Quelles sont les maladies reconnues par la MDPH ?

La maladie dont je souffre peut-elle être reconnue par la MDPH ? Puis-je bénéficier d’une prise en charge, d’aides ou de prestations de la MDPH ? Il s’agit là de questions récurrentes pour les personnes souffrant d’une pathologie invalidante. Pour y répondre, il est toutefois nécessaire de revenir sur la procédure d’instruction d’une demande d’aides par la MDH et sur l’examen qu’elle fera du dossier de demandes, examen qui ne se résumera pas à la simple consultation d’une « liste » de pathologies reconnues comme ouvrant aux bénéfices des prestations octroyées par la mdph. 

Nos avocats reviennent, dans cet article, sur les conditions à remplir pour qu’un dossier mdph soit accepté et sur les maladies au titre desquelles notre Cabinet a pu obtenir gain de cause pour le compte de ses clients.  

Comment être reconnu par la MDPH ? 

Pour obtenir le bénéfice d’aides de la MDPH, il sera nécessaire de déposer un dossier de demande. Ce dossier devra intégrer l’ensemble des éléments permettant d’apprécier la situation du déposant, la réalité de la pathologie dont il souffre et surtout les retentissements qu’a cette maladie sur sa situation (sociale, scolaire ou professionnelle). Pour maximiser les chances d’obtenir une décision favorable de la mdph (et une reconnaissance de son handicap ouvrant droits à des aides), une attention particulière devra être portée à la réalisation de ce dossier de demande et surtout à la rédaction d’un « projet de vie » (document décrivant la situation du déposant, ses objectifs, ses besoins, etc.).

À réception de ce dossier, la MDPH devra procéder à son examen en évaluant notamment la gravité de la maladie, son impact sur la vie de la personne concernée et surtout son besoin en compensation (c’est-à-dire le type d’aides susceptibles d’améliorer son quotidien). À cette occasion, la MDPH fixera notamment un taux d’incapacité lequel pourra se révéler déterminant pour l’octroi de certaines aides (notamment financières). Il est important de rappeler que le rôle de la MDPH se limite à cet examen. En effet, la mdph n’a pas pour mission de reconnaître l’existence d’un handicap, mais seulement d’évaluer ses conséquences sur la situation de la personne qui en souffre. Le diagnostic de la maladie ou du handicap appartient en effet aux professionnels de santé. 

Quelle est la liste des maladies reconnues par la MDPH ? 

Comme évoqué, l’examen de la mdph ne se limite pas à une simple vérification d’une “liste” de maladies reconnues comme ouvrant droit à prestation, mais à une évaluation approfondie de la situation du déposant et de l’impact de son handicap sur sa vie quotidienne. À ce titre, toute maladie, ayant un retentissement important sur la vie des personnes qui en sont atteintes, est susceptible d’être prise en compte par la mdph et permettre l’octroi d’aides. 

A titre d’exemple, le Cabinet Dyade avocats a ainsi pu obtenir pour le compte de ses clients le bénéfice d’aides comme l’AAH, l’AEEH, la PCH, la CMI ou encore l’AESH au titre des maladies suivantes :

• Les maladies chroniques invalidantes : fibromyalgie, sclérose en plaques, polyarthrite rhumatoïde, spondylarthrite ankylosante, maladie de Crohn, lupus, syndrome de fatigue chronique, syndrome de Gougerot Sjögre, obésité, diabète, arthrose, endométriose, cancer, migraine, etc. 
• Les maladies neurologiques : maladie de Parkinson, épilepsie, maladies neuromusculaires, etc.
• Les maladies cognitives : troubles bipolaires, schizophrénie, dépression sévère, syndrome DYS (dyspraxie, dyslexie, dysphasie, etc.), agoraphobie, tdah, tsa, etc. 
• Les maladies génétiques : trisomie 21, mucoviscidose, syndrome de Down, syndrome du X fragile, etc.

Pour résumé, l’octroi d’aides par la MDPH dépendra non pas du type de maladie dont est atteinte la personne qui dépose un dossier, mais de la gravité et de l’importance des retentissements de cette pathologie sur sa vie. 

Dossier MDPH refusé, comment réagir ? 

A réception du dossier de demande, la mdph aura deux options : soit accepter la demande qui lui est soumise soit la refuser. Sur ce dernier point, il n’est pas inutile de rappeler que les situations où la mdph rejette les demandes sont relativement fréquentes. Généralement, un refus interviendra quand le dossier a été mal préparé, que le projet de vie qui y est joint est insuffisamment détaillé, ou encore quand le demandeur n’a pas communiqué suffisamment de justificatifs sur sa situation. 

Pour autant, il est important de rappeler que face à un refus, vous pouvez toujours agir et contester la décision de la mdph. Vous disposez en effet de droits qu’il vous revient de faire valoir ! Dans un premier temps, il vous sera nécessaire d’introduire ce que l’on nomme un recours gracieux directement auprès de la MDPH (RAPO). Pour ce faire, il est nécessaire de rédiger une lettre détaillée à l’attention de la MDPH, dans laquelle il est demandé un réexamen motivé du dossier du demandeur. À réception de ce recours, la MDPH peut faire évoluer sa position et finalement accéder aux demandes initiales, ou maintenir son refus. Si cette dernière situation se produit (nouvelle décision de refus), le demandeur n’a alors plus qu’une seule option : attaquer en justice la mdph et former un recours contentieux devant le juge compétent (soit le Pôle social du tribunal judiciaire soit le tribunal administratif). Dans le cadre de ce recours, c’est désormais à un juge indépendant et non plus à la MDPH de réexaminer le dossier.

Il convient de noter que le processus de recours, qu’il soit gracieux ou contentieux, peut être complexe et stressant. C’est pourquoi il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du handicap. 

Le Cabinet Dyade avocats, experts des procédures de recours contre la mdph, accompagne les personnes en situation dans toute la France pour faire valoir leurs droits et obtenir le bénéfice des aides dont ils ont besoin. N’hésitez pas à faire appel à nous pour tout renseignement éventuellement nécessaire.