Faut-il expulsé votre locataire lors d’impayé ?
Votre locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois malgré vos relances. A l’inverse, vous connaissait des difficultés financières et vous n’êtes plus en mesure de régler vos loyers. En pareil cas, le bailleur ne tardera pas à mettre en œuvre une procédure d’expulsion contre le locataire qui, lui, la subira. Que ce soit […]
Licencier femme enceinte
La salariée enceinte dispose d’une protection contre le licenciement empêchant son employeur de rompre son contrat de travail. Cette protection n’est toutefois pas absolue dans la mesure où il demeurera possible pour l’employeur de licencier sa salariée dans certains cas limitativement énumérés dans le Code du travail. En-dehors de ces cas, tout licenciement prononcé à […]
Licenciement sans cause reelle et serieuse indemnite
Vous avez été licencié pour des motifs mensongers ou fantaisistes. Vous entendez contester ce licenciement devant le conseil des prud’hommes mais vous vous interrogez sur le montant des indemnités que vous pourriez solliciter de votre ancien employeur. Nos avocats font le point sur le licenciement déclaré comme abusif (licenciement sans cause réelle et sérieuse) et […]
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Votre employeur vient de vous licencier. À la lecture de la lettre de licenciement que vous venez de recevoir, il vous reproche un manque de motivation, d’investissement et des négligences multiples. Les dernières lignes de cette même lettre vous indiquent le motif de la rupture de votre contrat de travail : « licenciement insuffisance professionnelle […]
Expulser un locataire manu militari
L’actualité récente a mis en lumière différents exemples où des propriétaires avaient décider de se charger seul ou avec l’aides de tiers d’expulser par la force leurs locataires et ce sans attendre une décision de justice. Mais une telle pratique (déloger un locataire) est-elle autorisée ? Est-il possible d’expulser son locataire soi-même et sans saisir […]
Droit des pères
La place conférée aux pères dans l’éducation et la vie affective des enfants n’a eu de cesse d’évoluer ces dernières années. Le droit des pères à être intégré dans la vie de leur enfant est aujourd’hui une réalité et ne saurait être déniée. Dans toutes les situations où les droits des pères sont bafoués, ces […]
Comment licencier un salarié ?
Vous êtes un employeur et vous souhaitez envisager le licenciement d’un de vos salariés. Le problème, c’est que vous ne savez pas comment vous y prendre ou quelles sont les règles à respecter. Comment licencier un salarié en CDI ? Nos avocats vous éclairent dans cet article sur les différentes règles à respecter pour qu’un […]
Avocat loyer impayé
Votre locataire ne vous règle plus les loyers prévus au bail signé. A l’inverse, vous êtes locataires et n’êtes plus en mesure de verser ce que vous devez à votre propriétaire. Dans l’un ou l’autre des cas, il pourra être opportun de faire appel aux services d’un avocat expert des procédures d’expulsion pour loyers impayés. […]
Prudhomme après rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui permet d’y mettre fin d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Pour être valable, cette dernière doit avoir été consentie librement et en toute connaissance de cause par l’employeur comme le salarié, étant précisé qu’une procédure spécifique devra […]
Licenciement pour vol
Le vol ou soustraction frauduleuse de la chose d’autrui est constitutif d’un délit pénal (article 311-1 du Code pénal). À ce titre, le vol peut aboutir au prononcé d’une sanction pénale : peine d’emprisonnement ou amende. Dès lors qu’il est commis dans un cadre professionnel au détriment de son employeur, un vol peut être considéré […]