La réponse est OUI ! L’État, dans certains cas, peut intervenir dans un processus de succession, soit à son profit, soit au profit d’héritiers qui seraient considérés comme étant spoliés, à la suite, par exemple, d’un abus de faiblesse, ou d’un recel successoral....
Le Code civil indique clairement que les enfants ne sont pas solidaires des dettes de leurs parents ; quelles qu’en soient la nature ; sauf s’ils se sont portés caution par le biais d’un engagement volontaire et écrit. En revanche, au décès des...
Les premiers salariés qui furent équipés, il y a environ une décennie, du kit « I Phone, PC / tablettes » leur permettant de travailler à distance, le reçurent comme un cadeau, une marque de reconnaissance professionnelle… Mais cette révolution...
Si un célèbre divertissement télévisuel permet à des coachs de « voler les talents »; la pratique est plus controversée dans le monde professionnel. Sans être illégal, le fait de recruter des salariés chez un concurrent peut porter à conséquences. Et cela...
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