La maladie de Basedow est une maladie dite « auto-immune » (c’est-à-dire qu’elle résulte d’un dysfonctionnement du système immunitaire). Cette maladie, qui est relativement rare, affecte la thyroïde et impacte considérablement le quotidien des personnes qui en sont atteintes. A ce titre, ces personnes peuvent légitimement s’interroger sur le fait de savoir si elles peuvent obtenir des prestations de la part de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les aider à compenser les conséquences qu’a la maladie de Basedow sur leur vie. Pour autant, la mdph reconnaît-elle la maladie de Basedow ? Que mettre dans son dossier de demande pour maximiser ses chances d’obtenir une décision favorable de la mdph ? Que faire en cas de refus suite au dépôt d’un dossier de demande ?
Nos avocats vous répondent dans cet article et reviennent sur les différents obstacles auxquels peuvent être confrontées les personnes souffrant de la maladie de Basedow.
Sommaire
La Maladie de Basedow est-elle reconnue par la MDPH
La maladie de Basedow (aussi appelée maladie de Graves) est une maladie qui cause une hyperactivité de la thyroïde, laquelle a pour conséquence une production excessive d’hormones thyroïdiennes chez la personne qui en est atteinte. Cette surproduction hormonale n’est pas sans effets pour cette dernière puisqu’elle va conduire à l’apparition de divers symptômes tels que : l’hyperthyroïdie, des palpitations cardiaques, une perte de poids, des tremblements, une fatigue (insomnie), une faiblesse musculaire, de l’anxiété, une sensibilité à la chaleur et surtout des problèmes oculaires (exophtalmie, inflammation de l’œil, enflure des paupières, douleurs oculaires, etc.). À noter que cette liste n’est pas exhaustive.
Au regard de ces symptômes, il est incontestable que la maladie de Basedow a un retentissement significatif sur la vie de ces personnes qui en sont atteintes. Cette pathologie peut ainsi compliquer le quotidien des malades en rendant plus complexe la réalisation de certains gestes du quotidien ou en restreignant considérablement leur mobilité (notamment en raison des troubles de la vision qu’elle provoque). Certaines personnes peuvent ainsi se retrouver dans l’incapacité de travailler (maladie de basedow invalidité) ou de vivre seule. Aussi, aucun refus de principe ne peut être opposé par la mdph quant à la reconnaissance de la maladie de Basedow. À ce titre, ces personnes sont tout à fait en droit de bénéficier des aides octroyées par la mdph pour compenser les conséquences qu’a la maladie sur leur vie (AAH, PCH, RQTH, CMI, etc.).
Que mettre dans son dossier mdph pour qu’une personne atteinte de la maladie de Basedow puisse bénéficier d’aides ?
Pour pouvoir bénéficier d’aides de la mdph, la personne souffrant de la maladie de Basedow devra déposer un dossier de demande. Dans ce dossier, qui devra être élaboré avec soin, le demandeur devra présenter sa situation médicale et surtout les difficultés qu’il rencontre au quotidien en raison de la maladie.
Pour détailler sa situation, le déposant pourra rédiger ce que l’on nomme un projet de vie. Ce document est essentiel pour la mdph, car c’est à partir de ce projet qu’elle va évaluer la situation du déposant. Bien évidemment, la mdph examinera également les documents joints au dossier de demande pour vérifier que la situation décrite par le déposant est bien corroborée par des justificatifs (compte rendu médical, justificatif arrêt de travail, etc.). Dans le cadre de cet examen, la mdph déterminera le taux d’incapacité de la personne atteinte de la maladie de Basedow, et ce, en s’attachant à apprécier la gravite des retentissements qu’a la maladie sur sa vie. Plus l’impact de la maladie sur le quotidien de la personne, qui en est atteinte, sera important et plus son taux sera élevé.
À noter qu’il sera essentiel, notamment pour espérer bénéficier d’une aide financière, de présenter un taux d’incapacité d’au moins 50% en plus de rencontrer des restrictions quant à l’accès et au maintien dans l’emploi (conditions minimales pour obtenir l’aah). Il est donc fortement recommandé à la personne souffrant de la maladie de Basedow qu’elle insiste sur les symptômes qu’elle ressent, sur les effets secondaires des traitements qu’elle subit ou encore qu’elle décrive les conséquences qu’a pu avoir la maladie sur sa vie professionnelle et son emploi.
Que faire en cas de refus de la mdph dans un dossier de maladie de Basedow ?
En fonction de l’évaluation (et de la qualité du dossier déposé), la MDPH pourra accorder divers droits et prestations adaptés aux besoins du patient. Il peut toutefois arriver que la mdph refuse d’octroyer les aides demandées. Dans ce cas, la personne atteinte de la maladie de Basedow ne doit pas se décourager car il existe des recours. En effet, toute décision de la mdph peut être contestée.
Dans un premier temps, la personne concernée par le refus devra adresser à la mdph un recours gracieux ou « RAPO mdph ». Ce recours prend la forme d’une lettre circonstanciée dans laquelle il devra être explicité les raisons pour lesquelles la mdph se serait trompée en refusant d’octroyer les aides. À cette occasion, il pourra être opportun de joindre à ce recours des documents complémentaires et d’insister sur des points qui n’ont pas été pris en compte par la mdph. Dans le cas où ce recours n’aboutirait pas (maintien du refus par la mdph ou absence de réponse de cette dernière), la personne atteinte de la maladie de Basedow pourra attaquer la mdph en justice (recours contentieux mdph). Cette fois, il sera demandé à un juge (et non plus à la mdph) de réexaminer le dossier.
La procédure de contestation pouvant se révéler très complexe, il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit de la mdph pour maximiser ses chances d’obtenir gain de cause. Ce professionnel pourra vous assister jusque devant le juge et n’hésitera pas à faire valoir vos droits contre la mpdh.
Le Cabinet Dyade avocats intervient dans toute la France au soutien des personnes en situation de handicap, y compris celles souffrant de la maladie de Basedow. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements sur vos droits contre la mdph.
