Table des matières1. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une indemnisation suite à un accident de la route ? 2. Quelle indemnisation pour un préjudice professionnel subi suite a un accident de la route ?3. Pourquoi solliciter l’assistance d’un avocat...
Table des matières1. Qu’est-ce qu'un bail meublé ?2. Pourquoi requalifier un bail meuble en bail vide ?3. Pourquoi faire appel a un avocat pour un litige relatif a la requalification d’un bail meublé en bail vide ? Vous êtes locataire d’un logement censé être meublé....
Table des matières1. C'est quoi un logement indécent ?2. Logement indécent que faire ?3. Pourquoi faire appel à un avocat en cas de logement insalubre ou non décent ? Le logement que vous louez ne répond pas aux exigences minimales de sécurité et de salubrité. Vous...
Table des matières1. Dans quelle situation peut-on parler d'abus du propriétaire ?2. Comment réagir face à un abus du propriétaire ?3. Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux d'habitation pour se défendre contre un propriétaire abusif ? Vous êtes...
A la fin du bail d’habitation, la question de la restitution du dépôt de garantie cristallise l’essentiel des tensions entre propriétaire et locataire. Il arrive, en effet, que des dégradations aient été commises par le locataire ou que ce dernier quitte les lieux...
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Vous souhaiteriez expulser votre locataire. Ce dernier vient toutefois de vous indiquer que vous ne pouviez rien faire contre lui dans la mesure où « la trêve hivernale » vient de commencer....
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Pour diverses raisons (non-paiement des loyers par le locataire, reprise pour vendre ou y habiter, etc.), vous souhaitez procéder à l’expulsion de votre locataire. Vous ne connaissez toutefois...
Votre propriétaire vous a indiqué qu’il souhaiterait vendre le logement dans lequel vous vivez. A l’inverse, vous êtes bailleur et vous souhaiteriez reprendre possession de votre bien pour le vendre. Une procédure de résiliation du bail d’habitation pour vente...
Qu’il s’agisse de bruit de talon sur le sol, d’aboiements de chien , des bruits générés par des travaux, de soirées festives, les troubles du voisinages peuvent vous pourrir la vie. C’est a fortiori le cas lorsqu’ils sont récurrents et ont lieu à n’importe quelle...
Votre locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois malgré vos relances. A l’inverse, vous connaissait des difficultés financières et vous n’êtes plus en mesure de régler vos loyers. En pareil cas, le bailleur ne tardera pas à mettre en œuvre une procédure...