En tant qu’avocats expert dans le droit du handicap et de la sécurité sociale, nous aidons souvent des personnes avec une névralgie cervico-brachiale (NCB) à comprendre leurs droits et comment faire reconnaître leur handicap. Cette maladie, qui touche les nerfs du cou, peut être très invalidante et affecter fortement la vie quotidienne et professionnelle.
Dans cet article, nous allons discuter de l’évaluation du taux d’incapacité dû à la NCB, des démarches à suivre auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), et des recours possibles en cas de refus. Notre objectif est de vous fournir des informations claires pour vous aider à défendre vos droits.
Sommaire
Comprendre la névralgie cervico-brachiale et son impact
La névralgie cervico-brachiale est une affection qui se caractérise par des douleurs intenses au niveau du cou, irradiant vers le bras et parfois jusqu’aux doigts. Elle est souvent causée par une compression des racines nerveuses au niveau du rachis cervical, pouvant résulter d’une hernie discale, d’une arthrose cervicale, ou d’autres lésions dégénératives.
Les symptômes de la NCB peuvent inclure :
- Des douleurs vives et lancinantes
- Des troubles neurologiques tels que des vertiges positionnels
- Des acroparesthésies (sensations anormales) au niveau des membres supérieurs
- Une limitation des mouvements du cou et des bras
- Des troubles du sommeil dus à la douleur
- Une fatigue chronique
Ces symptômes peuvent avoir un impact significatif sur la capacité de travail et l’autonomie de la personne atteinte. Dans certains cas, une intervention chirurgicale peut être nécessaire pour soulager les symptômes, mais cela n’est pas toujours suffisant pour résoudre complètement le problème.
Évaluation du taux d’incapacité lié à la NCB
L’évaluation du taux d’incapacité est une étape importante pour reconnaître le handicap et obtenir des aides. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) réalise cette évaluation. La MDPH utilise plusieurs critères pour déterminer le taux d’incapacité, en tenant compte des limitations physiques, mentales et sensorielles de la personne et de leur impact sur la vie quotidienne et professionnelle. Des experts médicaux et des professionnels de la santé peuvent aussi être consultés pour donner des avis détaillés afin d’assurer une évaluation juste. Cette démarche permet de mettre en place des aides personnalisées adaptées aux besoins de chaque personne en situation de handicap.
Pour la névralgie cervico-brachiale, les éléments suivants sont généralement pris en compte :
- L’intensité et la fréquence des douleurs.
- Les limitations fonctionnelles (mouvements, port de charges, etc.).
- L’impact sur les activités de la vie quotidienne.
- Les répercussions sur l’activité professionnelle.
- Les traitements suivis et leurs effets secondaires.
- Les résultats des examens complémentaires (IRM, électromyogramme, etc.).
Il est important de noter que le taux d’incapacité n’est pas directement lié à un diagnostic médical, mais plutôt à l’évaluation des conséquences de la pathologie sur la vie de la personne. Ainsi, deux personnes souffrant de NCB peuvent se voir attribuer des taux d’incapacité différents en fonction de leur situation individuelle.
La MDPH utilise un barème indicatif d’invalidité pour guider son évaluation, mais ce barème n’est pas le seul élément pris en compte. L’évaluation tient également compte de l’état général de la personne, de son âge, et de sa situation sociale et professionnelle.
En fonction de la sévérité des troubles et de leur impact sur la vie quotidienne et professionnelle, le taux d’incapacité attribué pour une NCB peut varier. Dans les cas les plus sévères, il peut atteindre ou dépasser 50%, voire 80%, ouvrant ainsi droit à certaines prestations spécifiques comme l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité ou priorité.
Constitution du dossier MDPH pour la reconnaissance de la NCB
Pour maximiser vos chances d’obtenir une reconnaissance de votre handicap lié à la NCB, il est essentiel de constituer un dossier complet et détaillé. Voici les éléments clés à inclure :
- Le formulaire de demande MDPH dûment rempli
- Un certificat médical détaillé, de moins de 6 mois, établi par votre médecin traitant ou un spécialiste (neurologue, rhumatologue). Ce certificat doit décrire précisément :
- Les symptômes et leur évolution.
- Les traitements suivis et leur efficacité.
- Les limitations fonctionnelles observées.
- L’impact sur la vie quotidienne et professionnelle.
- Les résultats des examens complémentaires (IRM, scanner, électromyogramme, etc.)
- Un “projet de vie” : Il s’agit d’un document dans lequel vous décrivez en détail votre situation, les difficultés que vous rencontrez au quotidien, et vos besoins en termes de compensation du handicap. N’hésitez pas à être précis et exhaustif dans ce document.
- Des attestations de vos proches ou de professionnels de santé décrivant l’impact de la NCB sur votre vie quotidienne
- Si vous êtes en activité professionnelle, un rapport de votre médecin du travail sur les aménagements nécessaires ou les difficultés rencontrées
- Tout autre document pertinent (arrêts de travail, compte-rendu d’hospitalisation, etc.)
La qualité et l’exhaustivité de votre dossier sont essentielles pour permettre à la MDPH d’évaluer correctement votre situation. N’hésitez pas à solliciter l’aide de votre médecin traitant ou d’un assistant social pour vous aider à rassembler tous ces éléments.
Que faire en cas de refus de reconnaissance par la MDPH ?
Si malgré tous vos efforts, la MDPH refuse de reconnaître votre handicap ou vous attribue un taux d’incapacité que vous jugez insuffisant, ne vous découragez pas. Plusieurs voies de recours s’offrent à vous :
- Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
C’est la première étape à suivre en cas de désaccord avec la décision de la MDPH. Vous devez adresser un courrier argumenté à la MDPH dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans ce courrier, expliquez en détail pourquoi vous contestez la décision, en apportant si possible de nouveaux éléments ou en soulignant les points qui, selon vous, n’ont pas été suffisamment pris en compte.
- Le recours contentieux
Si le RAPO n’aboutit pas ou si la nouvelle décision ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez engager un recours contentieux devant le tribunal compétent. Il s’agit généralement du tribunal judiciaire (pôle social) pour les questions liées au handicap. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision de rejet du RAPO.
Dans le cadre d’un recours contentieux, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit du handicap. En effet, la procédure peut s’avérer complexe et nécessiter une argumentation juridique solide.
Autres aspects à considérer
Il est important de noter que la reconnaissance du handicap par la MDPH n’est pas le seul moyen d’obtenir une prise en charge ou une compensation pour une névralgie cervico-brachiale. Selon l’origine de votre pathologie, d’autres voies peuvent être explorées :
- Reconnaissance en maladie professionnelle
Si votre NCB est liée à votre activité professionnelle, vous pouvez demander sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette reconnaissance peut ouvrir droit à une prise en charge à 100% des soins liés à la pathologie, ainsi qu’à une rente en cas d’incapacité permanente.
- Pension d’invalidité
Si votre capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers en raison de votre NCB, vous pouvez peut-être prétendre à une pension d’invalidité versée par la Sécurité Sociale. Cette pension vise à compenser la perte de revenus liée à votre incapacité à travailler normalement.
- Reconnaissance d’un accident du travail
Dans certains cas, la NCB peut être la conséquence d’un accident du travail. Si c’est votre cas, une déclaration d’accident du travail doit être faite auprès de votre employeur et de la CPAM. Cette reconnaissance peut ouvrir droit à des indemnités spécifiques.
Conclusion
La névralgie cervico-brachiale est une pathologie complexe dont les répercussions sur la vie quotidienne et professionnelle peuvent être considérables. La reconnaissance du handicap qui en découle est un processus qui peut s’avérer long et parfois difficile, mais qui est essentiel pour obtenir les aides et compensations nécessaires.
N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches, que ce soit par un assistant social, une association de patients, ou un avocat spécialisé. Chez Dyade Avocats, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans toutes les étapes de la reconnaissance de votre handicap, de la constitution du dossier MDPH jusqu’aux éventuels recours.
Rappelez-vous que chaque situation est unique et mérite une attention particulière. N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse personnalisée de votre dossier. Notre expertise en droit du handicap et de la sécurité sociale nous permet d’offrir un accompagnement sur mesure, adapté à votre situation spécifique.
Ensemble, nous pouvons travailler à faire reconnaître vos droits et à obtenir les compensations auxquelles vous pouvez prétendre pour améliorer votre qualité de vie malgré les difficultés liées à la névralgie cervico-brachiale.
