La rectocolite hémorragique (RCH) est une maladie inflammatoire chronique auto-immune qui touche principalement le côlon et le rectum. Cette maladie, particulièrement invalidante, impacte considérablement la vie quotidienne des personnes qui en sont atteintes. Face à cette dure réalité, il est légitime pour les personnes confrontées à cette affection de se demander si la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peut leur accorder des aides destinées à compenser les conséquences de la RCH sur leur vie (aide financière, aide humaine, etc.).
Cet article explore la reconnaissance de la RCH par la MDPH, les éléments clés pour une demande d’aides réussie, ainsi que les options en cas de refus.
Sommaire
La rectocolite hémorragique, peut-elle être reconnue par la MDPH ?
La rectocolite hémorragique est une maladie qui se caractérise par une inflammation du côlon et du rectum, provoquant divers symptômes, dont des douleurs abdominales, des diarrhées sanglantes et une fatigue chronique. Du fait de ces symptômes, cette maladie a un retentissement majeur sur la vie quotidienne des personnes touchées, rendant parfois difficiles la réalisation de gestes simples et la mobilité. Si elle est traitée, cette maladie peut également avoir un impact sur les personnes qui en sont atteintes, les poussées qu’elle provoque étant de nature à occasionner des gênes au quotidien (besoin impérieux et répété de se rendre aux toilettes, etc.).
De telles répercussions peuvent ainsi conduire la mdph à reconnaître cette pathologie comme un handicap ouvrant droit aux bénéfices des aides qu’elle octroie. Il est important de rappeler que, pour la mdph, seul importe le fait de déterminer l’ampleur des répercussions qu’a une maladie sur la vie de la personne qui en souffre.
Si la maladie impacte grandement le quotidien (vie sociale, professionnelle ou scolaire) de la personne concernée, la mdph fixera un taux d’incapacité supérieur à 50% et pourra, le cas échéant, allouer les aides demandées pour compenser les effets de la maladie. À ce titre, une personne souffrant de rectocolite hémorragique (même sous traitement) pourra tout à fait bénéficier des aides de la mdph si elle apporte la preuve de l’existence de retentissements significatifs sur sa vie. Les personnes atteintes de RCH ont donc le droit de solliciter les aides appropriées de la MDPH pour atténuer les impacts de la maladie (AAH, PCH, RQTH, CMI, etc.).
Que mettre dans son dossier MDPH pour obtenir la reconnaissance de la rectocolite hémorragique ?
Pour accéder aux aides de la MDPH, une personne souffrant de la RCH doit déposer une demande. C’est ce que l’on appelle un « dossier mdph ». Dans ce dossier, elle devra présenter sa situation médicale et les difficultés rencontrées au quotidien en raison de la maladie. Il est absolument déterminant, pour obtenir une suite favorable, que les difficultés rencontrées soient détaillées. Pour ce faire, il est recommandé à la personne souffrant de rectocolite hémorragique d’élaborer avec soin un “projet de vie”.
Il s’agit d’une rubrique figurant dans le dossier mdph (pouvant être complétée sur papier libre) et aux termes de laquelle la personne pourra expliciter l’historique de sa maladie, ses symptômes, les effets secondaires des éventuels traitements médicamenteux qu’elle prend ou encore les retentissements qu’a la maladie sur sa vie personnelle (professionnelle, sociale, etc.). Ce projet de vie sert de base à l’évaluation de la MDPH.
Les documents médicaux, comme les compte-rendus médicaux, ou encore les éléments de nature professionnelle en lien avec la maladie (arrêts de travail) devront également être joints au dossier. Les éventuelles factures de suivi des professionnels de santé ou les frais occasionnés du fait de la maladie (achat protection, etc.) pourront également être communiqués. Tous ces éléments permettront d’attester de la réalité de votre situation à la mdph.
La MDPH procédera, à réception de votre dossier, à son examen et s’attachera à apprécier l’impact de la RCH sur la vie de la personne touchée. Plus les retentissements de la maladie sont importants, plus le taux d’incapacité sera élevé. Généralement, un taux d’incapacité d’au moins 50% est nécessaire pour accéder à des aides financières (AAH), en plus de la démonstration de difficultés professionnelles. Il est donc essentiel pour la personne souffrant de rectocolite hémorragique de communiquer tous les éléments utiles à la mdph pour qu’elle soit en mesure de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir les aides.
Face à un refus de reconnaissance de la MDPH, la personne souffrant de rectocolite hémorragique peut-elle faire un recours ?
Les personnes souffrant de rectocolite hémorragique peuvent bénéficier des aides de la mdph si elles en remplissent les conditions. Il peut arriver toutefois qu’elle se trouve confrontée à un refus de la mdph. Les raisons d’un tel refus sont nombreuses : dossier incomplet, mauvaise évaluation de la mdph, etc. Face à un refus, il ne faut pas se décourager. Des recours sont envisageables.
Dans un premier temps, la personne atteinte de RCH pourra former ce que l’on nomme un un recours gracieux (“RAPO MDPH”) lequel peut être adressé à la MDPH. Il s’agit d’un courrier devant contenir des explications pour contester le refus. Si ce recours ne réussit pas, un recours contentieux (“recours devant le juge”) peut être envisagé, impliquant un examen du dossier par un tribunal. Là encore, il sera nécessaire de démontrer que la mdph a commis une erreur en refusant d’accorder les aides demandées.
Compte tenu de la complexité de la procédure de contestation, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la MDPH pour maximiser les chances de succès. Le Cabinet Dyade Avocats offre son expertise pour aider les personnes en situation de handicap, y compris celles touchées par la RCH, à faire valoir leurs droits auprès de la MDPH.
