Comprendre les différents régimes lors d’un divorce
Dans le cadre d’un divorce, comprendre les implications des différents régimes matrimoniaux est crucial pour une séparation harmonieuse. Le régime de la communauté légale, par exemple, repose sur la notion de biens propres et biens communs, avec des distinctions importantes pour les actifs acquis avant et pendant le mariage. Pour en savoir plus sur la […]
Quel est le rôle d’un avocat dans un divorce ?
L’avocat joue un rôle crucial dans les procédures judiciaires, notamment dans le cadre d’un divorce. Sa mission va au-delà de la simple représentation légale : il conseille, défend et assure la gestion des affaires juridiques de ses clients tout en préservant leur intérêt. ## L’avocat, un allié indéfectible, qui est-il ? Le choix d’un avocat […]
Le Régime Légal sans Contrat de Mariage : Ce Que Vous Devez Savoir
Avant de sceller votre union par le mariage, il est essentiel de comprendre les implications du régime matrimonial qui régira vos biens. Même en l’absence d’un contrat de mariage, la loi de votre pays ou de votre État détermine un régime par défaut qui influencera la gestion de vos actifs et dettes. Ce guide explore […]
Comment fonctionne l’ordonnance de protection dans les cas de violences conjugales en France?
En France, la violence domestique à l’égard des femmes est un problème grave. Chaque année, 223 000 femmes en moyenne sont victimes de formes graves de violence domestique, et il est choquant de constater que seulement 14 % d’entre elles signalent les violences subies aux autorités. En réponse à cette tendance alarmante, le gouvernement français […]
Quelles sont les obligations légales et morales dans un mariage?
Vous avez, en théorie, librement choisi de vous marier. Ce que vous ne saviez pas, en descendant l’allée, comblé de bonheur et les larmes aux yeux, c’est que la loi française impose automatiquement un certain nombre de devoirs et de droits réciproques à vous et à votre conjoint. Les juristes ont des noms obscurs pour […]
En pratique, qui divorce, et comment ?
En France, on compte près de 130 000 divorces par an en moyenne. Toutefois, le nombre de divorces varie d’une année à l’autre, et on constate un renversement de tendance depuis 2010. En effet, 123 537 divorces ont été prononcés en 2014, contre 133 909 en 2010. Nous avons donc constaté une baisse de plus de 8 […]
Avocat contre les violences conjugales
Protection et Recours Juridiques : Faire appel à un avocat spécialisé en cas de violences conjugales Les actes de violence, qu’importe leur forme (morale, physique, économique ou encore sexuelle) entre époux, conjoints, partenaires de PACS ou concubins sont réprimés par la loi, et ce, indépendamment du sexe de la victime ou de l’auteur. De la […]
Est-ce normal que la caf me réclame la pension alimentaire ?
Pour éviter les retards de paiement, les impayés ou toute difficulté liée au recouvrement de la pension alimentaire, un nouveau dispositif a été mis en place : l’intermédiation caf. Cet outil oblige le parent qui doit la pension à la verser directement entre les mains de la caf, cette dernière se chargeant de reverser ladite […]
Pension alimentaire et changement dans la situation des parents
Chaque parent a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. C’est dans ce cadre que l’un des parents peut être contraint suite à un divorce ou une séparation à verser à l’autre, qui assume la garde exclusive des enfants communs, ou parfois même dans le cadre d’une garde alternée, une pension […]
Ordonnance de protection abusive
Votre couple bat de l’aile de plusieurs mois. Vous envisagiez jusqu’alors une séparation ou un divorce mais venez de recevoir une convocation devant le juge aux affaires familiales au sujet d’une demande d’ordonnance de protection sollicitée par votre époux(se)/compagnon/compagne. Ce dernier/cette dernière allègue à votre encontre des faits de violences et formule diverses demandes : attribution […]
