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L’arthrose est une maladie chronique qui affecte les articulations, cette dernière pouvant être liée à l’usure et au vieillissement. Généralement, elle entraîne pour la personne qui en est atteinte des douleurs articulaires, une raideur et une perte de fonction articulaire. Cette maladie, en ce qu’elle affecte les articulations, peut avoir un impact important sur la qualité de vie des personnes qui en souffrent, ainsi que sur leur capacité à travailler et à effectuer des activités quotidiennes (ou certains mouvements). Ce faisant, la question de la reconnaissance de cette pathologie par la mdph et de sa prise en charge se pose invariablement. La mdph reconnaît-elle l’arthrose ? Est-il possible de bénéficier d’aides financières (arthrose aah), d’un accompagnement humain (pch arthrose) ou d’autres prestations (arthrose et rqth) ?
Dans cet article, nos avocats reviennent sur cette pathologie et le dossier mdph que devront élaborer les personnes qui peuvent en être atteintes pour obtenir une prise en charge.
1. Est-ce que l’arthrose est reconnue par la mdph ?
Pour déterminer si une personne peut bénéficier d’aides, la MDPH ne se réfère aucunement à une liste de maladies ou de handicaps « susceptibles de faire l’objet d’une reconnaissance ».
Ce n’est, en effet, pas la pathologie qui est déterminante pour l’attribution des aides, mais seulement son retentissement sur la vie de la personne qui en est atteinte. Plus les incidences de la pathologie sur la situation de la personne seront importantes, plus son besoin en compensation sera élevé, ce qui justifiera un haut niveau d’aides.
Le rôle de la MDPH se limite à cette appréciation, cette dernière évaluant chaque cas individuellement et déterminant les aides nécessaires pour compenser les limitations de la personne au cas par cas.
En résumé, il n’existe aucun obstacle de principe pour qu’une personne souffrant d’arthrose puisse bénéficier des aides octroyées par la MDPH. À ce titre, on peut dire d’une certaine manière que la mdph reconnaît l’arthrose comme une pathologie ouvrant droit à compensation. Pour autant, les personnes souffrant d’arthrose ne pourront bénéficier des aides de la mdph que si elles justifient de limitations importantes.
2. Comment élaborer son dossier mdph lorsqu’on souffre d’arthrose ?
Pour bénéficier de l’aide de la MDPH en cas d’arthrose, un dossier complet doit être déposé, accompagné d’un projet de vie soigneusement élaboré pour optimiser ses chances de succès.
Il sera notamment essentiel d’y décrire les manifestations de la maladie (douleurs chroniques, perte de fonction articulaire, fatigue, perte de force musculaire, troubles du sommeil, etc.) et d’expliciter leurs retentissements sur la vie de la personne qui en souffre : capacité à travailler, à effectuer des activités quotidiennes, à réaliser certains mouvements, etc. De même, il peut également être opportun de faire état du traitement médicamenteux qui est suivi (antidouleurs, etc.) et de ses effets secondaires (somnolence, perte d’équilibre, etc.).
Il n’est pas inutile de rappeler que la mdph ne procédera à l’évaluation de la situation du déposant que sur la base des éléments qui lui sont communiqués dans le cadre du dossier de demande. Il est donc essentiel d’élaborer avec soin son dossier mdph et d’y joindre l’ensemble des documents utiles à l’appréciation de sa situation (documents médicaux, justificatifs d’arrêt de travail, etc.).
À noter qu’aux termes de ce dossier de demande, la personne atteinte d’arthrose (qu’importe le type d’arthrose : mdph arthrose cervicale, rhizarthrose et mdph, mdph arthrose du genou, etc.) pourra solliciter une aide financière (aah arthrose), une aide technique ou humaine (pch arthrose), une orientation sur le marché du travail (rqth arthrose).
3. Pourquoi faire appel à un avocat pour contester une décision de refus suite au dépôt de son dossier mdph arthrose ?
Si vous recevez une décision de refus de la MDPH suite au dépôt de votre dossier de demande, vous avez la possibilité de contester cette décision en formant un recours. Il est vivement conseillé de solliciter l’aide d’un avocat qui pourra vous guider dans les différentes démarches à suivre, que ce soit auprès de la MDPH en formant un recours direct (RAPO MDPH ou recours gracieux MDPH) ou devant le tribunal compétent (recours contentieux mdph). Ces recours permettent une réévaluation de votre dossier.
L’arthrose peut avoir un impact significatif sur la vie quotidienne des personnes atteintes et bien que la MDPH propose une aide, les procédures peuvent être complexes et comporter des obstacles. Il est donc fréquent que les demandes soient refusées.
Si vous éprouvez des difficultés à obtenir la reconnaissance de votre arthrose, notre cabinet d’avocats (DYADE AVOCATS) est à votre disposition pour vous aider à contester la décision de refus, et ce, sur l’ensemble du territoire français.
