Combien de temps pour un transfert de dossier MDPH ?

Découvrez les délais typiques pour un transfert de dossier à la MDPH. Informations essentielles pour planifier votre demande d'aide et connaître les attentes.

Temps de lecture : 3 minutes

Le délai de traitement des demandes par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) continue de diminuer, reflétant une tendance positive dans le système français d’accompagnement du handicap. Selon des données récentes, le délai moyen de traitement est passé de 4,7 mois au quatrième trimestre 2021 à 4,3 mois au deuxième trimestre 2022.

La bonne nouvelle, c’est que 85 % des MDPH sont désormais en mesure de traiter les demandes dans un délai de 3,9 mois, ce qui est inférieur au délai de référence de 4 mois. Il s’agit d’une amélioration significative par rapport au délai moyen de traitement de 4,2 mois au quatrième trimestre 2021.

L’une des améliorations notables concerne le délai de traitement des demandes pour les enfants, qui s’établit désormais à 3,6 mois en moyenne, contre 4,8 mois au trimestre précédent. Cette baisse témoigne des efforts des MDPH pour préparer la rentrée scolaire et s’assurer que les enfants en situation de handicap reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

Si 66 départements ont désormais un délai moyen de traitement inférieur à 4 mois, il reste encore 10 départements où le délai de traitement dépasse les 6 mois. Il y a cependant des raisons d’être optimiste, car la situation s’améliore progressivement pour les 15 MDPH qui sont soutenues par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), l’agence nationale française chargée d’accompagner les personnes en situation de handicap.

Dans l’ensemble, la diminution du temps de traitement des demandes des MDPH est un signe positif de progrès dans le système français d’aide au handicap. Elle démontre que les efforts pour rationaliser le processus de demande et améliorer l’accès aux services portent leurs fruits, et que davantage de personnes handicapées reçoivent l’aide dont elles ont besoin pour mener une vie pleine et indépendante.

4,3 mois

C’est le délai moyen de traitement des demandes en MDPH en 2022.

Source : Repères statistiques n° 18, février 2023.

1,7 million

C’est le nombre de personnes ayant adressé une demande à une MDPH en 2021, soit 2,3 % de la population.

Source : échanges annuels, CNSA, 2022.

64 %

C’est le taux d’attribution des droits sans limitation de durée de l’AAH par les MDPH au 4e trimestre 2022.

Source : baromètre des MDPH, avril 2023.
Démarches à suivre pour le transfert de dossier à la MDPH.

Évolution du nombre de personnes ayant déposé au moins une demande en MDPH

Source : CNSA, enquête annuelle sur l’activité des MDPH, estimation du nombre de personnes ayant déposé au moins une demande durant l’année.

Les chiffres clés des droits sans limitation de durée

  • 5,9 millions C’est le nombre de personnes, tous âges confondus, ayant au moins un droit ouvert à la MDPH au 31 décembre 2021, en France (soit 8,7 % de la population).
  • 25 personnes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans ont déposé une demande auprès d’une MDPH, en 2021.
  • 40 personnes pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans ont déposé une demande auprès d’une MDPH, en 2021.
  • 3 702 000 C’est le nombre de droits attribués par les MDPH en 2021.

Source : https://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_chiffres_cles_2023-fr-02.pdf

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