournable de se poser les questions suivantes : la spondylarthrite ankylosante est-elle reconnue par la mdph ? si oui, quel taux d’incapacité est reconnu aux malades par la mdph ? peut-elle permettre l’octroi de l’aah (allocation adulte handicapé) ? Nous allons répondre dans cet article à l’ensemble de ces interrogations.
SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE MDPH
La spondylarthrite ankylosante peut être reconnue comme relevant du champ du handicap dès lors que, l’individu qui en est atteint, subit une limitation/restriction d’une de ses fonctions (physique, psychique, etc.). Cette notion de restriction se retrouve en effet dans la définition du handicap qui avait pu être posée par la loi du 11 février 2005.
La question de savoir si la spondylarthrite ankylosante peut être reconnue comme un handicap au sens de la loi peut apparaître d’une importance capitale aux yeux des personnes qui en souffre. En effet, la reconnaissance de leur pathologie comme handicap, revient également à reconnaître les souffrances qu’elles endurent. Pour la mdph, cette question de la reconnaissance ne présente toutefois qu’un intérêt limité et, pour cause, elle n’a aucunement pour mission de reconnaître ou non un handicap ; ce rôle étant dévolu aux médecins ou à tout autre professionnel de santé.
En effet, la mdph n’a pas pour mission de poser, de confirmer ou d’infirmer un diagnostic et encore moins de reconnaître l’existence d’un handicap. Elle va seulement avoir comme rôle d’apprécier la gravité d’une pathologie diagnostiquée par le corps médical et surtout les retentissements de cette dernière sur la vie de la personne qui en est atteinte. La mdph va ainsi évaluer « le besoin en compensation » de l’individu ayant déposé un dossier mdph. L’idée sera de permettre à l’individu de disposer des aides lui permettant de compenser les charges induites par sa pathologie/handicap.
Pour se faire, elle va d’abord fixer un taux d’incapacité sur la base des éléments communiqués par le déposant et en se référant à un guide-barème. Nous reviendrons un peu plus bas sur la question du taux d’incapacité qui peut être reconnue pour la spondylarthrite ankylosante.
Ainsi, pour déterminer si vous avez le droit à une aide ou prestation, la mdph ne va aucunement se référer à une « liste de handicap reconnu mdph » mais va se livrer à une véritable étude personnalisée de votre situation pour évaluer vos besoins en compensation. Si elle estime que votre état ne nécessite pas de « compensations » (votre pathologie ne vous plaçant pas dans une situation différente d’une personne qui n’en est pas atteinte), elle refusera vos demandes. A l’inverse, si votre pathologie a un impact et des retentissements importants sur votre situation, elle pourra vous allouer ces « compensations ».
Le fait de préférer cette approche pourrait ainsi conduire à accepter la demande d’une personne souffrant de spondylarthrite ankylosante qui a des poussées extrêmement violentes/fréquentes et rejeter celle de la personne souffrant de la même pathologie mais
DOSSIER MDPH SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE
Pour pouvoir bénéficier des aides/prestations réservées aux personnes en situation de handicap, il est essentiel de déposer au préalable un dossier mdph (dossier spondylarthrite mdph). Dans ce dossier, le déposant devra préciser un certain nombre d’informations sur sa situation et surtout compléter son « projet de vie » (encart dans lequel le déposant va indiquer son handicap et les conséquences de ce dernier sur sa vie personnelle et professionnelle).
C’est sur la base du projet de vie renseigné par le déposant que la mdph va procéder à l’évaluation du besoin en compensation du déposant. Il est donc fortement recommandé de porter une attention toute particulière à la rédaction de ce projet de vie.
Dans son dossier mdph spondylarthrite ankylosante, le déposant devra également joindre le maximum de documents. Il pourra s’agir d’éléments médicaux ou de documents sur la situation professionnelle du déposant (arrêts de travail, etc.).
Encore une fois, ce n’est que sur la base de ce dossier, que la mdph arrêtera sa décision d’octroyer ou non les aides demandées par la personne souffrant de spondylarthrite ankylosante.
TAUX MDPH POUR SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE
Comme rappelé ci-dessus, pour procéder à l’évaluation du besoin en compensation du déposant, la mdph va s’attacher à apprécier le retentissement de la spondylarthrite ankylosante sur sa vie (sociale et professionnelle). Plus le retentissement de cette pathologie sera important plus le taux d’incapacité de la personne sera élevé.
Il n’existe pas de « taux type » attribué automatiquement par la mdph et qui serait fonction de la pathologie présentée par le déposant. La mdph se refuse, en effet, à arrêter une liste de taux par pathologie du type : pour un cancer, le taux d’incapacité est de 50% minimum, pour la spondylarthrite c’est 65%, etc.
A maladie identique, deux personnes pourront ainsi présenter un taux d’incapacité différent. A titre d’exemple, une personne souffrant d’une spondylarthrite ankylosante avec un retentissement modéré sur sa vie sociale, professionnelle ou domestique pourrait se voir attribuer un taux d’incapacité se situant entre 20% et 40%. A l’inverse, une personne souffrant d’une spondylarthrite ankylosante très invalidante et qui a un fort retentissement sur sa vie (douleurs et fatigabilité très importantes avec un traitement médicamenteux avec de forts effets secondaires, etc.) pourrait se voir attribuer un taux d’incapacité de plus de 80%.
A noter que la mdph devra se référer à un guide-barème pour arrêter ce taux d’incapacité.
Afin d’optimiser vos chances d’obtenir une décision favorable à votre demande mdph spondylarthrite ankylosante, il est fortement recommandé de compléter avec précision et détail votre dossier et d’y joindre le maximum de documents sur votre situation.
AAH SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE
L’allocation adulte handicapé (AAH) est une aide financière attribuée sous certaines conditions à la personne souffrant d’un handicap ayant un retentissement important sur sa vie. Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de présenter un taux d’incapacité se situant entre 50% et 79% et de subir une restriction essentielle et durable à l’accès à l’emploi. Si la personne présente un taux supérieur à 80%, la condition supplémentaire de restriction à l’emploi ne sera pas exigée.
Comme évoqué ci-dessus, la mdph arrête ce taux en fonction d’un guide barème et des éléments joints au dossier mdph.
Aussi, sous réserve que la personne souffrant de spondylarthrite ankylosante, puisse justifier de ces taux d’incapacité (outre certaines autres conditions administratives), elle serait tout à fait en droit de solliciter le bénéfice de l’AAH.
RQTH SPONDYLARTHRITE
Les personnes souffrant de spondylarthrite ankylosante peuvent également être reconnues « travailleur handicapé » (RQTH). Cette reconnaissance permet à la personne en situation de handicap de bénéficier d’un certain nombre de mesures destinées à favoriser leur insertion dans le milieu professionnel. Pour être reconnu RQTH, il sera également nécessaire de démontrer à la mdph que vous avez, du fait de votre handicap, des chances réduites de trouver et de conserver un emploi. Au regard des symptômes tels que la douleur ou la fatigabilité (qui sont le propre de la spondylarthrite ankylosante), cette preuve pourrait être plus aisée à apporter.
Qu’il s’agisse de l’AAH ou de la RQTH, il demeure néanmoins possible que la mdph estime que votre situation ne nécessite pas l’octroi de ces aides. La mdph pourra ainsi vous notifier une décision de refus. Aussi, il est important de rappeler que vous avez tout à fait le droit de contester cette décision. Il vous sera alors nécessaire d’engager un recours mdph (rapo mdph ou recours contentieux mdph).
N’hésitez pas à prendre attache avec un avocat spécialisé mdph pour faire valoir vos droits. Nos avocats demeurent également à votre disposition pour envisager de tels recours.
