Quelles sont les obligations légales et morales dans un mariage?
Vous avez, en théorie, librement choisi de vous marier. Ce que vous ne saviez pas, en descendant l’allée, comblé de bonheur et les larmes aux yeux, c’est que la loi française impose automatiquement un certain nombre de devoirs et de droits réciproques à vous et à votre conjoint. Les juristes ont des noms obscurs pour […]
En pratique, qui divorce, et comment ?
En France, on compte près de 130 000 divorces par an en moyenne. Toutefois, le nombre de divorces varie d’une année à l’autre, et on constate un renversement de tendance depuis 2010. En effet, 123 537 divorces ont été prononcés en 2014, contre 133 909 en 2010. Nous avons donc constaté une baisse de plus de 8 […]
Propriétaire : 3 principales raisons valables de lancer une procédure d’expulsion d’un locataire ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement mis en location, vous pouvez avoir besoin d’expulser un de vos locataires pour plusieurs raisons. Toutefois, puisque la législation française protège beaucoup plus le locataire, vous devez agir avec tact. Découvrez donc ici 3 des raisons courantes et valables pour entamer une procédure d’expulsion d’un locataire. Expulsion pour loyers […]
Refus d’AVS ou d’AESH : quels recours pour l’accompagnement de votre enfant
En bref Vous aviez demandé un accompagnement individuel. La notification arrive en aide mutualisée, sans une seule heure indiquée, avec un accompagnant partagé entre plusieurs élèves dont personne ne vous dira jamais combien de temps il passera réellement auprès de votre enfant. Ou bien la décision est favorable, elle mentionne des heures, et pourtant personne […]
Le respect de la dignité humaine
Le respect de la dignité de l’homme suppose que celui-ci ne soit pas traité comme un objet, un moyen, mais qu’il soit reconnu comme sujet. Cette conception a été développée par le philosophe Kant au xv ème siècle. La dignité de l’homme est la reconnaissance de l’appartenance d’autrui à l’humanité. Le principe de dignité est […]
Quels sont les dix droits fondamentaux ?
Une série de droits fondamentaux sont profondément ancrés dans notre droit comme dans plusieurs textes de droit international. Ils constituent l’un des socles d’un État de droit. D’où viennent-ils? Quand et comment ont-ils été reconnus ? En voici dix. Le respect de la dignité humaine Le respect de la dignité humaine consiste à reconnaître les […]
Où et comment s’enseigne le droit en France ?
Explorons les différentes façons dont le droit est enseigné en France aujourd’hui. Traditionnellement, le droit est enseigné dans les universités, mais il est également proposé dans d’autres établissements d’enseignement supérieur. Les exercices auxquels sont préparés les étudiants en droit comprennent des cas pratiques, des résumés de cas, des analyses de textes juridiques et des dissertations […]
Cyphose dorsale : ce que la radiographie ne dit pas
En bref Les dossiers arrivent avec une radiographie et un angle mesuré en degrés, comme si ce chiffre suffisait. Il ne suffit jamais : deux personnes présentant la même courbure peuvent vivre des situations sans rapport. Ce qui est évalué tient en quatre choses — ce que devient le souffle, ce que coûte la douleur, […]
Recours gracieux dalo : comment contester un refus de la commission de mediation ?
Chaque individu résidant, de manière régulière, en France doit avoir la possibilité d’obtenir un logement convenable, décent et indépendant. Un tel droit est reconnu même à la personne ne disposant pas des moyens financiers suffisants pour assurer son logement par ses propres moyens. Le recours DALO (Droit au Logement Opposable) vise à garantir l’effectivité de […]
Département Aveyron (12)
MDPH de l’Aveyron 7 Place Adrien Rozier 12000 Rodez France Téléphone: <a href= »tel:+33565735200″>05 65 73 52 00</a> Site: <a href= »https://www.aveyron.fr/mdph » target= »_blank »>aveyron.fr/mdph12</a>