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Le syndrome de fatigue chronique (aussi appelé « SFC ») est une maladie complexe et invalidante qui peut affecter profondément la qualité de vie des personnes touchées. Les personnes qui en sont atteintes peuvent rencontrer des difficultés à travailler, à se sociabiliser ou à entreprendre des activités simples telles que la marche ou le ménage. Au regard des incidences que peut avoir ce syndrome sur la vie des personnes qui en souffrent, il n’est pas aberrant de s’interroger sur la question de la prise en charge éventuelle, par la MDPH, de cette maladie. Le syndrome de fatigue chronique est-il reconnu par la mdph ? Les personnes atteintes de SFC peuvent-elles bénéficier d’une aide financière, d’une orientation vers un établissement spécialisé, d’une carte mobilité inclusion, ou encore de l’assistance par un tiers aidant ?
Nos avocats répondent à ces questions dans cet article et reviennent sur la reconnaissance du syndrome de fatigue chronique par la mdph.
1. Le syndrome de fatigue chronique est-il reconnu par la mdph ?
La reconnaissance du syndrome de fatigue chronique comme handicap dépend de la limitation des fonctions de l’individu (définition du handicap posé par la loi de 2005). La MDPH évalue la gravité de la pathologie et ses retentissements sur la vie de la personne pour déterminer le niveau d’aides requis. Elle ne se réfère pas à une liste de handicaps reconnus, mais effectue une étude personnalisée de la situation. Si l’état de la personne nécessite des compensations, la MDPH les alloue. Le taux d’incapacité est évalué sur la base des éléments communiqués et se réfère à un guide-barème.
Il n’existe donc pas d’obstacle de principe à la reconnaissance du syndrome de fatigue chronique par la MDPH. Si vous êtes atteint de SFC et que cela vous empêche de travailler ou de mener une vie normale, vous pouvez faire une demande auprès de la MDPH pour obtenir une assistance financière ou encore une assistance humaine.
2. Syndrome de fatigue chronique : que doit contenir votre dossier mdph ?
Si vous souffrez de SFC et que vous avez besoin d’aide pour faire face à votre maladie (ce que l’on nomme un « besoin en compensation »), vous pouvez déposer un dossier mdph. La MDPH examinera votre dossier et déterminera si vous êtes éligible pour recevoir une aide financière ou un soutien social.
Afin de maximiser vos chances d’obtenir une décision favorable, il sera nécessaire de porter une attention particulière à l’élaboration de ce dossier de demande. Il vous reviendra ainsi de compléter le formulaire de demande en y précisant le type d’aides que vous sollicitez, en renseignant votre situation, et surtout en y joignant tout justificatif permettant à la mdph de faire une évaluation de votre situation. La communication de documents médicaux attestant du diagnostic du syndrome de fatigue chronique ou encore des suivis médicaux (thérapie cognitivo-comportementale et la réadaptation à l’exercice, etc.) / des traitements médicamenteux pris (antidépresseurs tricycliques pour les douleurs, les troubles du sommeil et la dépression, etc.) apparaît indispensable à la bonne instruction de votre dossier.
Il sera également essentiel d’inclure dans le dossier de demande un projet de vie détaillant les conséquences du handicap sur la vie personnelle et professionnelle (difficultés à travailler, à étudier ou à mener des activités sociales et familiales). Il pourra ainsi être fait état d’une fatigue intense et persistante, qui ne s’améliore pas avec le repos, et qui empêche une activité professionnelle normale ; de l’existence de douleurs musculaires et articulaires empêchant la réalisation de certains mouvements ; de maux de tête, de troubles du sommeil, de problèmes de concentration et de mémoire, et d’une sensibilité accrue aux stimuli sensoriels ; ensemble de symptômes impactant la vie quotidienne des personnes souffrant de syndrome de fatigue chronique.
Ces éléments permettront à la MDPH de procéder à l’étude de la situation du déposant et de ses besoins en toute connaissance de cause. À noter que ce n’est que sur la base de ces documents/projet de vie que la MDPH arrêtera sa décision. En dépit de la complétude du dossier et de sa parfaite élaboration, il peut être difficile d’obtenir une reconnaissance de la MDPH. C’est là qu’un avocat peut être utile.
3. Pourquoi faire appel à un avocat en cas de refus de la mdph de reconnaître mon syndrome de fatigue chronique ?
Si la MDPH refuse votre demande d’aide financière ou de soutien social pour votre syndrome de fatigue chronique, un avocat peut vous aider à former un recours contre cette décision. Un avocat spécialisé dans les questions de handicap peut vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir une reconnaissance de la MDPH.
Pour mémoire, à réception de la décision de refus, la personne concernée est en droit de la contester en régularisant un recours directement auprès de la MDPH (recours gracieux mdph ou rapo mdph). En cas de maintien du refus ou en l’absence de réponse de la MDPH, le déposant devra saisir le tribunal pour demander un réexamen de sa situation. L’avocat pourra assister le déposant dans toutes les étapes de sa contestation y compris lors de l’audience devant le juge.
En conclusion, le syndrome de fatigue chronique est une maladie complexe qui peut avoir un impact important sur la vie des personnes touchées. À ce titre, une prise en charge par la MDPH est possible pour les personnes atteintes de SFC, mais le processus de demande peut être difficile et les obstacles à surmonter peuvent être nombreux.
Le Cabinet DYADE AVOCATS intervient, sur toute la France, pour assister les personnes confrontées à un rejet de leur demande par la mdph. Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir une reconnaissance de la MDPH pour votre syndrome de fatigue chronique, nos avocats peuvent vous aider à contester le refus qui vous a été notifié.
