Peu connu ou mal connu, le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité peut avoir des répercussions majeures sur la vie quotidienne d’une personne en souffrant (adulte ou enfant). Rappelons que la personne atteinte d’un TDAH présentera des difficultés de concentration, une impulsivité, de l’anxiété, etc. , symptômes qui peuvent parfois s’opposer au maintien à l’emploi ou encore à une scolarité apaisée. Au regard de la gravité que peut avoir une telle pathologie, se pose la question de sa prise en charge notamment par la mdph. En d’autres termes lorsqu’on parle de tdah et mdph : quelle prise en charge est réservée aux personnes qui en sont atteintes ? de quelles aides peuvent-elle bénéficier ? et plus largement le TDAH est-il reconnu par la mdph ? Nous faisons le point sur ces questions dans notre article.
TDAH RECONNU PAR LA MDPH :
La mdph n’a pas pour mission de reconnaître l’existence (ou non) d’un handicap. Cette mission est réservée aux médecins et professionnels de santé, seuls en mesure d’établir un diagnostic de TDAH (ou autre : DYS, etc.).
La MDPH sera seulement en charge d’évaluer le retentissement de cette pathologie diagnostiquée par le corps médical sur la vie de la personne qui en est atteinte. De cette manière, la mdph va pouvoir déterminer quel est le besoin « en compensation » pour la personne concernée. Autrement dit, la mdph va chercher à déterminer quels sont les besoins de la personne pour qu’elle soit en mesure de faire face à son handicap et ses conséquences. Il n’existe pas de liste des maladies reconnue mdph, la mdph préférant se livrer à un examen de la situation du déposant au cas par cas.
Pour évaluer ces besoins, elle va se référer à un guide barème et attribuer à la personne un taux d’incapacité, taux qui sera déterminant pour l’octroi de certaines aides.
DOSSIER MDPH TDAH :
Une attention particulière doit être apportée à la constitution du dossier mdph. En effet, ce dernier doit être renseigné avec détail et exactitude pour maximiser ses chances d’obtenir une décision favorable de la mdph.
Un des points centraux de ce dossier est le projet de vie tdah. Ce dernier permet, en effet, à la mdph d’avoir une vue d’ensemble de la situation du déposant (personne ayant déposé le dossier mdph), de son handicap et des retentissements de ce dernier sur sa vie sociale, professionnelle ou scolaire. S’agissant d’un TDAH, il pourra ainsi y être précisé par exemple que ce trouble occasionne une gêne notable ou une entrave majeure dans la vie quotidienne du déposant avec une atteinte à son autonomie individuelle (risque pour sa sécurité du fait de l’inattention, problème majeur de communication avec les autres, difficultés d’accepter et de suivre des consignes ce qui est facteur d’isolement pour un enfant par exemple, nécessité de mettre en place des mesures d’aménagement du poste de travail ou scolaires, etc.).
Dans la mesure où la mdph fonde son analyse essentiellement sur le projet de vie et les documents qui y sont joints, il est essentiel de porter un grand soin à la rédaction de ce dernier. C’est notamment sur la base de ces éléments que la mdph évaluera le taux d’incapacité du déposant.
S’agissant des documents joints au dossier mdph, il est là aussi important d’annexer au dossier le maximum de documents pour présenter sa situation réelle (certificats médicaux, compte-rendu établi par tous professionnels de santé, arrêts de travail, GEVA-Sco établi par le corps professoral, etc.).
MDPH TDAH ADULTE :
L’adulte en situation de handicap est en droit de solliciter un certain nombre d’aides financières ou de prestations de la mdph. Ces aides/prestations lui permettent de compenser l’impact de son handicap sur sa situation. La personne souffrant d’un TDAH qui subit des limitations importantes dans sa vie sociale et professionnelle, du fait de sa pathologie, pourrait en bénéficier. Les aides/prestations les plus fréquemment demandées par une personne adulte atteinte d’un TDAH sont les suivantes :
- TDAH AAH : l’allocation Adulte Handicapé est une aide financière octroyée à toute personne justifiant d’un taux d’incapacité se situant entre 50% et 79% et qui subit une restriction notable à l’accès à l’emploi. Si cette dernière présente un taux supérieur à 80%, la condition tenant à la restriction à l’emploi ne sera plus requise. A noter que la personne devra également remplir certaines conditions administratives pour toucher cette aide (être âgée de plus de 20 ans, etc. ). Une personne souffrant de TDAH peut devenir allocataire de l’aah si elle en remplit les conditions et devra déposé un dossier aah tdah auprès de la mdph.
- RQTH TDAH : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier de prestations destinées à faciliter leur insertion dans le milieu professionnel. Là encore, la personne atteinte d’un TDAH est en droit de solliciter le bénéfice de cette reconnaissance si elle en remplit les conditions.
MDPH TDAH ENFANT
L’enfant atteint de TDAH n’est pas oublié par la mdph. En effet, ce dernier pourra bénéficier d’un certain nombre de prestations et aides. Certaines permettront aux parents de ces enfants d’obtenir une aide financière alors que d’autres prestations auront pour objet de faire bénéficier à l’enfant d’une aide humaine :
- AESH TDAH / TDAH AVS : il s’agit d’une aide humaine (mutualisée ou individualisée) qui peut être octroyée à un enfant atteint d’un handicap. La seule condition pour bénéficier de cette aide est que les difficultés rencontrées par l’enfant relèvent du champ du handicap (et non qu’il s’agisse de difficultés d’apprentissage classiques). L’enfant souffrant de TDAH peut solliciter le bénéfice d’une telle aide qui lui permettra un meilleur suivi des cours (reformulation des consignes par l’accompagnant, etc.).
- AEEH TDAH : Pendant de l’aah pour les enfants, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Elle est octroyée sous certaines conditions : l’enfant devra présenter un taux d’incapacité compris entre 50% et 89% et son état devra nécessiter le recours à un dispositif adapté ou d’accompagnement scolaire complémentaire. Si l’enfant présente un taux d’incapacité d‘au moins 80%, cette condition du dispositif/accompagnement ne sera pas nécessaire pour bénéficier de l’AEEH. D’autres conditions, d’ordre administratif, seront également requises (avoir moins de 20 ans, etc.). Les parents d’une enfant souffrant de TDAH pourront solliciter de la mdph l’octroi d’une telle aide.
DOSSIER MDPH REFUSÉ
Il peut arriver parfois, en dépit du caractère relativement complet du dossier déposé, que la mdph vous refuse le bénéfice des aides/prestations demandées. En pareil cas, il vous sera nécessaire de régulariser un recours pour contester cette décision de refus mdph. Dans un premier temps vous serez contraint d’envoyer à la mdph un recours administratif préalable obligatoire mdph (rapo mdph). En cas de second refus, suite à l’envoi de ce rapo, plus qu’une seule possibilité d’offrira à vous : le recours contentieux mdph devant un tribunal. En pareil cas, il pourra être opportun de faire appel aux services d’un avocat spécialisé mdph.
Le Cabinet dyade avocats se tient à votre disposition pour toute information éventuellement nécessaire et reste à votre écoute si vous souhaitez engager un recours décision mdph.