Dans le domaine de l’éducation inclusive, où chaque enfant en situation de handicap a le droit de bénéficier d’une éducation de qualité, les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle décisif. Si leur présence en classe est bien établie, les missions qui leurs sont dévolues s’étendent au-delà des murs de l’école. Les activités périscolaires, ces moments précieux de découverte, de socialisation et d’épanouissement pour tout enfant, sont également concernées par l’intégration des élèves en situation de handicap. De par leurs besoins spécifiques, ces élèves doivent pouvoir bénéficier de l’étayage d’un adulte.
Dans cet article, nos avocats reviendront sur les missions dévolues aux AESH et sur la faculté, qu’a tout enfant atteint d’un handicap, de bénéficier de l’assistance d’un AESH dans les activités périscolaires.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une AESH ?
Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH), également connus sous le nom d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), sont des professionnels assurant un soutien aux enfants en situation de handicap au niveau scolaire (école maternelle, école élémentaire, collège, etc.). Ces derniers peuvent intervenir que ce soit dans une école dite en milieu ordinaire (classe classique) soit dans une classe spécialisée (ULIS ou autres).
La tâche principale de ces accompagnants est de faciliter l’intégration des élèves en situation de handicap ou souffrant de pathologies invalidantes au sein de l’environnement scolaire. L’AESH pourra aider l’enfant à initier une tâche, à rester mobilisé, à pallier ses difficultés en termes d’organisation et d’autonomie, et ce, afin d’intégrer au mieux les apprentissages proposés dans le cadre scolaire. L’AESH pourra soutenir l’enfant dans la compréhension et l’application des consignes (reformulation, dictée, etc.). À noter que la nature et l’étendue des missions confiées à l’AESH dépendront des besoins spécifiques de chaque enfant concerné.
Pour bénéficier de cette aide humaine à l’école, il est nécessaire de soumettre une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette demande sera examinée par la MDPH afin de déterminer la quantité d’aide requise (en termes d’heures) ainsi que le type d’accompagnement individuel ou collectif le plus adapté aux besoins de l’enfant. À cette occasion, la MDPH pourra décider de préciser le périmètre d’intervention de l’AESH en précisant qu’elle est affectée à l’enfant pour les temps scolaire, de cantine ou encore les activités périscolaires. Si la MDPH décide d’octroyer une AESH à un enfant, il incombera à l’Éducation Nationale de procéder à son recrutement, étant précisé qu’à défaut une action en responsabilité contre l’État pourra être engagée.
Une AESH, peut-elle intervenir sur le temps périscolaire ?
En règle générale, l’assistance par une AESH est demandée pour assurer un accompagnement de l’enfant en situation de handicap durant les temps scolaires (classe). Pour autant, il est également possible de solliciter de la MDPH qu’elle accorde également à l’enfant une AESH durant des temps de pause méridienne, de cantine et surtout pour les activités périscolaires. A s’en tenir aux termes de l’article L.917-1 du Code de l’éducation, il est en effet possible de procéder au recrutement d’une AESH pour assurer un soutien à l’inclusion des élèves souffrant d’un handicap, et ce, y compris en dehors du temps scolaires.
Il reviendra à la MDPH d’expliciter au titre de quels temps est octroyé le bénéfice de l’AESH à l’enfant. Elle pourra ainsi préciser dans sa décision si l’AESH aura vocation à intervenir durant les temps de restauration (cantine) ou bien à l’occasion d’activité périscolaire. Si la MDPH décide d’attribuer une AESH durant ces temps, il est néanmoins important de relever une spécificité s’agissant du recrutement du professionnel. Bien que recruté par l’Éducation nationale, l’AESH pourra être mis à disposition de la collectivité territoriale assurant les activités périscolaires pouvant être réalisées notamment dans l’établissement scolaire de l’enfant. En pareil cas, il reviendra d’ailleurs à la collectivité territoriale concernée d’assumer la charge financière de cette mise à disposition. À noter également que l’État et la collectivité devront s’organiser et déterminer les modalités d’intervention de l’AESH d’un commun accord afin d’assurer, dans l’intérêt de l’enfant, la continuité de l’aide qui lui est apportée dans le cadre de ces activités périscolaires (voir l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 15 février 2022 n° 21NT00193).
Que faire en cas de refus de la MPDH de mettre en place une AESH sur les temps périscolaires de votre enfant ?
Si votre demande d’AESH pour le temps périscolaire a été rejetée, il est important de savoir que cette décision peut toujours être contestée. Vous disposez, en effet, de droits puisque vous pouvez former un recours contre ce refus. Pour cela, vous pouvez déposer directement auprès de la mdph une demande de réexamen de votre dossier. C’est ce que l’on nomme un recours gracieux ou « RAPO mdph ». Ce recours prend la forme d’une lettre détaillée dans laquelle vous demandez à la MDPH de réexaminer le cas de votre enfant. Une rédaction soigneuse de cette lettre est essentielle pour augmenter les chances d’obtenir une réponse favorable de la MDPH. Par exemple, il peut être nécessaire de mettre en avant les besoins spécifiques de votre enfant durant les activités périscolaires : nécessité d’avoir une continuité dans l’accompagnement pour favoriser l’inclusion de votre enfant, caractère indispensable de l’étayage par un adulte au cours de ces activités, et ce, au regard du handicap de votre enfant, etc.
Si la MDPH décide de maintenir son refus en dépit de ce recours, il vous sera encore possible de porter l’affaire devant un tribunal pour contester la décision de la MDPH et obtenir l’attribution d’un accompagnement par un AESH durant ces temps périscolaire. Cette démarche est connue sous le nom de “recours contentieux“. Étant donné la complexité des règles qui s’appliquent à cette procédure, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans les affaires liées à la MDPH pour obtenir l’assistance professionnelle.
Le Cabinet Dyade Avocats est un expert dans le domaine des contestations contre la MDPH et offre un accompagnement aux personnes en situation de handicap dans leurs démarches de recours contre la MDPH. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide.
