Immobilier

Table des matières1. Votre propriétaire peut-il rentrer dans votre logement sans votre accord2. Quelles sont les sanctions encourues par le propriétaire qui s’introduit dans le logement loué sans l’autorisation de son locataire ?3. Pourquoi un...

Table des matières1. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une indemnisation suite à un accident de la route ?  2. Quelle indemnisation pour un préjudice professionnel subi suite a un accident de la route ?3. Pourquoi solliciter...

Table des matières1. Qu’est-ce qu'un bail meublé ?2. Pourquoi requalifier un bail meuble en bail vide ?3. Pourquoi faire appel a un avocat pour un litige relatif a la requalification d’un bail meublé en bail vide ? Vous êtes locataire d’un logement...

Table des matières1. C'est quoi un logement indécent ?2. Logement indécent que faire ?3. Pourquoi faire appel à un avocat en cas de logement insalubre ou non décent ? Le logement que vous louez ne répond pas aux exigences minimales de sécurité et...

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Pour diverses raisons (non-paiement des loyers par le locataire, reprise pour vendre ou y habiter, etc.), vous souhaitez procéder à l’expulsion de votre locataire. Vous ne...

Votre propriétaire vous a indiqué qu’il souhaiterait vendre le logement dans lequel vous vivez. A l’inverse, vous êtes bailleur et vous souhaiteriez reprendre possession de votre bien pour le vendre. Une procédure de résiliation du bail...

Votre locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois malgré vos relances. A l’inverse, vous connaissait des difficultés financières et vous n’êtes plus en mesure de régler vos loyers. En pareil cas, le bailleur ne tardera pas à mettre en...

L’actualité récente a mis en lumière différents exemples où des propriétaires avaient décider de se charger seul ou avec l’aides de tiers d’expulser par la force leurs locataires et ce sans attendre une décision de justice. Mais une telle pratique...

Votre locataire ne vous règle plus les loyers prévus au bail signé. A l’inverse, vous êtes locataires et n’êtes plus en mesure de verser ce que vous devez à votre propriétaire. Dans l’un ou l’autre des cas, il pourra être opportun de faire appel...

Vous êtes propriétaire et vous estimez que votre locataire est trop bruyant (cris, tapages, etc.). A l’inverse vous êtes locataire et votre bailleur vous reproche de perturber la tranquillité de vos voisins. Vous vous interrogez sur vos droits, sur...