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Même en dehors de toute demande d’audition de l’enfant, ce dernier peut, bien que n’étant pas partie au procès, se voir désigner un avocat qui aura pour mission de le conseiller, de lui expliquer les tenants et les aboutissants de la procédure, et d’être son porte-parole auprès de la juridiction. Celui-ci peut ainsi demander au magistrat l’audition de son client, et formuler des observations en cours d’audience.
Attention toutefois : cela ne donne pas le droit à l’enfant de formuler des demandes. Son conseil n’est là que pour l’assister à toutes les phases et audiences de la procédure et s’assurer que ses intérêts son bien respectés.
Bien entendu, comme tout avocat, il est tenu au secret professionnel. Il est rémunéré par l’État, au titre de l’aide juridictionnelle, afin d’assurer sa parfaite indépendance vis-à-vis de vous et de l’autre parent.
Qui fait appel à l’avocat de l’enfant ?
L’avocat de votre enfant a pu intervenir à la demande :
- de votre ex, de vous, de son tuteur, de la personne ou du service auquel il a été confié;
- de l’enfant lui-même, et dans ce cas l’avocat qu’il aura choisi doit en informer le magistrat chargé du dossier en cause. Vous ne pouvez pas vous opposer à la demande de votre enfant, et l’avocat saisi n’a pas à vérifier que vous êtes d’accord pour que son client soit représenté à la procédure ;
- du juge chargé de la procédure ; dans notre hypothèse, le juge aux affaires familiales ou la cour d’appel si l’avocat n’intervient qu’à ce stade.
Si votre enfant a choisi d’être assisté par un avocat mais n’en a pas choisi un lui-même, le juge devra demander au bâtonnier de lui en désigner un.
Le rôle de l’avocat de l’enfant
Sachez que, dans le cas particulier de l’audition de l’enfant, le rôle de l’avocat est un peu différent de sa fonction habituelle : il devra avant tout lui apporter un soutien moral et psychologique, en l’aidant à exprimer en toute liberté ses sentiments, et en le rassurant au maximum face au juge, dans ce lieu impressionnant qu’est un palais de justice.
Dans des affaires particulièrement délicates ou contentieuses, certains magistrats, dans le but de préserver plus encore le mineur, autorisent l’avocat à venir seul à l’audience pour se faire le porte-parole des sentiments exprimés par l’enfant.
