Est-ce qu’un propriétaire peut entrer chez son locataire ?
Vous êtes locataires et votre propriétaire a pris la fâcheuse habitude de s’introduire dans le logement qu’il vous loue. Vous vous interrogez sur le fait de savoir s’il a le droit de pénétrer comme il le fait dans les lieux loués, et ce, sans votre autorisation. Nos avocats reviennent, dans cet article, sur les obligations […]
Préjudice professionnel subi suite à un accident de la route : comment être indemnisé ?
Suite à un accident de la route, la victime peut être dans l’incapacité de travailler du fait des blessures qu’elle a subies. Ce préjudice, lié notamment à une perte de gain professionnel, est indemnisable et pourra faire l’objet d’une réparation à ce titre. Quelle procédure la victime doit suivre pour obtenir une indemnisation réparant ce […]
Requalification bail meuble en bail vide
Vous êtes locataire d’un logement censé être meublé. Le bail d’habitation que vous avez conclu le précise. Toutefois, dans les faits et mise à part quelques éléments d’équipements présents dans le logement, vous avez été contraint d’apporter vos propres meubles (literie, vaisselle, etc.). Vous vous interrogez sur le fait savoir s’il est possible de demander […]
Logement non décent
Le logement que vous louez ne répond pas aux exigences minimales de sécurité et de salubrité. Vous estimez qu’il est indécent en ce qu’il présente un risque pour votre santé ou votre sécurité. Vous vous interrogez sur ce que vous pourriez faire pour remédier à une telle situation : mon logement est-il vraiment indécent ? puis-je contraindre […]
Dénoncer abus propriétaire
Vous êtes locataire et êtes en litige avec votre propriétaire. Vous lui reprochez de ne pas respecter ses obligations (augmentation de loyer sans information préalable, logement indécent, etc.). Un tel comportement peut-il être considéré comme abusif ? Comment réagir et faire dénoncer un propriétaire en cas d’abus ? Dois-je prendre un avocat pour être assisté dans mes […]
Restitution dépôt de garantie bail d’habitation
A la fin du bail d’habitation, la question de la restitution du dépôt de garantie cristallise l’essentiel des tensions entre propriétaire et locataire. Il arrive, en effet, que des dégradations aient été commises par le locataire ou que ce dernier quitte les lieux sans s’acquitter des charges dues. En pareille situation, les bailleurs procèdent souvent […]
Expulsion treve hivernale
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Vous souhaiteriez expulser votre locataire. Ce dernier vient toutefois de vous indiquer que vous ne pouviez rien faire contre lui dans la mesure où « la trêve hivernale » vient de commencer. Vous vous interrogez sur le fait de savoir si l’expulsion de […]
Procedure expulsion locataire
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Pour diverses raisons (non-paiement des loyers par le locataire, reprise pour vendre ou y habiter, etc.), vous souhaitez procéder à l’expulsion de votre locataire. Vous ne connaissez toutefois pas la procédure (et ses étapes) à mettre en œuvre pour contraindre votre locataire à […]
Rupture de bail pour vente
Votre propriétaire vous a indiqué qu’il souhaiterait vendre le logement dans lequel vous vivez. A l’inverse, vous êtes bailleur et vous souhaiteriez reprendre possession de votre bien pour le vendre. Une procédure de résiliation du bail d’habitation pour vente (rupture de bail location) va ainsi pouvoir être initiée. Toutefois vous vous interrogez sur les conditions […]
Nuisance sonore voisin
Qu’il s’agisse de bruit de talon sur le sol, d’aboiements de chien , des bruits générés par des travaux, de soirées festives, les troubles du voisinages peuvent vous pourrir la vie. C’est a fortiori le cas lorsqu’ils sont récurrents et ont lieu à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Mais que faire […]
