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Vous avez été victime d’un accident de la route, vous vous interrogez sur les démarches à effectuer pour pouvoir obtenir une indemnisation. Que faire après un accident de la route ? Quels sont les documents nécessaires pour la procédure d’indemnisation ? Dois-je déclarer mon accident à mon assureur ? Dois-je faire constater mes blessures ?
Nos avocats reviennent sur les différentes démarches qui devront être initiées par la victime au lendemain de son accident de la route si son état de santé le lui permet.
1. Se procurer le procès-verbal établi par les forces de l’ordre et toutes autres éléments de preuve permettant d’établir les circonstances de l’accident
En cas d’accident corporel (blessure ou décès), les forces de l’ordre établissent un rapport (aussi appelé procès-verbal) aux termes duquel sera détaillé les conditions de l’accident. Diverses constations seront ainsi dressées (plan de l’accident, responsabilité des parties prenantes de l’accident, résultat du dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiant, etc.). Ce procès-verbal pourra être communiqué à la victime qui en ferait la demande. Plus largement, à coté de ce procès-verbal, la victime aura tout intérêt à obtenir communication des documents permettant de préciser les circonstances de l’accident (témoignage, photos ou vidéos de l’accident, etc.). Ces éléments seront indispensables pour la victime notamment dans l’hypothèse où l’auteur de l’accident conteste sa responsabilité dans la survenance de l’accident.
2. Initier les démarches visant à faire constater les blessures subis dans l’accident
Les blessures causées par l’accident à la victime doivent être constatées médicalement. Il est, en effet, essentiel que la victime se rapproche d’un médecin pour solliciter l’établissement d’un certificat médical initial lequel devra être le plus précis possible (type de blessures, leur gravité, etc.). Si la victime a été hospitalisée ou opérée, il est également opportun qu’elle se fasse communiquer un justificatif d’hospitalisation, un compte rendu opératoire, les prescriptions ou encore les arrêts de travail éventuels. Il est capital, pour la victime, qu’elle initie ce travail de compilation et de conservation des documents médicaux lesquels seront indispensables pour l’instruction de sa demande d’indemnisation.
3. Procéder à la déclaration d’accident et répondre aux questions de l’assureur
Afin d’initier la procédure d’indemnisation, la victime doit procéder à la déclaration de son accident auprès de son assurance (dans les cinq jours de l’accident) et de la caisse de sécurité sociale dont elle relève. Il est essentiel que la victime se ménage une preuve de cette déclaration (courrier recommandé avec accusé de réception) laquelle devra notamment préciser le lieu, la date et l’heure de l’accident ou encore le numéro du contrat d’assurance (pour faciliter le traitement de la déclaration par l’assureur). Ultérieurement, la victime pourra compléter et préciser sa déclaration. En suivant, la victime de l’accident pourra être contactée par l’assureur (soit le sien soit celle du responsable) et devra répondre aux questionnaires qui lui seront transmis. C’est notamment sur la base de ce document que l’assureur sera amené à formuler une offre d’indemnisation ou à proposer le règlement d’une provision.
4. Désigner un avocat spécialisé accident de la route pour la suite de la procédure
La procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la route peut se révéler longue, complexe et semée d’embuches. Aussi, il n’est pas aisé pour une victime, laquelle peut se trouver dans une situation compliquée du fait de l’accident (et de ses suites), de se débrouiller seule et surtout d’obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices qu’elle a subi. Il est donc fortement recommandé à la victime de se faire assister par un avocat au lendemain de son accident. Véritable spécialiste de la réparation du préjudice corporel, l’avocat assistera la victime dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation : de l’élaboration du dossier (collecte des documents nécessaires), à l’expertise médicale en passant par l’évaluation et le chiffrage des préjudices subis. Sur ce dernier point, il n’est pas inutile de rappeler que l’avocat fera son maximum pour que son client obtienne la meilleure indemnisation possible. A défaut d’obtenir une offre satisfaisante à l’amiable, il pourra également accompagner son client devant les tribunaux jusqu’à l’obtention d’un jugement d’indemnisation ou encore formuler une demande de prise en charge auprès du fond d’indemnisation des victimes d’accident de la route (FGAO).
Le Cabinet DYADE AVOCATS accompagne, au quotidien, les victimes d’accidents de la circulation dans leurs démarches indemnitaires. Ces derniers, experts de la réparation du préjudice corporel, veilleront à ce que leur client obtienne la juste réparation des préjudices qu’il a subi dans l’accident. N’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour toute précision éventuellement nécessaire.
