Mode de garde qui se généralise depuis plusieurs années, la garde alternée permet aux parents de conserver une place dans la vie de leur enfant et ce en dépit d’un divorce ou d’une séparation. L’enfant ayant vocation à résider une durée égale chez chacun de ses parents, l’attribution d’une pension alimentaire à l’un de ces deniers n’est pas forcément automatique mais demeure néanmoins envisageable. Aussi, il n’est pas inutile de s’interroger sur les conditions d’attribution d’une telle pension. Après avoir rappelé la définition de la garde alternée, nos avocats reviennent dans cet article sur les conditions pouvant conduire à accorder une pension alimentaire à l’un des deux parents de l’enfant commun.
QU’EST-CE QUE LA GARDE ALTERNÉE ?
Il s’agit d’un mode de garde où les parents reçoivent, de manière successive et alternative, leur(s) enfant(s) à leur domicile et ce pendant un temps équivalent. L’idée est d’offrir à chacun des parents la faculté de pouvoir être impliqué dans le quotidien de leur enfant. Cette garde alternée (aussi appelée garde partagée) va s’opposer à tout autre mode de garde dans lequel l’enfant est confié exclusivement à un seul des deux parents.
S’agissant de sa mise en place, la garde alternée peut résulter d’un accord entre les parents ou d’une décision du juge suite à un divorce ou une séparation. Dans l’un ou l’autre des cas, des modalités d’accueil de l’enfant seront arrêtées.
Si ce mode de garde tant à être privilégié notamment par les juges, il suppose toutefois que les parents soient en mesure de dialoguer, de respecter les droits de l’autre parent ou encore d’assumer leurs responsabilités dans l’intérêt de l’enfant (disposer de qualité éducative ou affective et représenter une figure d’attachement). D’un point de vue plus pratique, ce mode de garde suppose également que la résidence de chacun des parents se situe également géographiquement proche l’une de l’autre. A défaut, la garde alternée risquerait d’être difficile à mettre en place ou à être maintenue.
POURQUOI DONNER UNE PENSION ALIMENTAIRE EN GARDE ALTERNÉE ?
Tout parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de son enfant et ce qu’il soit mineur ou majeur. Sur ce point, en effet, l’obligation de contribution ne cesse pas avec la majorité de l’enfant. Elle ne cessera finalement qu’une fois l’enfant autonome financièrement (en général à compter de son premier emploi stable).
La pension alimentaire est une aide versée par l’un des parents à l’autre dont les capacités financières ne lui permettent pas d’assumer seul les frais liés à la vie quotidienne ou à des situations exceptionnelles concernant l’enfant commun (vêtement, loisir ou encore frais médicaux non remboursés).
S’agissant du montant de la pension alimentaire, cette dernière sera déterminée en fonction des ressources et charges de chacun des parents et, enfin, des charges et frais exposés par l’enfant. A noter que les pouvoirs publics ont mis en place une grille indicative pour déterminer le montant des pensions alimentaires.
La garde alternée, en ce qu’elle induit un partage égal du temps de l’enfant chez chacun de ses parents (chaque parent assumant l’enfant lorsqu’il se trouve à son domicile), s’oppose dans l’esprit commun à l’octroi d’une pension alimentaire. Toutefois, en cas de disparité de ressources très importante entre la situation des deux parents, cette pension demeure envisageable. Cette dernière pourra être fixée à l’amiable (d’un commun accord entre les parents) ou ordonnée par le juge.
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT EN PENSION ALIMENTAIRE ?
Solliciter et obtenir l’octroi d’une pension alimentaire peut s’avérer compliqué pour le parent se trouvant dans une situation de précarité financière et, ce, que ce soit par la voie amiable ou judiciaire. L’assistance d’un avocat spécialisé en affaires familiales peut s’avérer conseillée pour négocier le principe et le montant d’une pension alimentaire avec l’autre parent ou pour présenter un argumentaire au juge afin que ce dernier accorde le bénéfice de cette pension.
Dans l’une ou l’autre de ces hypothèses, l’avocat pourra prêter son concours à son client pour défendre ses intérêts et sécuriser sa situation. A noter qu’il sera nécessaire que le client formalise avec l’avocat une convention d’honoraires afin d’encadrer son intervention. Il pourra ainsi y être convenu les modalités de rémunération de l’avocat. A défaut de disposer des ressources nécessaires pour rémunérer son avocat, le client pourra faire appel au dispositif de l’aide juridictionnelle.
Le Cabinet Dyade avocat accompagne des parents dans toutes leurs démarches nécessaires à l’octroi d’une pension alimentaire. N’hésitez pas à faire appel à nous pour toute précision éventuellement nécessaire.
