Votre enfant souffre d’un handicap. Son état nécessite une attention soutenue et continue. À défaut, il risque le « décrochage » scolaire. Vous souhaiteriez qu’il puisse bénéficier de l’assistance d’un professionnel qui pourrait l’accompagner à l’école. C’est ce que l’on nomme une AESH ou AVS. Toutefois, au regard des besoins de votre enfant, vous souhaiteriez qu’il puisse bénéficier d’un accompagnement individuel (AESH-i). Vous vous interrogez toutefois sur les conditions à remplir pour pouvoir obtenir un tel accompagnement.
Nos avocats reviennent sur la notion d’AESH dans cet article et vous détaillent les conditions à remplir pour bénéficier d’un accompagnement individuel au titre de l’aide humaine.
Qu’est-ce qu’une AESH ?
Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) (aussi appelés les Auxiliaires de Vie Scolaire – AVS) sont des professionnels qui offrent leur soutien aux enfants en situation de handicap à l’école, que ce soit dans une classe ordinaire ou spécialisée (ulis, etc.). Ces professionnels ont pour mission de favoriser l’intégration des élèves atteints d’un handicap ou d’une pathologie invalidante dans le milieu scolaire. Ils auront ainsi vocation à accompagner l’enfant bénéficiant de leur intervention dans divers aspects de leur vie scolaire : compréhension et reformulation des consignes, accès à l’apprentissage, socialisation de l’élève, réalisation de geste élémentaire, etc. La mission de l’AESH dépendra des besoins de l’enfant concerné.
Pour pouvoir bénéficier d’une aide humaine, un dossier mdph de demande devra être déposé, étant précisé qu’il reviendra à la mdph d’évaluer la quantité de soutien nécessaire (quantum horaire) ainsi que le mode d’accompagnement individuel ou collectif le plus adapté à ses besoins.
À noter qu’il reviendra à l’Éducation Nationale de procéder au recrutement de ces AESH/AVS et de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la décision de la MDPH, afin de garantir le bon suivi de l’enfant. À défaut de procéder audit recrutement, la famille de l’enfant ou son représentant légal sera en mesure d’engager la responsabilité de l’État en cas de non-respect de la décision d’attribution de la mdph.
Pourquoi une AESH individuelle ?
L’AESH peut être soit collective (c’est-à-dire que le professionnel est mutualisé et, dans ce cas, il aura vocation à intervenir auprès de plusieurs enfants de manière simultanée) soit individuelle. Dans ce dernier cas, l’intervention de l’AESH se fera au bénéfice exclusif d’un seul élève handicapé.
Pour pouvoir bénéficier de cette modalité d’aide humaine, l’état de l’élève en situation de handicap doit nécessiter une attention soutenue et continue, et ce, sans que l’AESH puisse être en capacité de fournir simultanément une aide à un autre élève handicapé. L’AESH individualisée n’est donc accordée que lorsque l’aide humaine mutualisée ne suffit pas à répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève handicapé. Cette exigence est inscrite à l’article D.351-16-4 du Code de l’Éducation.
Dans le cadre d’un dossier mdph, il sera donc essentiel d’apporter à la mdph le maximum d’élément sur la situation de l’enfant et sur son besoin d’un accompagnement soutenu et continu. Sur ce point, il pourrait être utile de communiquer à la mdph les avis des professionnels de santé suivant l’enfant ou encore du corps enseignant (Geva-Sco, etc.).
Si un tel besoin est caractérisé, l’AESH individualisée pourra accompagner l’enfant dans les actes de la vie quotidienne, dans l’accès aux activités dites d’apprentissage (éducatives, artistiques, sportives, etc.) ou encore dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
Comment réagir face à un refus d’octroi d’une AESH individuelle ?
Si une demande d’Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap individualisé (AESH-i) est refusée, les familles doivent garder à l’esprit que tout n’est pas perdu. Il demeure, en effet, toujours possible de contester la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Pour cela, il sera nécessaire de formaliser ce que l’on nomme un recours gracieux directement auprès de la MDPH (aussi appelé « RAPO mdph »). Il s’agit d’un courrier circonstancié dans lequel il sera sollicité de la mdph qu’elle procède à un nouvel examen de l’enfant concerné. Il est essentiel de rédiger avec attention ce courrier, et ce, afin de maximiser ses chances d’obtenir une réponse favorable de la mdph. À titre d’exemple, il pourrait se révéler nécessaire de compléter son dossier de demande pour insister sur les besoins de l’enfant (attention soutenue et continue) et sur la nécessité, pour lui, d’obtenir l’accompagnement d’une AESH-i.
Si la MDPH maintient néanmoins sa décision, il sera là encore possible de porter l’affaire devant un tribunal afin que la décision de la MDPH soit annulée et que l’accompagnement par une AESH individualisée soit accordé par le juge. Cette démarche est appelée “recours contentieux“. Étant donné la complexité des règles applicables dans ce processus (surtout au stade du recours contentieux mdph), il est vivement recommandé de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé dans les affaires liées à la MDPH pour être assisté dans ces démarches.
Le Cabinet Dyade avocats, expert des procédures de contestation contre la mdph, accompagne les personnes en situation de handicap dans leur recours contre la mdph. N’hésitez pas à faire appel à nous.
