Abus de faiblesse sur une personne en situation de handicap : comment agir ?
Signature arrachée, virement non consenti, testament modifié sous pression : autant d’actes constitutifs d’un abus de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code pénal. Ce guide présente les recours disponibles pour les victimes en situation de handicap, il ne remplace pas l’avis d’un avocat spécialisé. Qu’est-ce que l’abus de faiblesse sur une personne handicapée […]
Abus de confiance d’un tuteur sur une personne handicapée : cadre légal, preuves et recours
Vous soupçonnez qu’un tuteur détourne les biens ou l’argent d’un proche vulnérable placé sous mesure judiciaire. Trois infractions peuvent être invoquées : l’abus de confiance, l’abus de faiblesse et l’escroquerie. Ce guide aborde la qualification juridique des faits, les sanctions d’emprisonnement encourues, les preuves à réunir et la démarche à suivre, du signalement jusqu’à la […]
Abus financier sur personne âgée : identifier, prouver et agir
En France, des milliers de personnes âgées subissent chaque année des abus financiers, détournements d’argent, manipulations contractuelles ou pressions de la part de proches. Ces maltraitances restent largement sous-déclarées, car la victime ne réalise pas toujours ce qui lui arrive. Cet article vous aide à reconnaître les signes d’alerte, à comprendre le cadre légal et […]
Violences commises en établissement médico-social : protéger votre proche
Votre proche subit des négligences, des conditions d’accueil dégradées, voire de la maltraitance dans un établissement médico-social. L’urgence d’agir est réelle, et les voies de recours existent. Cet article a une valeur informative et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque cas est spécifique : consultez un avocat pour une analyse personnalisée de votre dossier. […]