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Vous êtes atteint de la maladie de Forestier, vous vous interrogez sur le fait de savoir si vous pourriez bénéficier d’aides de la MDPH ? À l’instar de toute autre pathologie, la maladie de Forestier peut être reconnue par la MDPH et ouvrir droit, pour la personne qui en souffre, à l’octroi de diverses prestations réservées aux individus en situation de handicap. Certaines conditions seront toutefois à remplir pour qu’un dossier de demande, déposé au titre de la maladie de Forestier, puisse aboutir favorablement.
Nos avocats reviennent, dans cet article, sur la procédure à suivre et les conditions à satisfaire pour obtenir le bénéfice des aides de la mdph lorsqu’on souffre de la maladie de Forestier.
Je souffre de la maladie de Forestier, comment obtenir une reconnaissance de la MDPH ?
Au regard de l’impact qu’a la maladie de Forestier sur la vie de la personne qui en est atteinte, les besoins en compensation de cette dernière peuvent se révéler très importants. Rappelons que la maladie de Forestier (également nommée hyperostose vertébrale), est une pathologie chronique affectant les articulations, les ligaments et les os de la colonne vertébrale. Elle occasionne ainsi généralement des douleurs dans le dos et une raideur susceptible de réduire considérablement la mobilité des personnes concernées. Ces dernières connaissent ainsi généralement des difficultés pour se déplacer ou pour la réalisation de certains mouvements (faute de disposer d’une flexibilité suffisante).
Les personnes souffrant de la maladie de Forestier, peuvent voir leur qualité de vie considérablement altérée, ce qui justifie souvent la recherche de soutien et de reconnaissance auprès de la MDPH. Toutefois, pour obtenir une décision favorable et l’octroi d’aides de la mdph, il sera nécessaire de démontrer que cette pathologie a un retentissement significatif sur la vie de la personne concernée.
C’est ainsi qu’il sera exigé de cette dernière la preuve de ce que la maladie de Forestier un impact significatif sur sa vie quotidienne (impossibilité de réaliser des activités normales telles que se pencher, se tourner ou soulever des objets), la contraint à cesser/réduire son activité professionnelle ou encore perturbe considérablement sa scolarité. Ce n’est qu’à cette condition que la mdph, qui sera chargée de procéder à un examen du dossier de demande d’aides, pourra reconnaître la situation de handicap de la personne souffrant de la maladie de Forestier et lui octroyer diverses aides.
À noter toutefois que, le dossier de demande d’aides déposé à la mdph, devra être élaboré avec attention : rédaction avec soin du projet de vie (document décrivant la situation du demandeur), communication du maximum de documents justificatifs, lister les différentes aides sollicitées, etc. À défaut, la personne atteinte de la maladie de Forestier risquerait de voir ses demandes rejetées.
De quelle aide puis-je bénéficier de la mdph lorsque je suis atteint de la maladie de Forestier ?
Lorsque la maladie de Forestier aura un impact significatif sur la situation d’une personne atteinte (situation où le besoin en compensation est important), la MDPH pourra lui accorder différentes aides et prestations. Sur ce point, aucune distinction n’est opérée entre la maladie de Forestier et toute autre maladie invalidante. Aussi, les personnes souffrant d’hyperostose vertébrale pourront solliciter l’attribution d’une carte d’invalidité avec mention de priorité de stationnement (laquelle permet une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun ou encore une place sur un parking réservé aux personnes handicapées).
La MDPH pourrait également leur octroyer une assistance financière : AAH, AEEH et son complément, PCH (pour l’achat d’équipement adapté, pour l’aménagement d’un véhicule ou d’un logement, ou encore pour le financement d’une aide humaine). Spécifiquement, pour l’enfant, il sera possible également de solliciter l’octroi d’un auxiliaire de vie scolaire (AESH).
Quoiqu’il en soit, il est important de garder à l’esprit qu’il reviendra à la mdph de décider des aides à octroyer, lesquelles seront susceptibles de varier en fonction de la gravité de la maladie de Forestier et de ses conséquences sur la vie quotidienne de la personne concernée.
Que faire si la MDPH refuse de reconnaître ma maladie de Forestier ?
Il est possible que la MDPH refuse une demande soumise dans le cadre d’un dossier de reconnaissance de la maladie de Forestier. La Mdph peut, en effet, considérer que le dossier qu’il lui a été soumis était insuffisamment détaillé quant aux retentissements de la maladie sur la situation de la personne qui en est atteinte, que pas assez de documents justificatifs n’ont été communiqués par le demandeur, etc. Les motifs du refus sont variés.
En cas de rejet des demandes par la mdph, il est toutefois essentiel de garder à l’esprit qu’une contestation de cette décision est tout à fait envisageable. En effet, il demeure possible de déposer un recours gracieux, appelé recours administratif préalable obligatoire (RAPO), auprès de la MDPH. L’idée est, au travers d’un courrier circonstancié, de demander à la MDPH de revoir sa position et de faire droits aux demandes initiales.
La Mdph pourra ainsi soit faire évoluer favorablement sa décision soit maintenir son refus. Si cette dernière situation se produit (maintien du refus), le demandeur n’aura alors qu’une seule option : engager une action en justice et former un recours contentieux devant le juge compétent, soit le Pôle social du tribunal judiciaire, soit le tribunal administratif. Dans le cadre de ce recours, il reviendra alors désormais à un juge, et non plus à la MDPH, de réexaminer le dossier.
Engager un recours contre la mdph, qu’il soit gracieux ou contentieux, peut se révéler relativement complexe et stressant quand on n’en a pas l’habitude. Pour ces raisons, il peut être opportun de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du handicap.
Le Cabinet Dyade avocats propose son soutien aux personnes atteintes de la maladie de Forestier, partout en France, pour les aider à faire valoir leurs droits face à la MDPH. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire nécessaire.
