Recours MDPH Pas-de-Calais

La MDPH du Pas-de-Calais vient de vous adresser un refus de votre demande d’aides ? Cela vous paraît injuste et vous souhaiteriez contester cette décision. Nos avocats sont là pour vous aider dans vos démarches.

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Notre cabinet expert en recours MDPH

Nos avocats sont experts des procédures de recours contre la MDPH. Ils interviennent dans toute la France pour aider les personnes en situation de handicap à faire valoir leurs droits, y compris face à la MDPH du 62. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur vos droits et la procédure de recours contre les refus de la MDPH.

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Nous vous contactons pour faire un point sur votre situation et nous vous présentons les différentes options s'offrant à vous pour contester votre décision MDPH.

Nos avis clients

Le correspondant du cabinet dyade avocats sur le département du Pas-de-Calais dans le cadre du recours contentieux :

À réception du refus de la mdph du Pas-de-Calais, vous pouvez contester cette décision en formant un recours gracieux auprès de cette dernière (RAPO mdph). Si vous souhaitez nous confier la mission de contester pour vous cette décision, nous pourrons nous en charger. Dans ce cas-là, nos avocats se chargeront de tout et nous serons vos seuls interlocuteurs.

En revanche, dans le cas où il serait inévitable d’attaquer la mdph 62 en justice (maintien du refus après le recours gracieux), il sera nécessaire de saisir un tribunal du Pas-de-Calais pour faire valoir vos droits. Dans cette hypothèse et afin de vous éviter des frais de déplacement, nous vous proposerons de faire appel à un avocat sur place (que nous avons sélectionné pour vous) pour vous assister devant le juge. Cette intervention est comprise dans nos honoraires et ne vous sera pas facturée (pas de coût supplémentaire pour vous). En dépit de l’intervention d’un autre avocat, nous restons toutefois vos interlocuteurs exclusifs pour le suivi de votre dossier. Nos avocats seront à votre entière disposition en cas de questions.

RAPO MDPH

Si vous êtes confrontés à une décision de refus (refus AAH, refus PCH, etc.), vous êtes en droit de la contester. Pour ce faire, deux voies s’offrent à vous. La première consiste à adresser un courrier circonstancié à la mdph, aux termes duquel vous devrez lui expliquer en quoi elle s’est trompée en vous refusant l’aide que vous demandiez. Cette contestation s’appelle le recours gracieux ou « RAPO mdph ».

Dans le cas où ce courrier n’aboutirait pas favorablement (maintien du refus par la mdph), il vous sera alors possible d’engager ce que l’on nomme un recours contentieux. Il s’agira ici d’attaquer en justice la mdph 62 pour demander au juge un réexamen de votre dossier et solliciter l’octroi de l’aide qui vous a été refusée.

Le Cabinet Dyade avocats peut vous aider pour ces deux types de recours. Nos avocats, qui bénéficient d’une expérience conséquente dans les procédures contre la MDPH, pourront vous assister et réaliser, pour vous, ces deux recours. Si vous entendez nous faire confiance, nos avocats se chargeront de tout : ils rédigeront les recours en développant une argumentation juridique percutante, ils sélectionneront les documents utiles à votre défense, ils adresseront les recours à la mdph 62 ou au tribunal, ils vous défendront devant le juge, etc. Bien évidemment, nous élaborerons ce recours sur la base des informations que vous pourriez nous communiquer et conformément à vos instructions.

En nous confiant votre dossier de recours, vous avez l’assurance que votre contestation sera bien gérée (respect de la procédure et des délais de prescription, etc.) et vous serez également soulagés du poids que représente ce type de démarche.

Sur le plan pratique, le Cabinet DYADE AVOCATS a mis en place une procédure simplifiée et dématérialisée pour faciliter nos échanges. Tout peut se faire au téléphone ou par email, l’idée étant de vous éviter tout déplacement contraignant.

Concernant nos conditions honoraires, nous mettons un point d’honneur à ce que tout soit transparent. Nous vous proposerons ainsi de signer une convention d’honoraires avant le début de nos missions pour fixer clairement et sans surprise le montant de notre rémunération. Dans le cadre de mission de recours contre la mdph du Pas-de-Calais, nous vous proposons des forfaits, sans dépassement possible. À noter également que nous vous informerons en amont des dispositifs existant pour la prise en charge de nos honoraires : assurance protection juridique ou aide juridictionnelle.

En nous faisant confiance, vous bénéficierez d’un accompagnement sur mesure tout au long de la procédure de contestation, avec des avocats à votre écoute pour répondre à toutes vos interrogations.

Nos avocats experts en recours MDPH

Clémentine PARIER-VILLAR

AVOCATE

Clémentine Parier intervient principalement en droit de la famille et en droit du handicap, tant en matière de conseil que de contentieux.

Elle a prêté serment en 2014.

Simon PARIER

AVOCAT

Simon intervient essentiellement en droit des affaires, en droit des relations sociales (droit de la sécurité sociale) et en droit du handicap.

Avant de fonder le Cabinet DYADE AVOCATS, Simon a évolué au sein de Cabinet d’affaires parisiens (CMS Bureau Francis Lefebvre, Hogan Lovells et HFW).

Il a prêté serment en 2017.

Le Cabinet Dyade avocats : avocats contre la MDPH du Pas-de-Calais :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la décision de refus qui vous a été notifiée, vous pouvez contacter notre avocat référent pour les Pyrénées-Atlantiques, Maître Clémentine PARIER. Elle pourra vous guider sur les démarches à suivre pour contester cette décision. N’oubliez pas que l’étude de votre situation est entièrement gratuite, alors n’hésitez plus !

Pour bénéficier de conseil juridique, contactez-nous.