Modèle de lettre MDPH

Générer votre modèle de recours MDPH

À noter que le modèle de recours, que vous pourrez ainsi générer seul, devra néanmoins être adapté aux spécificités de votre dossier et complété pour maximiser vos chances d’obtenir une décision favorable de la MDPH.

Pour vous aider a finalisé votre recours, nos avocats vous donnent également quelques conseils et recommandations pratiques :

Le recours doit décrire, de la manière la plus précise possible, votre situation actuelle et les retentissements qu’a votre handicap sur votre vie (sociale, professionnelle ou
encore scolaire) :

Le recours consiste à demander à la MDPH qu’elle procède à un nouvel examen de votre dossier. Il est donc nécessaire de rappeler à la MDPH votre situation et l’impact qu’a votre handicap sur votre vie. Sur ce point, il est recommandé d’expliciter davantage que dans le dossier de demande les restrictions éventuelles que vous subissez (exemple : impossibilité de réaliser certaines activités, incapacité à conserver un emploi, effets indésirables du traitement médicamenteux suivis, etc.). Plus le recours sera complet et exhaustif, meilleures seront les chances de succès.

Préciser vos besoins et mentionner de manière explicite les aides que vous sollicitez :

Le recours mdph doit rappeler, de manière explicite, les aides que vous demandez (et qui vous ont été refusées). En effet, à défaut de rappeler que votre recours vise à obtenir les aides qui vous ont été refusées, la MDPH pourrait estimer que vous abandonnez une partie de vos demandes. Il est donc conseillé de dresser une liste exhaustive de vos besoins en termes d’aides (aide humaine, aide financière, etc.).

N’hésitez pas à joindre à votre recours mdph le maximum de documents justificatifs

Dans le cadre de l’examen de votre recours, la MDPH va prendre connaissance de votre lettre de contestation et des documents qui y seront joints. C’est notamment grâce à la lecture des justificatifs que la mdph pourrait revoir sa position et vous accorder le bénéfice des aides que vous demandez. N’hésitez donc pas à lui transmettre le maximum d’élément sur votre situation, sur votre handicap et ses conséquences, sur votre prise en charge, etc. À noter qu’il est également indispensable de joindre à votre recours une copie de la décision de refus qui vous a été transmis par la MDPH.

Adresser votre recours à la MDPH en lettre recommandée avec accusé de réception et conserver une copie

Une fois votre recours finalisé, il sera essentiel de l’adresser à la MDPH dans le délai applicable (soit dans les deux mois de la réception du refus) en vous assurant d’avoir une preuve de son envoi et de sa réception. Il est d’ailleurs indispensable de conserver cette preuve ainsi qu’une copie. En effet, dans l’hypothèse où la mdph ne donnerait pas une suite favorable au recours, il sera toujours possible d’attaquer en justice la mdph. Le rapo ainsi que la preuve de son envoi devront alors être joint à la requête saisissant le tribunal.