Violences commises en établissement médico-social : protéger votre proche
Votre proche subit des négligences, des conditions d’accueil dégradées, voire de la maltraitance dans un établissement médico-social. L’urgence d’agir est réelle, et les voies de recours existent. Cet article a une valeur informative et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque cas est spécifique : consultez un avocat pour une analyse personnalisée de votre dossier. […]
Abus financier sur personne âgée : identifier, prouver et agir
En France, des milliers de personnes âgées subissent chaque année des abus financiers, détournements d’argent, manipulations contractuelles ou pressions de la part de proches. Ces maltraitances restent largement sous-déclarées, car la victime ne réalise pas toujours ce qui lui arrive. Cet article vous aide à reconnaître les signes d’alerte, à comprendre le cadre légal et […]
Abus de confiance d’un tuteur sur une personne handicapée : cadre légal, preuves et recours
Vous soupçonnez qu’un tuteur détourne les biens ou l’argent d’un proche vulnérable placé sous mesure judiciaire. Trois infractions peuvent être invoquées : l’abus de confiance, l’abus de faiblesse et l’escroquerie. Ce guide aborde la qualification juridique des faits, les sanctions d’emprisonnement encourues, les preuves à réunir et la démarche à suivre, du signalement jusqu’à la […]
Abus de faiblesse sur une personne en situation de handicap : comment agir ?
Signature arrachée, virement non consenti, testament modifié sous pression : autant d’actes constitutifs d’un abus de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code pénal. Ce guide présente les recours disponibles pour les victimes en situation de handicap, il ne remplace pas l’avis d’un avocat spécialisé. Qu’est-ce que l’abus de faiblesse sur une personne handicapée […]
Exclusion d’un établissement pour personnes handicapées : droits et recours
Exclusion scolaire, fin de prise en charge en IME ou expulsion locative visant une personne handicapée : trois cadres juridiques distincts s’appliquent, avec des recours réels et des délais souvent courts. Cadre juridique, types d’exclusion et procédures selon l’établissement Toutes les mesures visant une personne handicapée ne relèvent pas du même régime juridique. Comprendre lequel […]
Refus d’admission en IME malgré une notification MDPH : les recours
IME fermé, orientation CDAPH contestée ou sortie de parcours : l’impasse semble totale, mais des voies de recours existent pour défendre votre enfant. Cet article examine chacune de ces situations et les démarches adaptées. Comprendre ce que recouvre un refus d’inscription en IME Derrière cette expression se cachent trois situations très différentes, qui n’appellent pas […]
Projet personnalisé d’accompagnement non respecté : vos droits
La loi du 2 janvier 2002 impose à tout établissement social et médico-social de co-construire un projet personnalisé avec l’usager et de le respecter. L’article L. 311-8 du Code de l’action sociale et des familles est clair : tout manquement engage la responsabilité de la structure. Ce guide présente les recours disponibles, de l’amiable au […]
Maltraitance en établissement pour personnes handicapées : signalement et recours
Lorsqu’un proche est hébergé en EHPAD, la question de sa sécurité peut devenir une source d’inquiétude. La maltraitance institutionnelle est une réalité reconnue par le droit français, définie aux articles L119-1 à L119-2 du Code de l’action sociale et des familles (loi du 7 février 2022). Elle engage la responsabilité civile et pénale de l’établissement […]