Divorce : que faire en premier

Votre époux a manifesté le souhait de divorcer ou cette initiative vient de vous. Vous êtes totalement perdu quant aux démarches à effectuer, mais souhaiteriez éviter de commettre des erreurs qui pourront vous porter préjudice ultérieurement. 

Les avocats du cabinet Dyade vous expliquent tout dans cet article : les premières démarches à accomplir, et les erreurs à ne pas commettre dans le cadre d’une procédure de divorce. 

PREMIÈRE DÉMARCHE À FAIRE POUR DIVORCER

Divorcer n’est pas chose aisée, car c’est souvent synonyme de relations conflictuelles entre époux, il présente souvent des enjeux financiers (liés à la liquidation du régime matrimonial, etc.), ou encore il peut poser des difficultés notamment pour la mise en place des modalités de garde, etc. Au regard des implications du divorce (celles précitées), il est recommandé aux époux de privilégier le dialogue. L’idée sera, pour l’époux à l’initiative du divorce, de faire un point sur la situation et d’évoquer avec l’autre époux la possibilité de recourir à un divorce amiable (divorce par consentement mutuel). Si aucune discussion n’est possible et qu’aucun accord ne peut être trouvé pour convenir des conséquences du divorce, il est conseillé à l’époux d’accomplir une première démarche : prendre rendez-vous chez son avocat. En effet, un tel entretien permettra à l’époux à l’initiative de la demande de divorce d’être éclairé sur ses droits. L’avocat fera ainsi un point sur la situation de l’époux (patrimoine, enfants communs, etc.) et pourra envisager les suites de la procédure. À cette occasion, le client pourra informer éventuellement l’avocat de difficultés particulières nécessitant par exemple la prise de mesures d’urgence (violences conjugales, etc.) et pouvant donner lieu au prononcé d’une ordonnance de protection ou au dépôt d’une plainte. 

DIVORCE ERREUR À NE PAS FAIRE

Le divorce peut être un moment éprouvant notamment pour l’époux qui n’en est pas à l’initiative. En pareil cas, les époux peuvent être tentés d’adopter certains comportements qui peuvent se révéler finalement inappropriés à la situation et les desserviront à terme. C’est le cas notamment des comportements suivants :

• Avoir un comportement irrationnel : le divorce, lorsqu’il est très conflictuel, peut être propice à des disputes entre les époux. Il est important de garder à l’esprit que toutes conduites irrationnelles (insultes, menaces, etc.) pourraient être rapportées par l’époux qui en est l’objet au juge dans le cadre de la procédure de divorce. Il n’est pas rare de voir certaines preuves ; comme des publications sur les réseaux sociaux, des sms, mails, etc. ; produits devant le juge par la partie adverse pour montrer qu’un des époux a tenu des propos injurieux, diffamants ou encore menaçants à l’encontre de son conjoint(e). De tels éléments pourraient ainsi convaincre le juge à faire pencher la balance au profit de l’époux qui subit de tels propos. Aussi, il ne peut qu’être conseillé aux époux d’être particulièrement vigilants quant aux propos qu’ils tiennent dans le cadre du divorce. 

•  Se servir des enfants comme outil de pression :  s’il est d’usage d’estimer que le divorce reste l’affaire des parents, ce dernier aura bien évidemment des effets sur les enfants lesquels représentent un enjeu manifeste dans la procédure (mode de garde, montant de la pension alimentaire, etc.). Les époux doivent se garder de procéder à une instrumentalisation des enfants. Il est ainsi recommandé de laisser les enfants en dehors du conflit opposant les époux. Ces derniers ne devant ainsi pas chercher par exemple à « retourner » les enfants contre l’autre époux. Sont ainsi à éviter la rédaction d’attestations des enfants du couple, faites à la demande d’un des parents, aux termes desquelles les enfants formuleraient un choix de garde au bénéficie d’un des époux, etc. Un tel comportement pourrait nourrir le conflit conjugal. Aussi, il est préférable de faire appel à un tiers (médiation familiale) ou de tenter de trouver des solutions d’apaisement pour que le divorce permette la mise en place d’une nouvelle organisation familiale et aux enfants du couple de retrouver un équilibre.    
  

• Ne pas conserver des copies de vos documents : pour défendre ses intérêts dans le cadre d’une procédure de divorce, les avocats des époux auront besoin de divers documents : livret de famille, avis d’imposition, contrat de travail, etc. Ces éléments seront essentiels notamment pour éclairer le juge sur la situation respective des époux. A titre d’exemple, certains documents comme les bulletins de paie permettront au juge de se positionner sur la question de l’octroi d’une prestation compensatoire ou sur le montant de la pension alimentaire octroyée. A défaut de disposer des éléments suffisants, et en cas de rétention de documents de la part de la partie adverse, la tâche de l’époux formulant des demandes financières pourrait être complexifiée. 

• Quitter le domicile conjugal : le fait de quitter le domicile conjugal précipitamment peut être reproché à l’époux faisant ce choix. En effet, l’abandon de domicile constitue une faute qui peut servir de base au prononcé d’un divorce (divorce pour faute). Aussi, il est important pour les époux de continuer à maintenir la communauté de vie tant que le juge ne les a pas autorisés à vivre séparément. Néanmoins, si l’un des deux époux est violent vis-à-vis de son conjoint, des procédures d’urgence existent lesquelles permettront un départ du domicile. En pareil cas, il sera nécessaire de formaliser un dépôt de plainte et de faire établir des certificats médicaux, pour attester du motif du départ. A noter qu’il sera également possible de solliciter une ordonnance de protection du juge.  

COUT AVOCAT DIVORCE

Pour éviter certaines erreurs et être utilement conseillé sur sa situation, il est recommandé aux époux d’aller consulter un avocat dès que leur conjoint leur a signifié sa volonté de divorcer (ou dès qu’il a pris cette décision si c’est lui qui est à l’initiative de la rupture). S’agissant du coût de la procédure de divorce (honoraire de l’avocat), ce dernier dépendra du type de divorce choisi (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce par consentement mutuel, etc.), de la complexité du dossier et de la situation financière du client. En fonction de ces éléments, l’avocat proposera un honoraire à son client (forfait, au temps passé, au résultat) lequel devra être accepté par ce dernier. Il est conseillé qu’une convention d’honoraires soit signée entre le professionnel et le client pour éviter toute discussion ultérieure sur le montant des honoraires. 

Le Cabinet Dyade avocats assiste et accompagne des époux dans leur procédure de divorce, qu’ils en soient à l’initiative ou non. N’hésitez pas à faire appel aux avocats du cabinet.