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Toute personne confrontée à un handicap peut éprouver un besoin en compensation pour faire face à ses effets sur sa vie. Dans un tel cadre, elle peut être amenée à solliciter l’octroi de diverses aides de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ces aides peuvent être de différentes natures : financières, humaines, orientation en établissements spécialisés ou encore le bénéfice de certaines mesures permettant l’intégration du marché du travail. S’agissant de l’adulte en situation de handicap, les aides les plus souvent sollicitées sont l’AAH et la RQTH. Lorsque ces aides sont demandées, il arrive fréquemment que la mdph refuse d’octroyer l’AAH, mais n’accorde que le bénéfice de la RQTH. Pour quelles raisons l’AAH est-elle refusée ?
Nos avocats reviennent, dans cet article, sur cette question et sur les options s’offrant à la personne qui s’est vue refuser l’AAH.
RQTH et AAH, deux aides octroyées par la mdph, mais avec une finalité différente :
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est un dispositif qui offre aux individus en situation de handicap un ensemble de mesures visant à faciliter leur intégration professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Cette aide est finalement relativement facile à obtenir dès lors que, la personne qui en fait la demande, apporte la preuve à la mdph qu’elle éprouve des difficultés pour accéder au marché du travail et conserver un emploi en raison de son handicap.
L’AAH (Allocation Adulte Handicapé) est une aide financière, dont pourra bénéficier la personne en situation de handicap, dès lors qu’elle présente un taux d’incapacité a minima égal à 50% et qu’elle rencontre des difficultés substantielles pour accéder ou conserver un emploi. Les conditions pour l’obtention de l’AAH apparaissent donc plus contraignantes que pour la RQTH. S’agissant de l’AAH, la MDPH procédera à une évaluation du taux d’incapacité de la personne sollicitant l’aide en analysant son dossier de demande (justificatif médical, etc.) et en appréciant la gravité des retentissements qu’a son handicap sur sa situation. Plus les retentissements seront importants, plus le taux d’incapacité retenu par la mdph sera élevé.
C’est notamment la raison pour laquelle la MDPH aura tendance, lorsque le handicap a été médicalement reconnu, à faire droit à une demande de RQTH, mais pas forcément à celle d’une AAH si elle estime que les retentissements du handicap ne sont pas suffisamment significatifs.
Que faire en cas de refus de sa demande d’AAH ?
Si vous avez récemment reçu une notification de refus de l’AAH de la MDPH, ne vous découragez pas. En effet, il demeure toujours possible de contester cette décision et d’obtenir, in fine, gain de cause. Dans un premier temps, il sera possible d’envoyer une lettre de contestation directement à la mdph pour demander un réexamen de sa situation. C’est ce que l’on nomme un RAPO ou recours gracieux. Pour ce faire, il suffira de rédiger un courrier explicatif et personnalisé aux termes duquel vous devrez préciser en quoi la mdph s’est trompée en vous refusant l’AAH.
Il est intéressant de rappeler que si l’AAH vous a été refusée au seul motif que vous ne présenteriez pas ce que l’on nomme une RSDAE (Restriction Substantielle et Durable à l’Accès à l’Emploi) (cas où la mdph a fixé votre taux d’incapacité entre 50 et 80%), il pourra être opportun de rappeler à la mdph qu’elle vous a tout de même accordé la RQTH. Une RSDAE étant reconnue dès lors que vous rencontrez des difficultés pour obtenir un emploi et le conserver, ses conditions de caractérisation sont relativement similaires de celles permettant l’octroi de la RQTH. Aussi, dans votre courrier de recours, il pourrait être opportun de soutenir que la mdph a fait preuve d’incohérence en vous octroyant la RQTH et en vous refusant le bénéfice de l’AAH faute de RSDAE.
Si la MDPH maintient son refus (ou ne répond pas à votre demande – décision implicite de rejet,) après ce premier recours gracieux, il est également important de rappeler que vous pourriez ensuite porter l’affaire devant un tribunal. C’est ce que l’on nomme un recours contentieux mdph. Cela vous permettra de demander à un juge (et non plus à la mdph) que vous soit accordé l’AAH.
Pourquoi faire appel à un avocat contre la mdph ?
Qu’il s’agisse du RAPO mdph ou du recours contentieux mdph, il est crucial de bien argumenter votre demande et d’y joindre le maximum d’éléments relatifs à votre situation. L’assistance, par un avocat spécialisé dans les droits des personnes en situation de handicap, peut se révéler décisive dans l’élaboration de ce dossier de contestation. La mdph, combien de temps pour une réponse ?
Cet avocat, expert des procédures contre la mdph, sera ainsi chargé de défendre vos droits en établissant des recours sur-mesure et adapté à votre cas particulier. L’idée est d’exploiter la moindre faille dans la position de la mdph, et ce, afin d’obtenir gain de cause.
S’agissant des conditions d’intervention de l’avocat, il est d’ailleurs important de rappeler que ses honoraires peuvent être fréquemment pris en charge par les assurances protection juridique ou même par le dispositif de l’aide juridictionnelle (prise en charge par l’État en cas de ressources limitées du client). En pareille situation, les honoraires de l’avocat ne constituent pas une charge pour le client, lequel aura tout intérêt à faire appel à ce professionnel.
Le Cabinet Dyade avocats intervient sur toute la France pour défendre les droits des personnes en situation de handicap contre les mdph. N’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour obtenir une étude de votre situation sans engagement.
