Vous souffrez d’une discopathie dégénérative laquelle entraîne au quotidien des douleurs du dos et une perte de mobilité. Vous vous interrogez, au regard des conséquences qu’a cette pathologie sur votre vie, sur la possibilité de bénéficier d’un soutien de la part de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ? Cette maladie, peut-elle être reconnue par la MDPH et permettre l’octroi d’aides diverses ? Telles sont les questions que peuvent se poser les personnes atteintes d’une discopathie dégénérative invalidante. Comme vous le préciseront nos avocats dans cet article, cette maladie comme toute autre pathologie, peut être reconnue par la MDPH ; ouvrant ainsi la voie à diverses prestations destinées à soutenir les personnes en situation de handicap. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour que votre dossier mdph soit accepté.
Nos avocats reviennent, dans cet article, sur la procédure à suivre pour obtenir la reconnaissance de la discopathie dégénérative comme handicap, sur les aides dont vous pouvez bénéficier et sur les recours à votre disposition en cas de refus de la mdph de prendre en compte votre situation.
Comment obtenir la reconnaissance de la MDPH pour votre discopathie dégénérative ?
La discopathie dégénérative a généralement un impact important sur la qualité de vie des personnes qui en souffre. Pour cause, cette pathologie chronique est particulièrement invalidante en ce qu’elle affecte les disques intervertébraux de la colonne vertébrale. À ce titre, elle entraîne dans la grande majorité des cas des douleurs dorsales (lesquelles peuvent être insupportables) et une raideur pouvant considérablement réduire la mobilité. Les personnes atteintes de cette pathologie peuvent éprouver des difficultés à se déplacer ou à réaliser certaines activités en raison de la perte de flexibilité. Les personnes souffrant d’une discopathie dégénérative présentent ainsi, dans la plupart des cas un fort besoin en compensation. En d’autres termes, leurs situations requièrent l’octroi d’aides pour réduire les effets qu’a la discopathie sur leur vie.
Pour obtenir la reconnaissance de votre discopathie comme handicap, il sera nécessaire de montrer à la mdph que cette pathologie a un fort retentissement sur votre vie sociale ou professionnelle. En effet, l’évaluation à laquelle procède la mdph ne dépend pas du type de handicap dont est atteint la personne qui formule une demande, mais bien de l’impact qu’a sa maladie sur son quotidien. Aussi, pour obtenir une décision favorable de la MDPH (et le bénéfice d’aides), il sera nécessaire de démontrer que la discopathie dégénérative a un impact significatif sur votre vie quotidienne. Il est ainsi recommandé de fournir des preuves montrant que la maladie vous empêche de réaliser des activités normales telles que vous baisser, soulever des objets, ou qu’elle vous contraint à réduire ou à cesser votre activité professionnelle. Ce n’est qu’à cette condition que la MDPH reconnaîtra votre handicap lié à la discopathie dégénérative et vous accordera diverses aides.
Il est important de préparer votre dossier de demande avec soin, y compris la rédaction du projet de vie (rubrique du dossier mdph où vous pouvez vous exprimer librement), la fourniture de documents justificatifs pertinents, et la liste des différentes aides sollicitées. Une préparation minutieuse est capitale pour éviter le rejet de votre demande.
Quelles aides sollicitées auprès de la MDPH en cas de discopathie dégénérative ?
Comme rappelé ci-dessus, dès lors que la discopathie dégénérative aura un impact significatif sur votre situation, la MDPH pourra vous accorder des aides et prestations. Au préalable, elle procédera à l’examen de votre dossier en arrêtant un taux d’incapacité (lequel permet de mesurer le retentissement qu’a votre handicap sur votre vie). Quoiqu’il en soit, il est essentiel de rappeler que la mdph ne fera aucune distinction entre la discopathie dégénérative et d’autres affections invalidantes s’agissant de l’octroi des aides. Par principe, une personne souffrant de cette pathologie pourra bénéficier de toutes les aides de la mdph dès lors qu’elle en remplira les conditions spécifiques.
Les personnes atteintes de discopathie dégénérative peuvent ainsi demander l’attribution d’une carte d’invalidité avec mention de priorité de stationnement (CMI), ce qui facilite l’accès aux places assises dans les transports en commun ou aux parkings réservés aux personnes handicapées. Ces dernières peuvent également obtenir une aide financière, telle que l’Allocation aux Adultes Handicapés (discopathie dégénérative aah) pour faire face à une perte d’activité, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) avec son complément pour assurer le suivi de l’enfant, ou une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour permettre l’achat d’équipements adaptés, le recours à une aide humaine, l’aménagement de votre logement ou de votre véhicule.
Il est important de noter que la décision d’octroyer ces aides dépendra de la gravité de votre discopathie dégénérative et de ses conséquences sur votre vie quotidienne. À ce titre, plus le taux d’incapacité fixé par la mdph sera élevé, plus la personne sera susceptible de bénéficier d’aides.
Quel recours en cas de refus de la MDPH de reconnaître la discopathie dégénérative ?
Il demeure possible que la MDPH refuse votre demande de reconnaissance de la discopathie dégénérative et les aides que vous avez sollicité (cas d’un rejet de votre dossier). Les raisons de ce refus peuvent être diverses, comme un manque de détails sur les effets de la maladie sur votre quotidien ou l’absence de documents justificatifs.
En cas de refus, il est important de savoir que vous avez la possibilité de contester cette décision. Dans un premier temps, il vous sera possible de déposer un recours gracieux, également appelé recours administratif préalable obligatoire (RAPO), auprès de la MDPH. Dans le cadre de ce recours, vous pourrez demander à la MDPH de réexaminer votre demande en expliquant les raisons pour lesquelles vous estimez que le refus était injuste. La MDPH peut alors revoir sa décision (reconnaissance de votre handicap et octroi des aides) ou maintenir son refus. Si la MDPH maintient sa position, vous aurez la possibilité d’engager une action en justice en formant un recours contentieux devant le tribunal compétent, soit le Pôle social du tribunal judiciaire, soit le tribunal administratif. Dans ce cas, c’est un juge qui réexaminera votre dossier. Dans le cadre de cette procédure judiciaire, le tribunal pourra faire appel à un médecin pour procéder à l’examen de votre dossier.
Engager un recours contre la MDPH, que ce soit gracieux ou contentieux, peut être complexe si vous n’avez pas l’expérience nécessaire. C’est pourquoi il peut être judicieux de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du handicap.
Le Cabinet Dyade avocats offre son expertise et son soutien aux personnes atteintes de la discopathie dégénérative à travers la France pour les aider à faire valoir leurs droits auprès de la MDPH. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire nécessaire.
